P R O J E T D ’ A M E N A G E M E N T E T D E D E V …

1 PIECE N 3P R O J E T D A ME N A G E ME N T E T D E D e v e l o P P E ME N T D U R A B L E !" # $ % & & ' (DEPARTEMENT DE L AI NPL AN L OCAL D URBANI SMEP R E V E S S I N - MO N SVu et certifi conforme pour tre annex la d lib ration du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2007,Approuvant le de PREVESSIN-MO Maire,Jean-Paul LAURENSONPREAMBULE de la commune de PR VESSIN-MO NS Projet d'Am nagement et de D veloppement Durable Agence des TERRITOIRES 1 ! " # $" %% & $ ' Le d veloppement durable est une notion d j ancienne et de port e universelle.)

2 Un mode de d veloppement "Qui r pond aux besoins du pr sent, sans compromettre la capacit des g n rations futures r pondre aux leurs". Un engagement promouvoir des modes de d veloppement respectueux: - de l environnement, de la solidarit sociale et de l panouissement culturel. Une n cessit et une chance saisir : Plus qu un choix, le d veloppement durable est un imp ratif .. Pour que les orientations choisies n aboutissent pas des impasses sociales, conomiques, biologiques et environnementales. Une notion reprise par la loi : Par l obligation impos e au , d un Projet d Am nagement et de D veloppement Durable ( ).

3 ( ) * ! + + + + , Sur le fond : le est l expression d un projet politique global, s inspirant de pr occupations d ordre social, conomique et environnemental. Il doit respecter les objectifs et principes d' quilibre et de durabilit des articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l'Urbanisme. Sur la forme : le constitue une pi ce obligatoire du Depuis la loi "Urbanisme et Habitat" du 02/07/03 (modifiant la loi "Solidarit et Renouvellement Urbain" du 13/12/00), celui-ci n'est plus opposable, mais demeure essentiel dans la coh rence du document d'urbanisme.

4 Dans son contenu : il exprime les orientations g n rales d'urbanisme et d'am nagement qui concernent l'organisation du territoire communal dans sa globalit . Sa structure n'est pas impos e, elle peut tre courte et synth tique, mais elle est essentiellement r dig e et peut spatialiser certaines orientations (indications graphiques), pour viter les erreurs d'interpr tation. PROJET D'AMENGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE de la commune de PR VESSIN-MO NS Projet d'Am nagement et de D veloppement Durable Agence des TERRITOIRES 2.

5 // ORIENTATION GENERALE de la commune de PR VESSIN-MO NS Projet d'Am nagement et de D veloppement Durable Agence des TERRITOIRES 3 00000000 11111111 22222222 33333333 44444444 44444444 55555555 66666666 55555555 11111111 //////// 77777777 4444444444444444 //////// 11111111 Pr vessin-Mo ns d pend du bassin de vie franco-valdo-genevois en forte expansion et pour lequel la poursuite d un d veloppement d mographique accru est attendue pour les prochaines ann es. Dans cette perspective, de nombreux besoins en mati re de logements et d' quipements vont merger.

6 Il convient alors pour la commune d'anticiper, d s pr sent, et ce en coh rence avec les pr conisations du du Pays de Gex, ces volutions en structurant et en orientant son d veloppement afin de conserver la meilleure qualit de vie possible pour ses habitants, mais aussi pour ceux de l'ensemble du Pays de Gex. Cette orientation se d cline deux chelles territoriales : l' chelle du bassin franco-genevois et au sein de la Communaut de Communes du Pays de Gex, la commune doit contribuer l' quilibre et au d veloppement de l'agglom ration, notamment en participant la r alisation de projets transfrontaliers.

7 Dans ce cadre, la commune travaille, depuis quelques ann es, sur le projet "Rectangle d'Or". Ce dernier, qui en est actuellement l' tape d cisionnelle de cr ation au sein du p le Gen ve / Pays de Gex, vise cr er une meilleure r partition des activit s et des emplois au sein de l'agglom ration franco-valdo-genevoise en y d veloppant notamment de nouveaux p les d'activit en lien avec l'a roport de Gen ve. Ce projet aura des r percussions sur l'ensemble du territoire en termes d'am nagement, de logements, de transport, etc. l' chelle du Pays de Gex, Pr vessin-Mo ns doit continuer jouer pleinement son r le de commune p riurbaine en renfor ant sa fonction de "p le de vie" par la poursuite de la diversification et l augmentation de l offre de logement sur son territoire, le d veloppement des services la population, voire du commerce, ainsi que celui des quipements et de l emploi.

8 ORIENTATIONS INDUITES de la commune de PR VESSIN-MO NS Projet d'Am nagement et de D veloppement Durable Agence des TERRITOIRES 4 Un objectif global Conforter la fonction de p le de vie de Pr vessin-Mo ns au sein de l'agglom ration transfrontali re, tout en am liorant la qualit de vie et, en particulier, en pr servant et en valorisant le cadre de vie des habitants Six orientations induites A. Structurer et conforter le centre de Pr vessin-Mo ns pour renforcer son identit et son r le de centre-village p. 5 B. Poursuivre la diversification et l'accroissement du parc de logement afin de favoriser un meilleur renouvellement de la population, garantir une diversit sociale, optimiser le fonctionnement de nos quipements publics et cr er une dynamique favorable l' conomie locale.

9 P. 7 C. Promouvoir un d veloppement apte conserver et valoriser le paysage, le patrimoine naturel et b ti. p. 8 D. Soutenir et d velopper l' conomie locale en tant que source d emploi, d animation et de revenu pour la commune. p. 11 E. Renforcer les quipements publics, am liorer la mobilit et les d placements que ce soit l' chelon communal et/ou intercommunal. p. 13 F. Soutenir le projet "Rectangle d'Or" en permettant, terme, sa mise en uvre partielle sur le territoire communal. p. 15 La transcription graphique synth tique du projet d'Am nagement et de D veloppement Durable ORIENTATION A de la commune de PR VESSIN-MO NS Projet d'Am nagement et de D veloppement Durable Agence des TERRITOIRES 5 # 4 2 3 4 / 8 8 8 8 !

10 9 : ! 9 : ! 9 : ! 9 : #### Orienter de mani re pr f rentielle le d veloppement de l'urbanisation au centre de la commune, et notamment aux abords du parc du ch teau, afin de renforcer sa position de centre-village dans un concept original propre Pr vessin-Mo ns. ; * & * < ' ; * & * < ' ; * & * < ' ; * & * < ' #### Identifier les lieux-dits "Les Acculats" et "La Bretonni re" comme secteurs strat giques pour la mise en uvre de cet objectif, et mettre en place les dispositions r glementaires n cessaires, en ces lieux, pour un d veloppement progressif et structur de l urbanisation.