PARTIE 1 : REGLEMENTS DES CHAMPIONNATS DE FRANCE ... …

1 111 PARTIE 1 : REGLEMENTS DES CHAMPIONNATS DE FRANCE PROFESSIONNELS 112 113 TITRE I - ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DE FRANCE PROFESSIONNELS CHAPITRE 1 - Les acteurs institutionnels ARTICLE 500 LA LFP La ligue de football professionnel est, conform ment l article 6 de ses statuts, seule comp tente pour organiser et g rer les CHAMPIONNATS de FRANCE professionnels de ligue 1 Conforama et Domino s ligue 2 ainsi que les autres comp titions qu elle met en place. Elle d cerne le titre de champion de FRANCE de ligue 1 Conforama et Domino s ligue 2, au club dont l quipe est class e premi re en ligue 1 Conforama et au club dont l quipe est class e premi re en Domino s ligue 2, l issue de la derni re journ e. ARTICLE 501 COMMISSION DES COMPETITIONS Les comp tences et missions de la Commission des comp titions dans le cadre de l organisation des CHAMPIONNATS de FRANCE professionnels sont d finies aux articles 410 412 du R glement administratif de la LFP.

2 ARTICLE 502 DELEGUES La ligue de football professionnel est repr sent e aux matches de CHAMPIONNATS , aupr s des arbitres, des joueurs, des clubs en pr sence et des spectateurs par au moins un d l gu . Lors d un match en l absence du ou des d l gu s d sign s, et si aucun d l gu appartenant la ligue de football professionnel ne se trouve sur les lieux, les fonctions de d l gu sont exerc es par un membre du club visit , qui est tenu de s adjoindre comme d l gu adjoint un dirigeant du club visiteur. La Commission des comp titions peut, si elle le juge utile, d l guer l un de ses membres aux rencontres du championnat. ARTICLE 502 BIS ATTRIBUTION DES DELEGUES Le d l gu est responsable de la bonne organisation des rencontres et de l application du r glement des comp titions et ce titre est accr dit par la ligue de football professionnel pour acc der au stade et toutes ses zones d organisation.

3 114 Le d l gu est pr sent au stade afin d'y mener notamment une r union pr paratoire l'organisation du match avec le directeur de l organisation et de la s curit du club visit , au moins quatre heures avant le coup d envoi en ligue 1 Conforama et compter du deuxi me tour de la Coupe de la ligue , trois heures en Domino s ligue 2, voire exceptionnellement le matin du match, la demande de la Commission des comp titions. Lorsque le match est t l vis , le d l gu organise une r union 2 heures avant le coup d envoi avec les m dias accr dit s, assist du m dia manager, afin de leur rappeler les obligations de la charte audiovisuelle. Le d l gu est responsable de la r daction de la feuille et du rapport de match. Dans le cas o des v nements, de toute nature, auraient lieu avant, pendant et apr s match, il tablira un rapport compl mentaire et pourra se faire remettre notamment tout enregistrement de la vid o-surveillance ou de la vid oprotection.

4 Le d l gu doit faire ses meilleurs efforts pour informer les clubs et la LFP des incidents ventuels constat s sur la feuille de match d s le soir du match. ARTICLE 503 ARBITRES Les quatre arbitres et les arbitres-observateurs d un match sont d sign s par la Commission F d rale des Arbitres de la FFF. A ce titre, ils b n ficient de la qualit d officiel du match. L quipe arbitrale est compos e de l arbitre, des deux arbitres assistants, du quatri me officiel et, s ils sont d sign s, des deux arbitres assistants suppl mentaires. En l absence ou en cas de blessure de l'arbitre central ou de l'un des deux arbitres assistants, il sera fait appel au 4 me arbitre. Dans le cas o le 4 me arbitre suppl e un de ses coll gues, un des d l gu s officiera pour assurer les remplacements des joueurs.

5 Afin d exercer ses attributions, l'arbitre doit, avec ses assistants, se pr senter aux vestiaires au moins une heure avant le coup d envoi. CHAPITRE 2 - Syst me des comp titions ARTICLE 504 COMPOSITION Le championnat de FRANCE de 1 re division est d nomm ligue 1 Conforama. Le championnat de FRANCE de 2 me division est d nomm Domino s ligue 2. Chaque championnat peut tre associ une d nomination commerciale valid e par le conseil d administration. Cette d nomination devra tre utilis e par tous les clubs professionnels. Le championnat de FRANCE professionnel de ligue 1 Conforama est disput par 20 clubs en un seul groupe et celui de Domino s ligue 2 par 20 clubs r unis galement en un seul groupe. Chaque championnat de FRANCE est compos d une phase Aller comptant 19 matches et d une phase retour comptant 19 matches.

6 ARTICLE 504 BIS CLASSEMENT Les preuves se d roulent par matches aller et retour. 115 a) Le classement se fait par attribution de points par match : 3 points pour un match gagn ; 1 point pour un match nul ; 0 point pour un match perdu. b) Un match perdu par forfait est r put l tre par 3 buts 0. c) A l'exception du match perdu par p nalit en application de l'article 546 du pr sent r glement, un match perdu par p nalit entra ne le retrait des points auxquels l quipe aurait eu droit, et l annulation des buts ventuellement marqu s par elle au cours du match. L quipe d clar e gagnante b n ficie des points du match et du maintien des buts qu elle a ventuellement marqu s au cours de la PARTIE . d) Lorsqu un match a t arr t , et qu il est rejouer en totalit , aucun point, aucune passe, aucun but ne sont attribu s.

7 Les buts, les passes et les points tels qu indiqu s l alin a a) seront attribu s l issue du match rejou . ARTICLE 504 TER DEPARTAGE En cas d galit de points, le classement des clubs ex-aequo est d termin par la diff rence entre les buts marqu s et les buts conc d s par chacun d eux au cours des matches jou s pour l ensemble de la division. En cas de nouvelle galit , avantage sera donn au club ayant marqu le plus grand nombre de points lors des rencontres disput es entre cas de nouvelle galit , les clubs seront d partag s la diff rence de buts lors des rencontres disput es entre eux. En cas de nouvelle galit , avantage sera donn au club ayant marqu le plus grand nombre de buts lors des rencontres disput es entre eux. En cas de nouvelle galit , avantage sera donn au club ayant marqu le plus grand nombre de buts l ext rieur lors des rencontres disput es entre eux.

8 En cas de nouvelle galit , avantage sera donn au club ayant marqu le plus grand nombre de buts sur la totalit du championnat. En cas de nouvelle galit , avantage sera donn au club ayant marqu le plus grand nombre de buts l ext rieur. Si l galit subsistait encore, c est la LFP qui d partagerait les clubs en fonction de leur bonne tenue : avertissement = 1 point ; carton rouge = 3 points. ARTICLE 505 ACCESSION-RELEGATION ligue 1 CONFORAMA A l'issue de la derni re journ e de championnat, les 2 derniers de ligue 1 Conforama sont rel gu s. Les 2 premiers de Domino s ligue 2 sont promus sous r serve qu ils satisfassent aux conditions de participation de ligue 1 Conforama fix es au Titre 1 du r glement administratif. A l issue de la derni re journ e de championnat, des playoffs sont organis s entre les clubs ayant termin 3 me, 4 me et 5 me de Domino s ligue 2.

9 Ces playoffs sont ensuite suivis d un match de barrage (sous format aller-retour) disput entre le 18 me de ligue 1 Conforama et le vainqueur des playoffs de Domino s ligue 2. Le vainqueur de cette confrontation volue en ligue 1 Conforama la saison suivante tandis que le vaincu volue en Domino s ligue 2. 116 ARTICLE 505 BIS ACCESSION-RELEGATION DOMINO S ligue 2 A l'issue de la derni re journ e de championnat, les 2 derniers de Domino s ligue 2 sont rel gu s. Les 2 premiers de National 1 sont promus sous r serve qu ils satisfassent aux conditions de participation de Domino s ligue 2 fix es au Titre 1 du r glement administratif. A l issue de la derni re journ e de championnat, un match de barrage (sous format aller-retour) est disput entre le 18 me de Domino s ligue 2 et le 3 me de National 1.

10 Le vainqueur de cette confrontation volue en Domino s ligue 2 la saison suivante tandis que le vaincu volue en National 1. ARTICLE 505 TER FORMULE SPORTIVE Playoffs Domino s ligue 2 A l issue de la derni re journ e de championnat, des playoffs sont organis s entre les clubs ayant termin respectivement 3 me, 4 me et 5 me de Domino s ligue 2. Dans un premier temps le 5 me de Domino s ligue 2 se d place chez le 4 me de Domino s ligue 2 (match unique). Puis le vainqueur de cette confrontation se d place ensuite chez le 3 me de Domino s ligue 2 (match unique). Le vainqueur de cette derni re confrontation dispute ensuite le barrage pour l accession en ligue 1 Conforama. Lors d un match unique de playoff, si l issue du temps r glementaire les quipes n ont pu se d partager, ce dernier est prolong de deux p riodes de 15 minutes chacune.