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Note aux utilisateurs de LDPaye Calcul de la r duction Fillon dans le domaine du transport routier R vision 4 Janvier 2012. Toutes les modifications relatives aux nouveaut s de Janvier 2012 figurent en rose dans ce document. Les modifications relatives aux nouveaut s de Janvier 2011 figurent elles en orange dans ce document. Introduction Ce document refait le point sur les sp cificit s du Calcul de la r duction Fillon dans le domaine du transport routier, et notamment des modifications intervenues en janvier 2010 pour ce qui est de la prise en compte des majorations 25% des heures d' quivalence. Les principales sp cificit s rencontr es dans le domaine du transport routier et ayant une incidence sur le Calcul de la r duction Fillon sont : La pr sence d'horaires d' quivalence ;. La pr sence de certaines heures suppl mentaires pay es 50% alors que le taux l gal n'est que de 25%.

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1 Note aux utilisateurs de LDPaye Calcul de la r duction Fillon dans le domaine du transport routier R vision 4 Janvier 2012. Toutes les modifications relatives aux nouveaut s de Janvier 2012 figurent en rose dans ce document. Les modifications relatives aux nouveaut s de Janvier 2011 figurent elles en orange dans ce document. Introduction Ce document refait le point sur les sp cificit s du Calcul de la r duction Fillon dans le domaine du transport routier, et notamment des modifications intervenues en janvier 2010 pour ce qui est de la prise en compte des majorations 25% des heures d' quivalence. Les principales sp cificit s rencontr es dans le domaine du transport routier et ayant une incidence sur le Calcul de la r duction Fillon sont : La pr sence d'horaires d' quivalence ;. La pr sence de certaines heures suppl mentaires pay es 50% alors que le taux l gal n'est que de 25%.

2 La pr sence, dans certains cas, d'un abattement de 20% pour frais professionnels. Notez que pour mettre en uvre toutes les sp cificit s Transport d crites dans ce pr sent document, et notamment la possibilit d'effectuer deux calculs de r duction Fillon par bulletin, vous devez disposer de la version de LDPaye , avec un niveau sup rieur ou gal 48, ou de la version Ce document prend en compte les modifications intervenues dans le Calcul de cette r duction d but 2011, lorsqu'on est pass d'un Calcul au mois le mois un Calcul en base annuelle. Cette nouvelle m thode de Calcul annuelle de la r duction Fillon est mise en uvre dans LDPaye Version . partir du niveau 100. Ce document prend en compte galement les modifications intervenues d but 2012, savoir l'abandon de la neutralisation des heures suppl mentaires et compl mentaires dans le Calcul du coefficient de la r duction.

3 Principes du Calcul A Sans abattement pour frais professionnels Rappel de la formule de Calcul du coefficient Fillon Entreprises de moins de 20 : (0,281 / 0,6) x [1,6 x MtSMIC / RMB) 1 ]. Entreprises de 20 et plus : (0,26 / 0,6) x [1,6 x MtSMIC / RMB) 1 ]. LD SYSTEME D veloppement - T l : 04 75 70 85 00 - Fax : 04 75 70 85 07 - Support technique : 04 75 70 85 05 - LDPaye - Calcul de la r duction Fillon dans le domaine du transport routier Page 2. avec MtSMIC : Montant annuel du SMIC, proratis si la dur e l gale du travail n'est pas de 35H par semaine. Pour les salari s soumis un horaire d' quivalence, il s'agit donc du montant mensuel du SMIC ramen la dur e d' quivalence. Depuis 2012, ce SMIC doit galement tre major du nombre d'heures suppl mentaires et compl mentaires, mais sans prise en compte des majorations. RMB : R mun ration annuelle brute du salari , y compris depuis 2012 les heures compl mentaires et suppl mentaires et les majorations aff rentes celles-ci.

4 Jusqu' fin 2009, le salaire brut qui tait pris en compte comme diviseur (valeur RMB dans la formule ci-dessus) incluait les heures normales et les heures d' quivalence, sachant que les heures d' quivalence sont pay es avec une majoration de 25%. Les heures suppl mentaires, qui sont par ailleurs exon r es fiscalement au titre de la loi TEPA, sont exclues de cette valeur RMB ; mais on r int gre une partie de la majoration de certaines heures suppl mentaires, celles qui sont pay es . 150% alors que le taux l gal n'est que de 125%. Pour les conducteurs longue distance, ce sont les heures comprises entre 186 et 220H, alors que pour les conducteurs courte distance, ce sont les heures comprises entre 186 et 203H. Depuis janvier 2010, on doit d sormais exclure de cette valeur RMB la majoration l gale des heures d' quivalence. Les heures d' quivalence sont toujours prises en compte, mais elles doivent l' tre au taux normal et non pas au taux major de 25%.

5 B Avec abattement pour frais professionnels Dans le cas o l'on pratique l'abattement, on inclut les frais professionnels dans le salaire brut soumis cotisations (en partie haute du bulletin, donc), mais ce salaire brut soumis b n ficie d'un abattement de 20%. Mais attention : ce salaire brut abattu ne peut tre inf rieur une assiette minimale de cotisation, Calcul e sur la base du SMIC, ramen au nombre d'heures r ellement effectu . L o cela se complique, c'est que dans le domaine du transport, on va devoir utiliser deux assiettes minimales distinctes : L'une pour le Calcul de l'ensemble des cotisations, qui tiendra compte des heures d' quivalence et des heures suppl mentaires, y compris les majorations li es celles-ci ;. L'autre servant uniquement pour calculer la valeur RMB utilis e dans la formule de Calcul du coefficient de la r duction. Ant rieurement 2012, cette seconde assiette ne tenait pas compte des heures suppl mentaires.

6 Mais comme partir de 2012, on prend en compte les heures suppl mentaires ainsi que leurs majorations dans la r mun ration brute (RMB) utilis e pour calculer le coefficient de la r duction, en toute logique, il faut aussi en tenir compte dans l'assiette minimale utilis e en comparaison (m me si ce jour, aucun texte officiel le dit explicitement). Depuis janvier 2010, il faut d duire de cette seconde assiette les majorations des heures d' quivalence. Cela reste toujours vrai en 2012, et c'est d sormais la seule diff rence entre les deux assiettes. LD SYSTEME D veloppement - T l : 04 75 70 85 00 - Fax : 04 75 70 85 07 - Support technique : 04 75 70 85 05 - LDPaye - Calcul de la r duction Fillon dans le domaine du transport routier Page 3. C Double Calcul de la r duction Fillon Pour compliquer le tout, l'URSSAF demande ce que l'on distingue, lors du remplissage du bordereau r capitulatif des cotisations (BRC), le montant de la r duction correspondant au Calcul sans neutralisation de la majoration des heures d' quivalence ( Calcul tel qu'on le pratiquait jusqu'.)

7 Fin 2009) et le montant suppl mentaire dont on b n ficie gr ce cette neutralisation. Pour cela, la m thode conseill e par l'URSSAF est la suivante : l'employeur devra calculer : - dans un premier temps la r duction Fillon avec la r mun ration mensuelle brute sans neutralisation des majorations HE (r sultat A, porter sur la ligne code type 671 du BRC), - dans un second temps, la r duction Fillon avec la r mun ration mensuelle brute d duction faite des majorations HE (r sultat B), - le delta issu de la soustraction suivante : r sultat B r sultat A, porter sur la ligne code type 580 du BRC.. Il est bien vident que cette m thode est difficile mettre en uvre en pratique. Plut t que de faire 2 calculs de bulletins pour chaque salari avec modification des r gles de Calcul entre les 2 calculs, on demandera au syst me d'enchainer les 2 calculs de r duction Fillon sur le m me bulletin.

8 En faisant en sorte, par des r gles de param trage ad' hoc, que le premier Calcul se fasse sans d duction des majorations HE, et le second avec d duction de ces majorations HE. De plus, lors du second Calcul de r duction Fillon apparaissant sur un bulletin, le syst me ne portera, dans la colonne Montant de la r duction, que la diff rence entre la valeur Calcul e pour cette 2 me r duction et celle Calcul e par la 1 re r duction. Exemples de Calcul Les exemples pr sent s ci-dessous sont extraits d'un classeur Excel nomm . , feuille intitul e Depuis janvier 2012. Ce classeur peut tre utilis pour simuler d'autres cas de figure si n cessaire. Cette feuille Depuis janvier 2012 permet de calculer avec ou sans abattement : il suffit de renseigner ou pas le taux battement en ligne 27. A Sans abattement pour frais professionnels Rubrique Nombre Taux Montant Commentaires El ments de salaire brut Salaire de base 152,00 10,0000 1 520,00.

9 Heures quivalences 17,00 12,5000 212,50. HS 25% 17,00 12,5000 212,50. HS 50% 11,00 15,0000 165,00. Total brut 2 110,00 Brut Calcul Fillon sans neutralisation HE. Base de Calcul du coeff (RMB) 2 110,00. Taux horaire SMIC 9,22. Coefficient de base 0,26. R duction Fillon 2 110,00 0,1635 344,99. Calcul Fillon avec neutralisation HE. D duction Majoration HE 17,00 2,5000 42,50. LD SYSTEME D veloppement - T l : 04 75 70 85 00 - Fax : 04 75 70 85 07 - Support technique : 04 75 70 85 05 - LDPaye - Calcul de la r duction Fillon dans le domaine du transport routier Page 4. Base de Calcul du coeff (RMB) 2 067,50. R duction Fillon major e 2 110,00 0,1758 370,94. Diff rentiel 25,95. Quelques explications pour le premier Calcul Fillon Le coefficient de la r duction est Calcul par la formule suivante : (0,26 / 0,6) x [1,6 x (9,22 * (152+17+17+11) / 2110,00) - 1 ] = 0,1635.

10 Quelques explications pour le second Calcul Fillon La base de Calcul du coefficient Fillon de 2067,50 est obtenue en d duisant la majoration 25% des heures d' quivalence de la base utilis e dans le premier Calcul , soit : 2110 42,50 = 2067,50. Le coefficient de la r duction est Calcul par la formule suivante : (0,26 / 0,6) x [1,6 x (9,22 * (152+17+17+11) / 2067,50) - 1 ] = 0,1758. B Avec abattement pour frais professionnels Rubrique Nombre Taux Montant Commentaires El ments de salaire brut Salaire de base 152,00 10,0000 1 520,00. Heures quivalences 17,00 12,5000 212,50. HS 25% 17,00 12,5000 212,50. HS 50% 11,00 15,0000 165,00. Frais 300,00. Total brut 2 410,00. Calcul Assiette mini Salaire de base 152,00 9,22 1 401,44. Heures quivalences 17,00 11,525 195,93. HS 25% 17,00 11,525 195,93. HS 50% 11,00 13,830 152,13. Total assiette mini 1 945,43 ASMINJ.


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