Note de synthèse - Le CNFPT | Centre National de la ...

1 CADMEX2013 Note de synth se : Vous tes charg (e) de mission aupr s du Directeur g n ral des services d un Conseil g n ral dominante rurale. Il vous demande une note pr sentant les diff rents enjeux du t l travail, puis des propositions relatives aux principaux leviers ou actions concr tes qui s offrent la collectivit en la mati re. Direction g n rale des services du Conseil g n ral Le charg de mission le 8 octobre 2013 Note l attention de Monsieur le Directeur g n ral des Services Objet : les enjeux du t l travail et les principales actions mener pour sa mise en place dans notre d partement dominante rurale. L article du Code du travail d finit le t l travail comme tant toute forme d organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait galement pu tre ex cut dans les locaux de l employeur est effectu par un salari hors de ces locaux de fa on r guli re et volontaire en utilisant les technologies de l information et de la communication dans le cadre d un contrat de travail ou d un avenant celui-ci.

2 Cette modalit d organisation du travail a t initialement appliqu e dans le secteur priv , puis elle a t tendue aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique par l article 133 de la loi n 2012-347 du 12 mars 2012. Concr tement, le t l travail est accord la demande de l agent apr s accord de son chef de service. Il peut y tre mis fin tout moment, en fonction d un d lai de pr venance. L employeur est soumis des obligations en termes financiers (prise en charge des co ts mat riels et des frais de communication des agents) et en termes de ressources humaines (un entretien annuel avec l agent propos des conditions de travail, la fixation de plages horaires pour contacter l ). Cette nouvelle modalit d organisation du travail concerne en moyenne 15% des actifs de l Union europ enne. Toutefois, elle se d veloppe un rythme plus lent en France. Ainsi, en 2012, seulement 12,4% des fran ais t l travaillaient au moins huit jours par mois.

3 Plus encore, cette forme de travail distance est encore embryonnaire dans la fonction publique (1% des agents publics taient concern s en 2000). Cette organisation de l emploi est encore sous-exploit e et peut constituer un levier important pour la mise en valeur des territoires, notamment ruraux. Des exp rimentations ont ainsi d j t engag es et sur les 55 t l centres recens s en France en mars 2013, 56% sont implant s dans des communes de moins de 5 000 habitants. Il convient d analyser dans quelle mesure et par quels moyens le t l travail peut constituer un atout pour un territoire rural. Le t l travail constitue un facteur de modernisation de l action publique rurale et il est un outil au service de la dynamisation des emplois d un territoire (I). Afin que le t l travail soit b n fique un territoire rural, il importe que le Conseil g n ral se dote des moyens en termes de structures physiques et num riques dans un premier temps, puis en termes de politique manag riale au sein de la fonction publique dans un second temps (II).

4 * * * I. Le t l travail constitue la fois le facteur de la modernisation de l action publique locale et celui de la dynamisation d un territoire en termes d emplois Le t l travail est un nouveau mode d organisation du travail qui permet des gains significatifs pour les agents et les employeurs de la sph re publique. Il permet galement, en termes d emplois de nature priv e, de fixer le nombre de travailleurs sur un territoire, notamment rural. A. Le t l travail permet une modernisation de l action publique locale Dans la sph re publique de l emploi, le t l travail a t r cemment instaur , sous diverses formes, d un point de vue juridique. Il est b n fique aussi bien pour les agents publics que pour les employeurs publics. Des exp rimentations positives ont d ores et d j t r alis es dans des collectivit s territoriales. CADMEX2013 Tout d abord, le cadre juridique du t l travail a t r cemment s curis au sein de la fonction publique.

5 Ainsi, la loi n 2012-347 du 12 mars 2012 pr voit que cette modalit est applicable au sein de la fonction publique. Le travail distance est donc s curis au sein de la sph re publique, m me si ses modalit s concr tes d application sont laiss es la discr tion de l employeur public. Ainsi, ce dernier peut choisir de recourir diverses formes du t l travail : le t l travail domicile, le t l Centre (le t l travailleur occupe des locaux lou s par la collectivit dans un b timent proche de son lieu de vie), le t l travail dans des locaux de l employeur qui sont d centralis s. Par ailleurs, le t l travail fait partie int grante des plans locaux de gestion d une crise, afin que la continuit du service public puisse tre assur e par ses agents par l interm diaire des nouvelles technologies de l information et de la communication. Ensuite, le t l travail induit des effets positifs tant pour l agent public que pour l employeur public. Ainsi, cette nouvelle modalit d organisation du travail permet chaque t l travailleur d tre plus flexible dans l organisation de son activit.

6 Ainsi, le t l travail autorise une meilleure conciliation entre la vie priv e et la vie professionnelle de l agent, qui peut tre valoris e notamment en amont et en aval d un cong maternit et/ou d un cong maladie. Les agents disposent de plus de meilleures conditions de vie : son stress, notamment d aux transports, diminue, ses responsabilit s en termes d organisation du travail s accroissent et sa concentration augmente. Par ailleurs, le gain de pouvoir d achat des agents est important dans la mesure o ils doivent moins subir de co ts de transports. Concernant l employeur, les gains du t l travail sont essentiellement conomiques. M me si le t l travail co te de 3000 4000 par an, les frais immobiliers et les frais de d placement sont sensiblement r duits. En outre, l absent isme des agents est diminu . De surcro t, le t l travail peut constituer un outil majeur de l accompagnement de la r organisation g ographique de services publics afin d en compenser les effets d stabilisateurs.

7 Enfin, dans la fonction publique, le t l travail est un stade encore embryonnaire mais des exp rimentations dans des collectivit s territoriales ont t concluantes. Il existe certains freins l instauration massive du t l travail. Ce sont, par exemple, l habitude de consid rer le management comme tant exclusivement un management de visu, le manque d outils concrets la disposition des structures publiques ou encore les r ticences de certains syndicats de fonctionnaires qui redoutent l isolement des travailleurs. Toutefois, des exp riences concluantes ont t men es. Ainsi, dans le Conseil g n ral du Finist re, d octobre 2012 mai 2013, 27 agents ont exp riment le t l travail de deux trois jours par semaine. Ainsi, 2 000 kilom tres de d placements ont t vit s quotidiennement, ainsi que 32 heures de transport pour ces agents publics qui se sentent valoris s et responsabilis s. B. Le t l travail est un outil au service de la dynamisation des emplois d un territoire rural Dans la sph re priv e de l emploi, le t l travail a t introduit depuis 2002 et il participe de la modernisation de l conomie fran aise et de l am nagement des territoires de la France, ainsi que le d montrent des exp riences r ussies au sein de plusieurs collectivit s territoriales.

8 Tout d abord, le t l travail est une modalit appliqu e depuis dix ans aux salari s de droit priv . Ainsi, l accord-cadre du 16 juillet 2002 et l accord-cadre europ en et l accord National interprofessionnel de 2005 rendent son utilisation possible et m me souhaitable. Ensuite, lorsque les pouvoirs publics valorisent et favorisent le t l travail dans la sph re priv e, ils participent au renforcement de l attractivit des territoires, et notamment en zone rurale. C est le constat qui a ainsi t dress par Pierre Morel A L Huissier dans son rapport de 2006 intitul Du t l travail au travail mobile, un enjeu de modernisation de l conomie fran aise . En effet, le t l travail permet de maintenir les jeunes actifs dans les territoires ruraux et il permet d en attirer d autres. Ainsi, les difficult s du travail en zone rurale (temps de transport, co ts du d placement, organisation stricte du temps de travail pour concilier vie priv e et d ) sont annihil es gr ce au travail distance, par l interm diaire des technologies de l information et de la communication.

9 Dans ce cadre, le t l travail favorise largement le maintien du nombre d emplois en zone rurale et il est un outil de la comp titivit et de l attractivit d un territoire rural. Par ailleurs, le t l travail peut faire partie d une strat gie global de la collectivit en termes de d veloppement durable (par la r duction de la pollution li e au transport) et en termes d am nagement du territoire (pour redensifier les territoires d sert s). Enfin, les collectivit s territoriales peuvent participer cette redynamisation des territoires ruraux en favorisant le t l travail par l augmentation de l offre d infrastructures et de formations li es au t l travail. Ainsi, l Ari ge a mis en place trois t l centres op rationnels qui sont destin s tre lou s tant par des acteurs publics que priv s. Par une communication et des programmes incitatifs, la CADMEX2013 collectivit participe l accroissement du t l travail priv . Par ailleurs, la communaut de communes du Pays de Murat dans le Cantal valorise le t l travail priv par l institution d aides financi res aux nouvelles personnes r cemment install es sur le territoire pendant un an afin qu elles participent aux formations au t l travail.

10 II. L instauration du t l travail n cessite des investissements financiers dans des structures physiques et num riques mais galement une transformation de la culture manag riale publique Si le t l travail peut constituer un enjeu de modernisation de l action publique et une dynamisation des territoires ruraux, il ne peut l tre v ritablement qu avec la pr sence de moyens adapt s : des locaux sp cifiques, des possibilit s num riques et un renouvellement manag rial. A. La collectivit territoriale doit investir dans des structures n cessaires au d ploiement du t l travail Afin que le t l travail puisse tre effectivement exerc au sein d un territoire -dans les sph res publique et priv e -, il convient que les pouvoirs publics locaux favorisent la mise en place d infrastructures physiques et num riques. Tout d abord, la collectivit territoriale doit mettre en place des t l centres qui offrent ses locataires de bonnes conditions professionnelles.