Transcription of Paramétrage Agirc-Arrco de la DSN version 2020 pour le ...
1 Param trage Agirc-Arrco de la DSN version 2020 pour le paiement des cotisationsPaiement des cotisations Expatri s Malakoff Humanis International Agirc-ArrcoCode rubriqueIntitul rubriqueDonn es organisme de Protection socialeValeur : 775 675 218 00132Il s'agit du SIRET de Malakoff Humanis International d'affectation des op rationsSIRET de l' tablissement de l'entreprise d clar e concern par le es bancaires sur lesquelles sera pr lev le montant de l'ordre de r es bancaires sur lesquelles sera pr lev le montant de l'ordre de r du versementMontant des cotisations r gl es pour la population expatri e d clar e Malakoff Humanis International de d but de p riode de rattachementD but de la p riode concern e par le de fin de p riode de rattachementFin de la p riode concern e par le d l gataire de gestionNe doit pas tre utilis pour le r gime de paiementValeur : 05Pr l vement SEPALes valeurs 01 (ch que), 02 (virement) et 04 (titre inter-bancaire de paiement) ne sont pas exploit es par l' de paiementCette rubrique peut ne pas tre renseign e : le pr l vement sera ex cut au plus tard le dernier jour ouvr du mois d'exigibilit des une date est renseign e, elle sera respect e, sans pour autant d passer la date limite de 44-3 de l' accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 : les entreprises disposent d'un d lai d'un mois, compter de la date d'exigibilit , pour verser leurs cotisations.
2 Le versement doit tre effectif au plus tard le 25 du payeurA utiliser si un tablissement d l gue le paiement de ses cotisations un autre vers les modalit s de r glement des cotisations Agirc-ArrcoLien vers l' accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 cit ci-dessusLien vers le cahier d'aide la codification pour la retraite compl mentaire Agirc-ArrcoSi utilisation du paiement DSN SEPAM alakoff Humanis International Agirc-Arrco | Octobre 2020 | Page 1 sur 1