Notice de sécurité plus de 20 personnes - SDIS 85

1 Documents obligatoires joindre cette Notice de s curit pour le service incendie: Un jeu de plans ( situation au 1 /1000 me 1/500 me, masse au 1 /500 me 1/200 me, coupe et fa ades au 1 /100 me) de l existant et du projet dat s et sign s comportant obligatoirement l indication d une chelle graphique et conformes aux normes en vigueur (indication de la nature de tous les locaux, des surfaces/existant/projet,..) Le dossier complet est remettre imp rativement en mairie de la commune concern e. Je soussign , .. Ma tre d ouvrage, m engage respecter les dispositions dict es dans la pr sente Notice . G n ralit sG n ralit sG n ralit sG n ralit s Nom de mon tablissement : .. Adresse : .. Activit s exerc es dans mon tablissement : .. Effectif public d clarer pour les types R, S, U de jour, W et X.

2 Effectif du personnel : .. Effectif public calculer pour les autres types :.. Pour calculer et connaitre le classement de votre tablissement, vous pouvez consulter le portail internet de la Pr fecture , Rubriques th matiques/s curit /s curit civile/commissions de s curit /Classement des tablissements Isolement par rapport au tiersIsolement par rapport au tiersIsolement par rapport au tiersIsolement par rapport au tiers Isolement vis- -vis des tiers ind pendants : L tablissement recevant du public se trouve une distance de plus de 5 m tres de tous les tiers ? OUI - NON L tablissement recevant du public se trouve une distance de plus de 4 m tres de tous les tiers ? OUI - NON Si non cette derni re question, au droit des fa ades concern es l un des b timents dispose t il d un mur pare-flammes de degr 1 heure dont les baies ventuelles sont pare-flammes de degr 1/2 heure ?

3 OUI - NON Isolement vis- -vis des tiers contigus situ s lat ralement : Indiquez la nature de l exploitation qui est faite des locaux voisins contigus situ s lat ralement votre tablissement : B timent d habitation, Installation class e pour la protection de l environnement, Etablissement recevant du public. Autre pr cisez : .. Les structures de votre tablissement sont-elles ind pendantes du b timent lat ral ? OUI - NON Le degr coupe-feu du mur s paratif est il de : 1 heure, 2 heures, 3 heures ? L un des b timents tiers dispose t il de fa ade quip e de baies dominant la couverture de votre tablissement ? OUI - NON Notice DE SECURITENOTICE DE SECURITENOTICE DE SECURITENOTICE DE SECURITE POUR LES POUR LES POUR LES POUR LES ERPERPERPERP DE DE DE DE 5555 EEEE CATEGORIECATEGORIECATEGORIECATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEISANS LOCAUX A SOMMEISANS LOCAUX A SOMMEISANS LOCAUX A SOMMEILLLL (Effectif re u sup rieur 19 personnes ) Arr t du 22/06/1990 Isolement vis- -vis des tiers contigus superpos s : Indiquez la nature de l exploitation qui est faite des locaux voisins contigus superpos s votre tablissement : B timent d habitation, Installation class e pour la protection de l environnement, Etablissement recevant du public.

4 Autre pr cisez : .. Les structures de votre tablissement sont-elles ind pendantes du b timent lat ral ? OUI - NON Le degr coupe-feu des planchers s paratifs est il de : 1 heure, 2 heures, 3 heures ? D gagementsD gagementsD gagementsD gagements (article PE 11) Mon tablissement disposera de ..d gagement(s) Num rotez les d gagements sur les plans, d taillez les dimensions (largeur libre de passage de tous les d gagements donnant sur l'ext rieur,) D gagement n :.. Largeur : .. D gagement n :.. Largeur : .. D gagement n :.. Largeur : .. D gagement n :.. Largeur : .. D gagement n :.. Largeur : .. D gagement n :.. Largeur : .. Mon tablissement recevant plus de 50 personnes , les portes s'ouvriront dans le sens de la sortie. OUI - NON Toutes les portes s'ouvriront d'une mani re simple (1 seul dispositif par vantail) OUI - NON Les portes automatiques seront conformes aux normes OUI - NON evacuation des personnes en situation de evacuation des personnes en situation de evacuation des personnes en situation de evacuation des personnes en situation de handicaphandicaphandicaphandicap (R 123-4 du CCH, GN8)

5 Pr cisez les caract ristiques des espaces d attente s curis s ou d taillez les caract ristiques des ou de la solution quivalente retenue (simple rez-de-chauss e avec un nombre adapt de d gagements praticables de plain-pieds, nombre adapt de sorties praticables d bouchant directement sur l'ext rieur chaque niveau et permettant de s' loigner suffisamment, zone prot g e, secteur, augmentation de surface des paliers des escaliers prot g s, espace l air libre de nature prot ger les personnes du rayonnement thermique pendant une heure minimum, principes mentionn es aux articles AS4 et AS5)(GN8, CO57): .. Expliquez ci-apr s les dispositions retenues pour l vacuation des personnes en situation de handicap depuis chaque partie de l tablissement.

6 Locaux risques particuliersLocaux risques particuliersLocaux risques particuliersLocaux risques particuliers (article PE 9) Les locaux risques particuliers d sign s ci-apr s seront isol s des autres parties de l' tablissement par des murs et planchers haut coupe feu de degr 1 heure. Les blocs-portes d'acc s ces locaux sont coupe-feu 1/2 heure et les portes sont munies de ferme-porte. Locaux concern s : .. Am nagements Int rieursAm nagements Int rieursAm nagements Int rieursAm nagements Int rieurs (article PE 13) Dans les locaux et les d gagements Dans les escaliers encloisonn s Les rev tements muraux seront : M0, M1, M2 M0, M1 Rev tements sol M0, M1, M2, M3, M4 M0, M1, M2, M3 Rev tements plafond M0, M1 M0, M1 D senfumageD senfumageD senfumageD senfumage (article PE 14) Seront d senfum s :(pr ciser les niveaux, b timents, emplacements, type Naturel ou M canique, ) Les Circulations horizontales suivantes.

7 Les escaliers suivants:.. Les salles en rez-de-chauss e et en tage dont la superficie d passe 300 m suivantes : .. Les salles en sous-sol dont la superficie d passe 100 m suivantes : .. Chauffage Chauffage Chauffage Chauffage CuisineCuisineCuisineCuisine (articles PE 15 PE 23) Puissance totale Combustible Conditions d'isolement Chaufferie Appareils de cuisson InstalInstalInstalInstallations lectriques lations lectriques lations lectriques lations lectriques (article PE 24 1) Les installations lectriques seront conformes aux normes les concernant OUI - NON Eclairage de s curit Eclairage de s curit Eclairage de s curit Eclairage de s curit (article PE 24 2) Un clairage d' vacuation sera install dans les escaliers, les circulations horizontales d'une longueur sup rieures 10m ou pr sentant un cheminement compliqu et les salles > 100m OUI - NON Moyens de secours mis en placeMoyens de secours mis en placeMoyens de secours mis en placeMoyens de secours mis en place (article PE 27) Alarme incendie de type 4, Bloc autonome d'alarme avec interrupteur Autre, pr cisez.

8 Le t l phone sera install dans mon tablissement, les consignes de s curit incendie seront affich es. OUI - NON Le plan de mon tablissement sera affich pr s de l entr e principale. OUI - NON Mon tablissement sera quip (s) r parti(s) de la fa on suivante: .. poudre 9 kg, .. eau pulv ris e de 6 litres, .. CO2 de 2 kg. V rifications techniques V rifications techniques V rifications techniques V rifications techniques (Article PE 4 2 et 3) RAPPEL: En cours d'exploitation, l'exploitant doit proc der, ou faire proc der, par des techniciens comp tents, aux op rations d'entretien et de v rification des installations et des quipements techniques de son tablissement (chauffage, clairage, installations lectriques, appareils de cuisson, (Arr t du 10 octobre 2005) circuits d'extraction de l'air vici , des bu es et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en temp rature et des lots , ascenseurs, moyens de secours, etc.)

9 L'exploitant peut tre mis en demeure, apr s avis de la commission de s curit , de faire proc der des v rifications techniques par des personnes ou organismes agr s lorsque des non conformit s graves ont t constat es en cours d'exploitation (Article PE 4 2 et 3). Attestation solidit Attestation solidit Attestation solidit Attestation solidit Je m engage respecter les r gles g n rales de construction, prise en application du chapitre 1er du titre 1er et du livre 1er du Code de la Construction et de l habitation. Date : Nom, et signature personnes contacter pour obtenir des pr cisions sur mon projet : Nom : Qualit vis- -vis du projet : T l phone : Adresse lectronique.