NOTE Etude des facteurs sociodémographiques ...

1 NOTE D'INFORMATION. destin e aux cas participant l' tude ComCor Etude des facteurs sociod mographiques, comportementaux et pratiques associ s un risque d'infection par le SARS-CoV-2. (ComCor). Promoteur : Institut Pasteur : 25-28 rue du Docteur Roux - 75724 Paris Investigateur coordonnateur : Pr Arnaud Fontanet, Unit d' pid miologie des maladies mergentes, Institut Pasteur. Vous pourrez retrouver tout moment cette note d'information l'adresse suivante : comportementaux-pratiques-associes-risqu e-infection-sars-cov-2. Madame, Monsieur, Vous avez r cemment effectu un test de d pistage de la COVID-19. En accord avec la r glementation fran aise, votre test de d pistage de la COVID-19 a t renseign dans la base de donn es Contact Covid, g r e par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). La CNAM vous a contact (e) afin de vous proposer de participer l' tude ComCor men e par l' quipe de recherche de l'Unit de Recherche et d'Expertise Epid miologie des Maladies Emergentes de l'Institut Pasteur.

2 La recherche : votre participation et vos droits L' tude ComCor est une tude cas-t moins. Elle est propos e la fois des personnes ayant r cemment t . diagnostiqu es positives pour la maladie COVID-19 et des personnes t moins , n'ayant pas eu d' pisode de COVID-19 depuis au moins 2 mois. L'objectif de cette tude est de comprendre comment et dans quelles situations les personnes ont t infect es par la COVID-19. En analysant les diff rences entre les r ponses des personnes infect es cas et celles des t moins, nous pourrons valuer les facteurs sociod mographiques, les comportements et les pratiques augmentant ou diminuant le risque d' tre atteint par la COVID-19. L' tude durera 23 mois, le temps n cessaire pour permettre la participation de toutes les personnes sollicit es. 1. Votre participation Questionnaires en ligne Dans un premier temps, vous recevrez un lien internet par e-mail permettant de compl ter un premier questionnaire d'une dur e de 20 25 minutes.

3 Il sera n cessaire de le compl ter en une seule fois. Vous ne pourrez avoir acc s au questionnaire qu'apr s avoir coch la case attestant que vous avez pris connaissance des modalit s de l' tude et que vous tes d'accord pour participer. Les questions permettront de v rifier votre ligibilit et concerneront les donn es relatives vos caract ristiques sociod mographiques ( ge, sexe, nationalit , pays de naissance, d partement o vous habitez, etc.), vos habitudes de vie (usage des transports en commun, respect des gestes barri res comme le port du masque ou le lavage des mains, participation des rassemblements, etc.) et certains aspects de votre sant pouvant influer sur l'infection la COVID-19. Il vous sera propos d'inviter un proche r pondre ce questionnaire en indiquant son adresse lectronique. Cette personne devra tre majeure et vivre au sein de votre foyer. Elle recevra un courrier lectronique sous 24 48 heures avec un lien l'invitant participer l' tude.

4 Votre participation l' tude sera tout de m me prise en compte si vous ne proposez pas cette tude un proche. A l issue de ce premier questionnaire vous pourrez r pondre, si vous le souhaitez, un second questionnaire. Celui-ci est facultatif et ind pendant du premier. Pr vu pour durer 25 minutes, il abordera des th matiques concernant vos attitudes vis- -vis des situations pouvant repr senter un risque et vos traits de personnalit . Contrairement au premier questionnaire, vous pourrez le compl ter dans un d lai maximal de 4 semaines. Votre num ro de t l phone pourra vous tre demand afin que nous puissions vous contacter pour un entretien t l phonique. Ceci n'est pas obligatoire, si vous ne le souhaitez pas, votre participation se limitera seulement au(x) questionnaire(s) en ligne. Questionnaire t l phonique Si vous avez transmis votre num ro de t l phone, un enqu teur pourra vous contacter dans les cinq semaines suivant la r alisation du questionnaire en ligne afin d'approfondir les questions pos es lors du premier questionnaire.

5 Cela nous permettra d'ajuster nos analyses. L'entretien t l phonique, d'environ 30 minutes, ne concernera qu'un petit nombre de participants tir s au sort, il est donc possible que vous ne soyez pas appel e. 2020-047/ComCor/information_Cas_28/01 ID-RCB : 2020-A02560-39 1/4. NOTE D'INFORMATION. destin e aux cas participant l' tude ComCor Votre participation durera le temps de votre r ponse au questionnaire en ligne, et, si vous tes appel e, le temps de l'entretien t l phonique, soit 2 semaines au total. Aucune indemnit financi re ne vous sera vers e pour la participation cette tude. Invitation participer d'autres tudes Selon vos r ponses, il se peut que vous soyez sollicit .e la fin du questionnaire pour participer d'autres tudes dont les objectifs portent sur la compr hension de la COVID-19. Vous serez libre de participer ou non ces tudes ventuelles. 2. Analyse et retour des r sultats de la recherche Nous analyserons l'ensemble des questionnaires et comparerons les r ponses obtenues parmi les cas et les t moins.

6 Votre participation la recherche ne vous apportera aucun b n fice direct et il n'y a aucun risque y participer. Les r sultats issus de cette recherche sont susceptibles d'apporter un b n fice collectif et de sant publique gr ce une meilleure compr hension de l' pid mie de COVID-19 et permettront d'adapter les strat gies de pr vention de sant . publique dans l' pid mie de COVID-19. Les r sultats globaux de la recherche feront l'objet de campagnes de communication sur le site internet de l'Institut Pasteur comportementaux-pratiques-associes-risqu e-infection-sars-cov-2. 3. Vos droits Droit de refus de participation Vous tes enti rement libre de participer ou non cette tude. Vous pouvez y r fl chir avant de r pondre au questionnaire. Vous pouvez quitter cette recherche tout moment, sans avoir justifier votre d cision. Votre accord de participation ne d charge en rien le promoteur de l' tude de l'ensemble de ses responsabilit s notamment en termes de protection de vos donn es personnelles.

7 Vos donn es personnelles : informations et droits sp cifiques Dans le cadre de la recherche qui vous est propos e, un traitement de vos donn es personnelles va tre mis en uvre. Il permet d'analyser les r sultats de la recherche au regard de son objectif pr sent dans ce document. L'Institut Pasteur est responsable de ce traitement autoris par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert s (CNIL). Vous trouverez ci-dessous les informations relatives la gestion et la protection de vos donn es. Ces informations sont tablies avec le D l gu la protection des donn es de l'Institut Pasteur pour vous informer sur : - la l galit du traitement de vos donn es, - les destinataires de vos donn es, - la dur e de conservation de vos donn es, - ainsi que sur vos droits et sur l'exercice de vos droits relatifs aux traitements op r s dans le cadre de l' tude partir de vos donn es. D s le d but de votre participation la recherche, toutes les donn es vous concernant seront identifi es par un code.

8 Ce code unique et individuel sera constitu d'une s rie de 8 20 caract res compos s de lettres et de chiffres. Il permettra d'assurer la confidentialit de vos donn es partout o elles seront g r es, transf r es et analys es. Votre code identifiant sera indiqu sur votre questionnaire. Donn es collect es et objectifs Les questionnaires en ligne sont h berg s sur la plateforme d'Ipsos, prestataire de l'Institut Pasteur pour cette tude. Les donn es recueillies seront ensuite transf r es l'Institut Pasteur. L'Institut Pasteur en tant que responsable de traitement des donn es analysera les r sultats de la recherche au regard de son objectif pr sent dans ce document. Ce traitement de vos donn es est ainsi fond sur la mission d'int r t public dont est investi l'Institut Pasteur, soit la recherche en sant publique (article 6 1 e du RGPD) et le traitement de vos donn es concernant la sant . est fond sur une finalit de recherche scientifique (article 9 2 J du RGPD).

9 Cat gories de donn es n cessaires l' tude Il s'agit de : 2020-047/ComCor/information_Cas_28/01 ID-RCB : 2020-A02560-39 2/4. NOTE D'INFORMATION. destin e aux cas participant l' tude ComCor - Donn es sociod mographiques : ge, sexe, nationalit , pays de naissance, nombre de personnes vivant dans votre domicile, d partement de r sidence, etc. - Donn es de sant : r sultat d'un pr l vement COVID-19, test diagnostique r alis , traitements en cours, ant c dents notables (diab te, maladie cardiovasculaire ou respiratoire, etc.), grossesse ventuelle pour les femmes, donn es relatives la vaccination COVID-19. - Donn es comportementales : habitudes de travail, participation des rassemblements, modes de transport, respect des gestes barri res (hygi ne des mains, port du masque), etc. - Coordonn es t l phoniques (renseignement facultatif) et adresse lectronique (renseignements facultatifs). Toutes les donn es individuelles recueillies demeureront strictement confidentielles et trait es de fa on s curis e par l' quipe de recherche l'Institut Pasteur et uniquement par les personnes impliqu es dans l' tude.

10 Vos coordonn es t l phoniques serviront la r alisation d'une enqu te t l phonique. L'adresse lectronique de votre proche servira lui envoyer un lien internet vers un questionnaire. Ces donn es seront supprim es une fois ces finalit s r alis es dans un d lai maximum de 6 semaines apr s leur collecte. A la fin de la collecte des donn es de tous les participants, celles-ci seront regroup es et analys es pendant une dur e maximale de 5 ans avant leur archivage conform ment la r glementation en vigueur. Les r sultats de ces analyses pourront tre utilis s dans des communications avec des professionnels m dicaux et scientifiques, ou encore avec des partenaires acad miques ou priv s dans le cadre de collaborations scientifiques. tout moment, votre identit restera strictement confidentielle et aucune donn e directement ou indirectement identifiante ne sera transmise. Destinataires des donn es Ipsos ne conserve les donn es issues des auto-questionnaires que le temps d'effectuer leur transfert l'Institut Pasteur et s'assurer de la qualit des donn es transf r es.