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Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)

2006) Fixant la nomenclature générale des actes professionnels Première Partie : Dispositions générales Article premier :Lettres clés et coefficients Tout acte est désigné par une lettre-clé et un coefficient. 1. Lettre-clé La lettre-clé est un signe dont la valeur en unité monétaire est établie dans les conditions prévues

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