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NUMÉRO 152 - assemblee-nationale.fr

NUM RO. 152 XVE L GISLATURE. JEUDI 21 JUIN 2018. SESSION ORDINAIRE 2017-2018. SOMMAIRE. ORDRE DU JOUR. COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTR LE. AGENDAS. DOCUMENTS ET PUBLICATIONS. PR SIDENCE. PORTAIL VID O. LA CHA NE PARLEMENTAIRE. JEUDI 21 JUIN 2018. 2. ORDRE DU JOUR (1/2). JEUDI 21 JUIN 2018. NEUF HEURES TRENTE. 1RE S ANCE PUBLIQUE. 1. Discussion de la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, J r me Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs coll gues relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autoris es par les autorit s titulaires du pouvoir de police de la circulation (n 936 et n 1058).

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1 NUM RO. 152 XVE L GISLATURE. JEUDI 21 JUIN 2018. SESSION ORDINAIRE 2017-2018. SOMMAIRE. ORDRE DU JOUR. COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTR LE. AGENDAS. DOCUMENTS ET PUBLICATIONS. PR SIDENCE. PORTAIL VID O. LA CHA NE PARLEMENTAIRE. JEUDI 21 JUIN 2018. 2. ORDRE DU JOUR (1/2). JEUDI 21 JUIN 2018. NEUF HEURES TRENTE. 1RE S ANCE PUBLIQUE. 1. Discussion de la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, J r me Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs coll gues relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autoris es par les autorit s titulaires du pouvoir de police de la circulation (n 936 et n 1058).

2 Rapport de M. Vincent Descoeur, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la l gislation et de l'administration g n rale de la R publique. 2. Discussion de la proposition de r solution visant cr er une commission d'enqu te relative la lutte contre les groupuscules pr nant la violence (n 988. et n 1060). Rapport de Mme Brigitte Kuster, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la l gislation et de l'administration g n rale de la R publique. 3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adopt e par le S nat, relative l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites (n.)

3 346 et n 819). Rapport de Mme Virginie Duby-Muller, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la l gislation et de l'administration g n rale de la R publique. 4. Discussion de la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme V ronique Louwagie et plusieurs de leurs coll gues visant renforcer les droits des consommateurs en mati re de d marchage t l phonique (n 779 et n 1054). Rapport de M. Pierre Cordier, au nom de la commission des affaires conomiques. 5. Discussion de la proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses coll gues de d fense du droit de propri t et cr ant un d lit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (n 652 et n 1052).

4 Rapport de M. Julien Aubert, au nom de la commission des affaires conomiques. Cliquez ici pour consulter Cliquez ici pour consulter la feuille verte la feuille jaune Retour au sommaire JEUDI 21 JUIN 2018. 3. ORDRE DU JOUR (2/2). QUINZE HEURES. 2E S ANCE PUBLIQUE. Suite de l'ordre du jour de la premi re s ance. VINGT ET UNE HEURES TRENTE. 3E S ANCE PUBLIQUE. Suite de l'ordre du jour de la deuxi me s ance. Cliquez ici pour consulter Cliquez ici pour consulter la feuille verte la feuille jaune Retour au sommaire JEUDI 21 JUIN 2018. 4. COMMISSIONS. ET ORGANES DE CONTR LE.

5 COMPOSITION. MODIFICATIONS LA COMPOSITION DES COMMISSIONS. (Publi es au Journal officiel du 21 juin 2018). D MISSIONS. Mme Virginie Duby-Muller Affaires culturelles Mme Brigitte Kuster M. Rapha l Schellenberger Lois M. Arnaud Viala NOMINATIONS. Le groupe Les R publicains a d sign : M. Rapha l Schellenberger Affaires culturelles M. Arnaud Viala Mme Virginie Duby-Muller Lois Mme Brigitte Kuster Retour au sommaire JEUDI 21 JUIN 2018. 5. AGENDAS. La page tous les agendas permet de visualiser l'ensemble des r unions qui se tiennent l'Assembl e par jour ou par semaine, r unions des groupes comprises, en s lectionnant les organes ou le type de r union que l'on souhaite voir appara tre.

6 Il suffit pour ce faire de cocher ou d cocher les cases sur la droite et choisir en haut droite les jours ou semaines en avan ant ou en reculant sur le calendrier. Par d faut sont s lectionn s les agendas du jour de la s ance publique, des commissions, d l gations, offices et missions d'information. En cliquant sur l'ic ne +, l'ordre du jour de l'organe s lectionn se d plie. En haut droite de chaque r union, l'ic ne calendrier permet d'importer sur son agenda Outlook la r union et sa localisation. Retour au sommaire JEUDI 21 JUIN 2018. 6. DOCUMENTS. ET PUBLICATIONS.

7 LA LISTE DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES. MIS EN LIGNE ET EN DISTRIBUTION. EST CONSULTABLE L'ADRESSE SUIVANTE : Retour au sommaire JEUDI 21 JUIN 2018. 7. PR SIDENCE. LE SITE DU PR SIDENT. Indique les temps forts de son agenda officiel ;. Informe de son activit nationale et internationale en sa qualit . de Pr sident de l'Assembl e nationale (activit protocolaire, r ception de personnalit s, comm morations ) ;. Pr cise les nominations diff rents conseils et autorit s administratives ind pendantes auxquelles il proc de ;. Publie ses communiqu s de presse ;. Donne la composition de son cabinet.

8 Retour au sommaire JEUDI 21 JUIN 2018. 8. PORTAIL VID O. CE PORTAIL PERMET LA RETRANSMISSION EN DIRECT DE L'INT GRALIT . DES S ANCES PUBLIQUES ET DES R UNIONS OUVERTES. LA PRESSE DES COMMISSIONS ET AUTRES ORGANES INSTITUTIONNELS. ACC DER AU PORTAIL ICI. Ces vid os sont index es et d coup es par intervenant et publi es au fur et mesure sur le site. Toutes les vid os des douze derniers mois sont disponibles en diff r et gratuitement t l chargeables. La rediffusion ponctuelle et transitoire des vid os plus anciennes peut tre effectu e la demande de tout internaute, partir de la XIII me l gislature.

9 Les vid os en direct sont galement disponibles sur le site mobile : Retour au sommaire JEUDI 21 JUIN 2018. 9. LA CHA NE. PARLEMENTAIRE. Retrouvez le d tail des programmes de LCP-Assembl e nationale , l'int gralit de ses missions en vid o et LCP 24h/24h sur le site : clairer, d crypter, donner du sens l'actualit parlementaire et politique, telles sont les missions de LCP qui accompagne au quotidien les citoyens au c ur de l'Assembl e nationale . S ances publiques, commissions, missions d'enqu tes, auditions, coulisses Les cam ras de LCP captent tous les instants de la vie d mocratique.

10 Et parce que LCP cultive l'exigence ditoriale, les retransmissions b n ficient d'un accompagnement offrant des rep res forts et une expertise appliqu e sur les d bats qui animent le Parlement. Label de sens, label d'exigence, LCP est aussi une cha ne attractive avec un traitement 360 de la politique qui propose une tr s grande vari t de programmes : journaux d'information, d bats, magazines, reportages, programmes courts, documentaires et m me cin ma autant de rendez-vous qui positionnent LCP comme une cha ne politique, parlementaire et citoyenne de r f rence aupr s d'un public toujours plus nombreux.


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