OFFRE D’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER - …

1 AVERTISSEMENT Le contrat propos est r serv un usage exclusivement documentaire. Il est vivement conseill de ne l utiliser qu apr s avoir consult un sp cialiste. Un contrat doit tre adapt aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs contraintes et particularit s juridiques propres. En utilisant le contrat, vous renoncez mettre en cause la responsabilit de , de ses diteurs ou de l auteur du texte, m me en cas de faiblesse ou d inexactitude, flagrante ou non, de son contenu. Conform ment aux dispositions nationales et internationales relatives la propri t intellectuelle, cette uvre est prot g e et ne peut tre diffus e sans l accord crit de , de ses diteurs et de l auteur du texte.

2 Toute utilisation des fins lucratives est strictement interdite. OFFRE D ACHAT D UN BIEN IMMOBILIER Auteur: Me Marie Dupont, avocate E-mail: Tel: + 32 496 85 23 29 Web: OFFRE D ACHAT D UN BIEN IMMOBILIER ETANT UNE MAISON / UN APPARTEMENT AU .. ETAGE SIS A .. Le soussign .., domicili .. e-mail : .., fait OFFRE pour acqu rir le bien mentionn ci-dessus, tant une maison/un appartement de .. chambres, affect usage d habitation pour le prix de .. EUR, en toutes lettres ..euros, selon le droit commun de la vente, quitte et libre de toutes dettes, privil ges, emp chements, charges et inscriptions quelconques l acte et libre de bail et d occupation la date de l acte authentique, sans vice r dhibitoire dont le vendeur aurait pu ou d avoir connaissance et sans infraction l gale urbanistique et/ou environnementale quelconque.

3 Avec paiement d un acompte de 10% au moment du compromis de vente dont le projet sera soumis pr alablement la lecture et l accord des parties et de leur Notaire d s r ception de toutes les informations l gales n cessaires, dans le cas o l acqu reur ou le vendeur ne respecterait pas, apr s acceptation de l OFFRE , les termes de celle-ci, il sera redevable d une indemnit quivalente 10% du prix de la vente. frais, honoraires et droits d enregistrement charge de l acqu reur, avec un engagement de chacune des parties passer le compromis avant le ..et l acte authentique avant , sachant que la pr sente vente est conclue sous la condition suspensive o de la communication aux acqu reurs de l ensemble des documents usuels et/ou n cessaires (certificat nerg tique ; Acte de base ; PV et relev des dettes de la copropri t , etc.)

4 , o de l octroi d un cr dit de ..EUR, en toutes lettres ..euros, par un tablissement agr et des conditions normales du march , dans les deux mois de l acceptation de l OFFRE . La pr sente OFFRE s teint d faut d acceptation crite le .. minuit. L acceptation de la partie venderesse valant vente peut tre faite par email (avec accus de r ception) l adresse indiqu e ci-dessus. Date : .. Le soussign.