NOTICE D’INFORMATION BOURSORAMA …

1 0657_FO_FID_MKG_CG protection 01-12-2017 BOURSORAMA , SA au capital de 35 548 451,20 - RCS Nanterre 351 058 151 - 44 rue Traversi re, CS 80134, 92772 Boulogne-Billancourt D information BOURSORAMA PROTECTION24 octobre 2017 LES GARANTIES R SULTENT DES CONTRATS SUIVANTS : BOURSORAMA , soci t de courtage en assurance inscrite l ORIAS sous le num ro 07 022 916 ( ) a souscrit les garanties qui composent le contrat BOURSORAMA Protection : Pour les garanties Protection Moyens de Paiement, Protection Agression, Protection Cl s/Papiers/maroquinerie et Protection Tous nomades : dans le cadre du Contrat d assurance collective de dommages n 79 071 111, aupr s d Allianz IARD Entreprise r gie par le Code des assurances, Soci t Anonyme au capital de 991 967 200 euros , dont le si ge social est situ 1 cours Michelet-CS 30051- 92076 Paris la D fense cedex.

2 542 110 291 RCS Nanterre. Pour la garantie Protection de l identit : dans le cadre :- du Contrat groupe n 504 711 aupr s de la Soci t Fran aise de Protection Juridique dont la marque commerciale est Groupama Protection Juridique, entreprise r gie par le Code des Assurances, Soci t Anonyme au capital de 2 216 500 euros, immatricul e au Registre du Commerce et des Soci t s de Nanterre sous le num ro B 321776775 dont le si ge social est situ 14-16, rue de la R publique, 92 800 du contrat souscrit aupr s de IProtego, prestataire intervenant sur l outil de veille e-reputation Osculteo et le volet technique de la garantie atteinte l e-r putation (compos du traitement amiable et l enfouissement ), marques commerciales d pos es et exploit es par IPROTEGO, SAS au capital de 40000 euros, immatricul e au Registre du Commerce et des Soci t s de Marseille sous le num ro 51855208800016, dont le si ge social est situ 13, Trigance, 13002 MARSEILLE.

3 Ces garanties ont t souscrites aupr s des diff rentes Soci t s par l interm diaire de Gras Savoye , domicili e 33/34 quai de Dion Bouton. CS 70001. 92 814 Puteaux Cedex, Soci t par actions simplifi e au capital de 1 432 600 euros. 311 248 637 Nanterre N FR 61 311 248 637. Interm diaire immatricul l ORIAS sous le N 07 001 707 ( ).Allianz IARD, Groupama Protection Juridique, BOURSORAMA et Gras Savoye sont soumises au contr le de l Autorit de Contr le Prudentiel et de R solution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 PARIS CEDEX les garanties Protection Moyens de Paiement, Protection Agression, Protection Cl s/Papiers/maroquinerie et Protection Tous nomades : BOURSORAMA propose le Produit d assurance et Gras Savoye en r alise la gestion administrative et la gestion des sinistres, ainsi que l encaissement des cotisations, par d l gation de l Assureur.

4 Gras Savoye autorise BOURSORAMA encaisser lesdites la garantie Protection de l identit : BOURSORAMA distribue le Produit d assurance ; Groupama Protection Juridique et iProtego (uniquement pour l outil de veille e-r putation et le volet technique de la garantie atteinte l e-r putation compos du traitement amiable et l enfouissement ) en r alisent la COMMUNES AUX GARANTIESAdh rent : la personne physique d sign e sur le Bulletin d Adh sion, titulaire ou co-titulaire d un Compte assur , prise le cas ch ant en la personne de son repr sentant l gal pour les mineurs de 12 17 Pour les garanties Protection Moyens de Paiement, Protection Agression, Protection Cl s/Papiers/maroquinerie et Protection Tous nomades : Allianz IARD Pour la garantie Protection de l identit : Groupama Protection JuridiqueAnn e d assurance.

5 La p riode gale ou inf rieure douze mois cons cutifs comprise entre la date d effet de l adh sion et la premi re ch ance annuelle, ou entre deux ch ances annuelles, ou entre la date du dernier renouvellement et la date de r siliation de l adh : tout v nement soudain, impr visible et ext rieur, non provoqu par l Adh rent et constituant la cause exclusive du dommage mat riel. Agression : tout acte de violence commis par un Tiers provoquant des blessures physiques ou contrainte (menace) physique exerc e volontairement par un Tiers en vue de d poss der l Adh garanti ou Produit Nomade : Appareils achet s neufs et dont la facture d achat est aux nom(s) et pr nom(s) de l Adh rent.

6 Sont garantis les Appareils cit s dans les 4 Gammes suivantes : Gamme t l phone portable : t l phone mobile et Smartphone comportant au moins une carte SIM d di e aux services voix, internet et/ou data d un op rateur de la t l phonie mobile Gamme ordinateur portable : micro-ordinateur portable, ultra portable, net books, tablettes tactiles, palette graphique. Gamme appareil de poche : assistant num rique personnel (PDA), lecteur baladeur audio/vid o num rique (mp3/mp4), appareil de navigation par satellite portable (r cepteur GPS portatif ), dictaphone, imprimante et/ou scanner de poche et liseuse lectronique, les consoles de jeux portables (uniquement en cas de vol garanti).

7 Gamme image et vid o : appareil photo num rique, cam scope num rique et lecteur plus ces Appareils doivent tre : g s de moins de 3 (trois) ans au moment du sinistre utilis s en dehors de toute activit professionnelle ou de maroquinerie : le portefeuille de l Adh rent , son porte-monnaie, porte-ch quier, porte-carte, son sac main, sa serviette, sa sacoche, son SIM : carte d livr e au titre d un abonnement ou d une formule pr pay e, utilis e pour le fonctionnement de l Appareil assur : Tout compte vue ouvert chez BOURSORAMA Banque et dans une banque ou un tablissement financier domicili en France et dont l Adh rent est titulaire ou frauduleuses : Communications t l phoniques effectu es par un Tiers l aide de l Appareil garanti entre le moment du Vol garanti et celui de l enregistrement de la demande de mise en opposition de la carte SIM faite par l Adh rent aupr s de l op rateur de l Appareil : toute carte de retrait et/ou de paiement dont est titulaire l Adh rent fonctionnant sur un Compte assur.

8 Ch que : toute formule de ch que dont est titulaire l Adh rent fonctionnant sur un Compte assur .Cl s : les cl s des habitations principale(s) et secondaire(s), du local professionnel et du (des) v hicule(s) de l Adh rent .D ch ance : Perte du droit garantie pour le sinistre en cause .Dommage mat riel accidentel : toute destruction ou d t rioration ext rieurement visible et nuisant au bon fonctionnement de l Appareil garanti et r sultant d un de r paration : Co t au jour du Sinistre, de remise en tat de l Appareil garanti endommag .N gligence : D faut de pr caution, de prudence ou de vigilance qui est l origine du dommage ou en a facilit sa survenance.

9 Oxydation : Toute corrosion par effet chimique des composants de l appareil garanti, nuisant son bon fonctionnement et r sultant d un accident. Papiers : la carte nationale d identit de l Adh rent , sa carte de s jour, son permis de conduire, son certificat d immatriculation, son passeport, son permis bateau et ses permis de p che et de intervenant sur l outil de veille e-r putation Osculteo et sur le volet technique de la garantie Atteinte l e-r putation (compos du traitement amiable et l enfouissement ) : iProtegoSinistre : Pour les garanties Protection Moyens de Paiement, Protection Agression, Protection Cl s/Papiers/maroquinerie et Protection Tous nomades.

10 Ev nement susceptible de mettre en uvre une ou plusieurs garanties au sens des dispositions de la pr sente NOTICE d information . Pour la garantie Protection de l identit : Refus oppos une r clamation dont l Adh rent est l auteur ou le destinataire point de d part du d lai dans lequel il doit tre d clar Groupama Protection Juridique, conform ment l article Formalit s accomplir pour la mise en jeu de la garantie .Tiers : toute personne autre que l Adh rent, son conjoint, son partenaire dans le cadre d un Pacte Civil de Solidarit ou son concubin, ses ascendants ou ses : D t rioration progressive de l Appareil garanti ou d un ou plusieurs de ses l ments constitutifs du fait de l usage qui en est fait conform ment aux instructions d utilisation et d entretien du Constructeur et ceci quel que soit l origine et processus de cette d t rioration (physique ou chimique).