NORMES ENVIRONNEMENTALES ET PROCEDURE …

1 republique DU cameroun Paix Travail Patrie --------------- ministere DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE REPUBLIC OF CAMEROON Peace Work Fatherland ----------------- MINISTRY OF ENVIRONMENT AND PROTECTION OF NATURE NORMES ENVIRONNEMENTALES ET PROCEDURE D INSPECTION DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES AU cameroun 1 PREFACE L activit industrielle ne saurait fonctionner harmonieusement sans une administration capable de fixer des NORMES , d tablir des proc dures suivre pour garantir leur application et d cider s il est possible dans certains cas, d autoriser des modifications ou des assouplissements afin de tenir compte des conditions locales sans compromettre la qualit de la production. C est ainsi que, qui dit Production interpelle naturellement les produits, y compris les services, qui sous une forme ou une autre ont des impacts sur l environnement divers stades de leur cycle de vie (acquisition de la mati re premi re, fabrication, distribution, utilisation, ).

2 Il est admis de nos jours que les produits sont la cause majeure de la pollution de l environnement et de l appauvrissement des ressources. C est pourquoi les dispositions relatives l environnement en ce qui concerne l tablissement des NORMES peuvent avoir une influence significative sur la port e de ces impacts sur l environnement. Les syst mes de protection des milieux r cepteurs tels qu ils existent dans les grands pays d velopp s mettent en jeu plusieurs types de NORMES modul es les unes en fonction des autres, de mani re influer diff rents niveaux sur des processus et m canismes susceptibles d entra ner des effets ind sirables (rejets ). Ces NORMES tendent limiter ou r glementer : - la composition des substances pouvant en cas d utilisations conformes leur vocation donner lieu des rejets (valeurs limites concernant les produits) ; - la construction et le fonctionnement d installations, partie d installation, appareils dans une optique de minimisation des effluents ; - les rejets dans les milieux r cepteurs de substances polluantes gr ce des r glementations des quipements et / ou des produits (valeurs limites concernant les effluents) ; - la concentration dans les milieux r cepteurs de substances polluantes.

3 Indirectement, ceci permet de limiter l absorption des mati res polluantes et les effets nocifs sur les groupes d termin s d accepteurs . Les effets d une certaine concentration de mati res polluantes 2 pouvant diff rer d un groupe d accepteur l autre, il peut exister des valeurs limites diff rentes pour une seule et m me substance. L on comprend ais ment que la d finition de NORMES des rejets toxiques peut tre effectu e selon des strat gies diff rentes ; le fil conducteur concourant une protection optimale de l environnement avec mise en uvre des technologies prouv es en fonction du niveau de d veloppement technologique. Compte tenu de ce qui pr c de, il ressort qu il existe une quantit incalculable de NORMES . Il n est donc ni possible l tat actuel de notre industrialisation, ni opportun de r aliser un inventaire exhaustif de toutes les NORMES existantes.

4 Toutefois, en fonction de l objectif vis , un travail de compilation utile s av re n cessaire. LE MINISTRE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE HELE PIERRE 3 LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES : Boiling Point (Point d bullition) : Melting Point ( Point de fusion) CAB : Cabinet CEI : Commission Electrotechnique Internationale Cf. : Conf re CITES : Convention sur le Commerce International des Esp ces de Faune et Flore Sauvages menac es d extinction. CNQ : Cellule de Normalisation et de la Qualit CO : Monoxyde de Carbone COT : Carbone Organique Total CT : Comit Technique DBO5 : Demande Biochimique en Oxyg ne pendant 05 Jours DCO : Demande Chimique en Oxyg ne EQV : Equivalent GPL : Gaz de P trole liqu fi HAP : Hydrocarbure Aromatique Polycyclique HC : Hydrocarbure ISO : Organisation Internationale de Normalisation MES : Mati re en Suspension MEST : Mati re en Suspension Totale MINEP : Minist re de l Environnement et de la Protection de la Nature MINEPIA : Minist re de l Elevage, des P ches et des Industries Animales MINFOF : Minist re de For ts et de la Faune MINMEE : Minist re des Mines, de l Eau et de l Energie MO : Mati res Oxydables MW : M gawatt NF : NORMES Fran aise NPP : Nombre le Plus Probable OCDE : Organisation de Coop ration et de D veloppement Economique OMS : Organisation Mondiale de la Sant ONN : Organisation Nationale de Normalisation OPJ.

5 Officier de Police Judiciaire OPRC : International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and Cooperation. ORAN : Organisation R gionale Africaine de Normalisation PNUE : Programme des Nations Unies pour l Environnement PM : Premier Minist re 4 PTA : Plan de Travail Annuel TA : Titre Alcalim trique TSS : Total Suspended Solid UIT : Union Internationale des T l communications. UNESCO : Organisation des Nations Unies pour la Science et la Culture WWF : Fonds Mondial pour la Nature 5 INTRODUCTION Le travail que le Minist re de l Environnement et de la Protection de la Nature pr sente s effectue dans le cadre l gislatif d fini dans la loi n 96/12 du 05 ao t 1996 portant loi-cadre relatif la gestion de l environnement et compl t par diverses lois sectorielles r gissant l activit industrielle et commerciale. Il vise limiter ou supprimer les rejets dans l eau et/ou dans l air, la production de d chets et l utilisation de certains produits chimiques.

6 C est ainsi que comme tous les pays modernes qui entreprennent la t che difficile que repr sente le d veloppement durable, voire l industrialisation dans les conditions de protection de l environnement, le cameroun doit s int grer au mouvement g n ral de mise en uvre des NORMES ENVIRONNEMENTALES contraignantes, et accept es par les diverses parties prenantes. En raison de son importance, la norme se pr sente comme une donn e de r f rence qui r sulte d un choix raisonn . C est pourquoi, pour les cas qui nous interpellent, nous nous sommes attach s faire de la recherche bibliographique sur les rejets des eaux us es, la pollution atmosph rique et les limites maximales d exposition de quelques produits chimiques dans les lieux de service ( ) concernant le cameroun et les diff rents pays de niveau conomique relativement similaires au n tre (S n gal, Nig ria, ). Le r sultat de nos investigations pr sent dans ce document devrait tre consid r comme un outil de travail pragmatique.

7 Il est cependant ind niable que notre travail reste perfectible et que nous poursuivons notre r flexion pour accro tre autant que faire se peut notre catalogue de NORMES ENVIRONNEMENTALES . 6 1 re Partie ETAT DES LIEUX 7 Pour faire le point sur la situation des NORMES ENVIRONNEMENTALES au cameroun , une quipe a t commise l effet de faire l tat des lieux des textes de NORMES ENVIRONNEMENTALES . Cet tat des lieux comporte six (6) diff rentes parties dont notamment : - la premi re partie qui pr sente les g n ralit s sur les NORMES , permettant de d finir la notion et les cat gories de NORMES ; - la deuxi me partie qui fait l tat des lieux proprement dit des NORMES au cameroun : ceci inclue le cadre d laboration des NORMES , les NORMES adopt es ou en laboration ; - La troisi me partie qui donne un aper u sur l Organisation Internationale de Normalisation (ISO) - la quatri me partie quant elle porte sur les textes l gislatifs, ordonnance et textes r glementaires ; - la cinqui me partie cite quelques conventions internationales ; - et la sixi me partie conclue le rapport en donnant des suggestions.

8 8 I - GENERALITES SUR LES NORMES La normalisation, technique tr s utilis e en droit de l environnement, consiste en l adoption des NORMES et standards dont l objectif est d encadrer la fabrication, la mise en circulation, le stockage, l emballage, le transport et la vente des produits dans des conditions respectueuses de l environnement. Selon l Organisation de Coop ration et de D veloppement Economique (OCDE), il existe quatre (04) types de NORMES : - Les NORMES de qualit appel es parfois les objectifs de qualit qui visent d terminer le niveau maximum de pollution acceptable dans une activit d termin e. C est donc la quantit d un produit ou d une substance dangereuse susceptible d tre d vers e dans un cours d eau qui est d finie. Ainsi par exemple, les NORMES de qualit de l eau ne sont pas les m mes pour l eau potable, l eau de baignade ou pour les eaux agricoles. Il s agit des niveaux ne pas d passer ; - Les NORMES d mission appel es aussi NORMES d orientation qui d terminent les valeurs-limites qui ne doivent pas tre d pass es par le pollueur qui peut ainsi organiser son activit autour d un quota respecter ; - Les NORMES de proc d s ou NORMES d orientation qui ne laissent aucune libert dans le choix des moyens de r duction des nuisances en vue d une meilleure qualit de l environnement ; - Les NORMES de produits qui servent d terminer la composition physique ou chimique d un produit donn.

9 Par exemple un d tergent, la manipulation, la pr sentation et l emballage des produits ou encore le niveau de pollution qui rend ce dernier compatible avec les contraintes ENVIRONNEMENTALES . La norme de produit indique la substance dont la pr sence est prohib e dans un produit ; par exemple l interdiction de la pr sence du mercure dans les pesticides. Il s agit alors de r duire la quantit de polluants mis par ce produit. Les NORMES ENVIRONNEMENTALES sont d finies de mani re particuli re en fonction des cat gories des NORMES recens es. En r alit , la notion de norme est confuse car elle recouvre deux aspects de finalit diff rente savoir les NORMES juridiques et les NORMES techniques. Les NORMES ENVIRONNEMENTALES sont d abord et surtout des NORMES juridiques c est- -dire qu elles sont contraignantes et qu elles prescrivent des sujets de droit : - soit une obligation de faire ou de ne pas faire; - soit accordent ces sujets des autorisations de faire ou de ne pas faire ; - soit habilitent des organes de l ordre juridique exercer certaines activit s selon une certaine proc dure.

10 C est l exemple la loi-cadre N 96/12 du 05 ao t 1996 relative la gestion de l environnement au cameroun qui r glemente tous les grands secteurs environnementaux. 9 Les NORMES ENVIRONNEMENTALES sont ensuite des NORMES techniques. Elles constituent des dispositions particuli res, sous forme de chiffres, taux, tableaux et listes qui ont pour objet de pr ciser la port e des NORMES g n rales caract re plus juridique. Il peut s agir, selon l avis g n ral : - soit de substances dont le rejet dans un milieu donn est interdit ou r glement ; - soit d esp ces qu il convient de prot ger int gralement ou partiellement. Le caract re technique de ces NORMES tient au fait qu elles ne sont pas formul es sous forme d obligations de faire ou de ne pas faire, mais en termes techniques par quantit , quotas, seuils, etc. Les NORMES techniques figurent g n ralement dans les annexes des Conventions ENVIRONNEMENTALES : elles peuvent ainsi tre facilement modifi es selon des proc dures relativement souples sans passer chaque fois par les proc dures toujours assez lourdes de signature ou de ratification des Etats.