NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES EHPAD …

1 NORMES DE S CURIT INCENDIE DANS LES EHPAD (STRUCTURES J ET U) :ENTRE NORMES ET personnalisation DES ESPACES(en l tat actuel de la l gislation)PERSONNES G ESFICHE-REP RE**S applique aussi aux tablissements dans le champ du handicap2 NORMES DE S CURIT INCENDIE DANS LES EHPAD (STRUCTURES J ET U) : ENTRE NORMES ET personnalisation DES ESPACESFICHE-REP RE NORMES DE S CURIT INCENDIE DANS LES EHPAD (STRUCTURES J ET U) : ENTRE NORMES ET personnalisation DES ESPACESNORMES DE S CURIT INCENDIE DANS LES EHPAD (STRUCTURES J ET U) : FICHE-REP RE ENTRE NORMES ET personnalisation DES ESPACESC ette fiche-rep re a pour objectif de montrer qu il est possible de cr er un environnement confortable, rassurant et stimulant , comme inscrit dans le d cret en toute s curit tout en tenant compte des textes r glementaires relatifs aux NORMES de s curit fiche-rep re porte uniquement sur les espaces occup s par les r sidents et leurs proches, qu il s agisse d es-paces individuels ou collectifs2.

2 Le d roul de cette fiche-rep re suit la logique de la d couverte d un EHPAD : une visite guid e partant du hall d entr e et se terminant par la chambre du r sident en passant par la salle manger et la fiche-rep re accompagne plus particuli rement les recommandations de bonnes pratiques professionnelles : l accueil et l accompagnement des personnes atteintes d une maladie neuro-d g n rative en P le d activit s et de soins adapt s (PASA), 2017 ; l accueil et l accompagnement des personnes atteintes d une maladie neuro-d g n rative en Unit d h bergement renforc (UHR), est construite en trois parties : les l ments de d finition ; les dispositions communes ; les dispositions sp fiche-rep re indique ce qu il est possible de mettre en place au regard des diff rents dispositifs l gaux, espace par espace, et tient compte de certains l ments cl de rendre plus accessible la lecture de cette fiche-rep re, des pictogrammes sont utilis s afin de distinguer les diff rentes possibilit s : Consigne ne relevant d aucune norme et r glementation Consigne applicable, mais en fonction de NORMES et de r glementations4 Interdictions g n rales et absoluesEn annexe, sont disponibles les r f rences r glementaires et les interlocuteurs pour la s curit INCENDIE et l accessi-bilit ainsi que la classification des mat riaux d am nagement en fonction de leur r action au AMBULE1 Art.

3 D. du d cret n 2016-1164 du 26 ao t 2016 relatif aux conditions techniques minimales d organisation et de fonctionnement des tablissements d h bergement pour personnes g es d Les espaces sp cifiques aux professionnels tels que les cuisines ou encore la buanderie sont ne sont pas trait s dans cette fiche-rep Cuisine accessible aux r sidents : uniquement les cuisines th rapeutiques et non les cuisines Cf. L annexe 1 pour l ensemble des r f rences r DE S CURIT INCENDIE DANS LES EHPAD (STRUCTURES J ET U) : ENTRE NORMES ET personnalisation DES ESPACES 3 FICHE-REP RE NORMES DE S CURIT INCENDIE DANS LES EHPAD (STRUCTURES J ET U) : ENTRE NORMES ET personnalisation DES ESPACESNORMES DE S CURIT INCENDIE DANS LES EHPAD (STRUCTURES J ET U) : FICHE-REP RE ENTRE NORMES ET personnalisation DES ESPACESLES TABLISSEMENTS CONCERN S En mati re de s curit INCENDIE , les tablissements recevant du public sont class s suivant leur activit (le type) et leur capacit d accueil (la cat gorie).

4 Ces informations sont g n ralement indiqu es par les commissions de s curit INCENDIE sur les proc s-verbaux de visites p riodiques. Les tablissements accueillants des personnes g es sont r partis en deux types : le type J et le type U. Parmi ces types, il existe diff rentes cat gories qui d pendent du nombre de personnes accueillies. Les tablissements de type J correspondent aux structures d'accueil pour personnes g es et personnes handicap es, du secteur m dico-social. Depuis le 7 avril 20025, les EHPAD sont soumis aux NORMES de s curit INCENDIE de type J en mati re de s curit INCENDIE . Dans ce cadre, il n y a aucune exigence de comportement au feu ni pour les rev tements, ni pour le mobilier, ni pour la literie 6. Les tablissements de type U correspondent aux tablissements de soins, du secteur sanitaire, mais auxquels des EHPAD peuvent tre adoss s.

5 Pour les tablissements dont la construction est ant rieure au 7 avril 2002, un certain nombre sont rest s en type U la demande des commissions de s curit . Dans ce cas, les exigences de comportement au feu sont requises pour tous les rev tements, le mobilier et la literie7 . Les tablissements recevant du public sont class s en 5 cat gories en fonction du nombre de personnes accueillies. La nature de l activit ainsi que l effectif dans les tages ont galement une influence sur le classement : la majorit 8 des EHPAD est class e en 4 me cat gorie l exception des petites unit s9 :- tous les EHPAD de type J sont class s en 4 me cat gorie sauf ceux avec un effectif inf rieur 25 lits qui sont class s en 5 me cat gorie,- tous les tablissements de type U sont class s en 4 me cat gorie sauf ceux avec un effectif inf rieur 20 lits qui sont alors class s en 5 me cat gorie.

6 Les NORMES INCENDIE varient notamment en fonction de ces classements (type et cat gorie). Les principales diff rences entre les tablissements de type J et ceux de type U sont pr sent es dans les pages d di es. (pages 8 et 9).Les espacesEn EHPAD , les r sidents et l ensemble du public accueilli ont acc s aux espaces collectifs et des espaces priv s : Les espaces collectifs correspondent l ensemble des espaces auxquels les r sidents peuvent acc der et dans lesquels ils peuvent s installer, accompagn s ou non d un professionnel ou d un proche. Ils correspondent aux couloirs, salons, salles manger, salles d animation, hall d entr e de l tablissement, mais aussi aux jardins d int rieur, salles manger pour les familles, biblioth ques, DE VIGILANCELes espaces cuisine trait s dans cette fiche-rep re correspondent aux petites cuisines accessibles aux r sidents et non aux offices relais ou cuisines centrales.

7 Les espaces priv s correspondent aux chambres des r sidents. Ils doivent permettre aux r sidents de s isoler, de dormir, de se laver, de recevoir ses proches, etc. en toute qui tude et intimit .5 Date d entr e en vigueur de l arr t fixant la cat gorie Anesm. Qualit de vie en EHPAD (volet 2): Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne. 2011, Avant l arr t du 7 avril 2002 portant tablissement du type J, les tablissements pour personnes g es d pendantes relevaient du type U : tablissements de soins, du secteur sanitaire. Bien qu avec cet arr t tous les EHPAD sont suppos s relever, d sormais, du Type J, la commission de s curit a conserv le classement en U de certains tablissements lors de ses visites p riodiques. Il convient donc d tre vigilant quant au classement indiqu par la commission de s curit.

8 9 Une structure d'accueil pour personnes g es est class e en cat gorie 5 si elle accueille moins de 25 r sidents, et en cat gorie 4 si elle accueille entre 25 et 300 r L MENTS DE D FINITIONFICHE-REP RE NORMES DE S CURIT INCENDIE DANS LES EHPAD (STRUCTURES J ET U) : ENTRE NORMES ET personnalisation DES ESPACESNORMES DE S CURIT INCENDIE DANS LES EHPAD (STRUCTURES J ET U) : FICHE-REP RE ENTRE NORMES ET personnalisation DES ESPACES4 NORMES DE S CURIT INCENDIE DANS LES EHPAD (STRUCTURES J ET U) : ENTRE NORMES ET personnalisation DES ESPACES10 Articles AM15 et AM16 de l arr t du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions g n rales du r glement de s curit contre les risques d' INCENDIE et de panique dans les tablissements recevant du public (ERP).

9 11 Article AM18 de l arr t du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions g n rales du r glement de s curit contre les risques d' INCENDIE et de panique dans les tablis-sements recevant du public (ERP) modifi par l arr t du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions compl tant et modifiant le r glement de s curit contre les risques d' INCENDIE et de panique dans les tablissements recevant du public (meubles rembourr s, ascenseurs et autres).12 La classification des mat riaux selon leur r sistance au feu est disponible en Pour les escaliers, les articles 7et 14 de l Arr t du 8 d cembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 R. 111-19-11 du code de la construc-tion et de l'habitation et de l'article 14 du d cret n 2006-555 relatives l'accessibilit aux personnes handicap es des tablissements recevant du public situ s dans un cadre b ti existant et des installations existantes ouvertes au public ainsi que les articles 2, 7-1 et 14 de l arr t du 20 avril 2017 relatif l'accessibilit aux personnes handicap es des tablissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur am APPLICABLES DANS LES STRUCTURES J ET ULe mobilier Le gros mobilier10 correspond notamment aux bars, comptoirs, vestiaires, biblioth ques, tag res, matelas, armoires, sommiers, casiers, estrades, etc.

10 Ces quipements doivent occuper des emplacements qui ne g nent pas et qui ne r tr cissent pas les voies de circulation afin de ne pas entraver le bon d roulement de l vacuation des personnes lors d un INCENDIE , ils peuvent tre fix s au sol ou aux parois de fa on suffisamment rigide pour que ces meubles ne soient ni pouss s et ni d stabilis s lors d un mouvement de foule, pour les gros meubles qui ne peuvent pas tre d plac s, il convient :- d utiliser des meubles en bois ou mat riaux d riv s dont l paisseur est sup rieure ou gale 18 mm,- d avoir recours du mobilier professionnel avec traitement non feu. Le mobilier meublant correspond aux tableaux, fauteuils, miroirs, pendules, tables, porcelaines, etc. il n est soumis aucune r glementation. noter : le mobilier meublant peut tre achet dans n importe quelle enseigne ou faire l objet de r cup ration.