persistance d’un climat conflictuel, priorité accordée …

1 L H BERGEMENT GALITAIRE EN QUESTION 1La loi du 18-07-06, loi tendant privil gier l h bergement galitaire de l enfant dont les parents sont s par s est entr e en vigueur il y a un peu plus d un an de l entr e en vigueur de la loi, dans la majorit des cas, la m re se voyait confier l h bergement principal des enfants, le p re un droit l h bergement secondaire classique , un week-end sur deux et la moiti des cong s. ( , Familles nouvelles ! Famille que j aime. L h bergement galitaire ou le paradis des enfants s par s ? , Colloque des 10 ans du Ch ne, espace rencontre en Brabant Wallon, ).La jurisprudence voluait peu peu vers des modalit s plus quilibr es de r partition de l h bergement entre , il tait malais de rechercher des crit res sur les lesquels se fonder pour appuyer sa demande d h bergement galitaire: ceux-ci tant interpr t s comme positifs par certains tribunaux mais n gatifs par d autres (par exemple disponibilit des parents, divergence des conceptions ducatives, persistance d un climat conflictuel, priorit accord e l unit de la fratrie, attachement de l enfant son milieu de vie habituel.)

2 ( , Autorit parentale et h bergement , Droit des personnes et des familles. Chronique de jurisprudence 99-04, Les dossiers du Journal des Tribunaux, Larcier, 2006, et svtes).Influenc s in vitablement par la loi fran aise du 04-03-02 posant l alternance comme principe de base, par l volution de la soci t et celle de la jurisprudence en Belgique, de nombreux p res ont r clam un h bergement plus galitaire, refusant de jouer les parents au rabais qui ne voyaient leur enfant que deux week-ends par mois (voir expos des motifs projet de loi du 17-03-05).L H BERGEMENT GALITAIRE EN QUESTION 2 Certains participants aux Etats G n raux des familles, rassemblant des repr sentants de diff rentes entit s politiques du pays, du secteur associatif ainsi que des universit s ont propos l adoption dans la loi d une norme manifestant une faveur l h bergement altern , cette norme devant ne constituer qu un mod le auquel le juge peut d roger en fonction des circonstances de la cause.

3 ( , , L h bergement altern l preuve de la pratique judiciaire , , 1/2005, ).Le projet de loi d pos le 17-03-05 visant instaurer l h bergement galitaire entre les parents comme mod le d faut de contre indication concr te non ait clairement les objectifs vis s : limiter l impr visibilit des litiges et la mutliplication des proc dures d une part, favoriser l entente entre les parents d autre loi du 18-07-06, qui avait suscit d bats, amendements et controverses est donc actuellement en vigueur depuis plus d un occasion de faire le position de la cour d appel de Mons, dans un arr t in dit, l avis du Professeur Jean-Yves HAYEZ, psychiatre infanto-juv nile, et l exp rience pratique de Madame Catherine GOUGNARD, pr sidant la 14 me chambre du Tribunal de la Jeunesse Charleroi.

4 Autant de positions clair es, parfois contradictoires pour tenter d y voir plus d bat est ouvert. 1. Jurisprudence r cente de la cour d appel de Mons : les conflits des parents ne doivent pas faire obstacle l h bergement altern .Dans un arr t du 18 juin 2007 (Madame C/ Monsieur , in dit, d pos dans son int gralit la biblioth que), la 19 me chambre de la cour d appel de Mons a fait droit une demande d h bergement galitaire introduite par un p re qui jusqu alors ne b n ficiait que d un droit d h bergement subsidiaire limit .L H BERGEMENT GALITAIRE EN QUESTION 3Le premier juge avait fix l h bergement secondaire du p re de mani re classique deux week-ends par mois, du vendredi la sortie des classes jusqu au dimanche 18hrs00.

5 , ce qui ne satisfaisait pas le p re qui avait interjet appel de cette d cour d appel rappelle que l article 374 nouveau du Code Civil dispose qu d faut d accord entre les parents et, en cas d autorit parentale conjointe, elle doit examiner prioritairement, la demande d un des parents au moins, la possibilit de fixer l h bergement des enfants de mani re galitaire entre ses p re et m cour confirme qu ses yeux, ce mode d h bergement recommand par le l gislateur peut appara tre comme constituant un mode id al pour les raisons suivantes : - Il permet chacun des parents de s investir de mani re gale dans l ducation et la vie de l enfant en lui permettant de b n ficier en temps gal de la pr sence et d apport de sa m re et son p Il est de nature apaiser les conflits parentaux dans la mesure o aucune des parties n a conna tre le sentiment frustrant de perdre son proc s.

6 - Il permet dans certain cas, d viter pour l enfant, l cueil du conflit de loyaut .La cour rappelle galement qu tant donn que chaque enfant et chaque famille pose une probl matique particuli re , le l gislateur a permis au juge, en cas de d saccord des parents de s carter du mod le pr conis si ce dernier ne rencontrait pas l int r t sup rieur de l enfant concern par le arr t pr cise : Il r sulte cet gard clairement, des travaux parlementaires pr alables la loi du 18 juillet 2006, que ce n est pas au parent qui sollicite l h bergement galitaire de d montrer la pertinence de sa demande mais bien au parent qui s y oppose de prouver sa contre- indication. En l esp ce, la cour constate que la m re choue apporter toute contre-indication quant l organisation d un h bergement galitaire r clam par le p H BERGEMENT GALITAIRE EN QUESTION 4D une part, la cour reconna t que le p re entretien des relations positives empreintes de complicit avec son enfant, et qu il dispose d une habitation lui permettant de l accueillir avec le confort n autre part, la cour estime que les conflits parentaux dont la m re faisait tat (manifestement bien pr sents)

7 Sont trangers l affection que le p re porte son fils et que ceux-ci trouvent davantage leur origine dans le sentiment de frustration v cu par le p re depuis la s dernier s est vu progressivement exclure de la vie de son fils (exclusion confirm e par les exigences de la m re d organiser toute rencontre via un centre espace-rencontre de mani re limit e), et remplac par le compagnon de position de la cour est claire : Face un int r t sup rieur de ce dernier qui est d entretenir avec chacun des ses parents, des relations aussi nourries que possible, les conflits vant s par la m re ne doivent pas faire obstacle la mise en place de l h bergement galitaire demand .Faire de l entente entre les parents, une condition essentielle et pr alable d un tel h bergement, proc de, en outre, d une d marche inappropri e d s lors que cela pourrait encourager le parent oppos la demande se figer dans une attitude par principe hostile et n contraire, d s lors qu il est tabli que l h bergement galitaire rencontre l int r t de l enfant, il appartient aux parents responsables de mettre tout en uvre pour renouer entre eux le dialogue n cessaire l panouissement de leur fils.

8 Afin de ne pas bouleverser trop rapidement le mode de vie de l enfant, la cour d cide de mettre en place un h bergement galitaire qu dater du mois de septembre 2007 et de pr voir dans l attente un syst me d h bergement tendu de mani re H BERGEMENT GALITAIRE EN QUESTION 5 Commentaire Il r sulte des travaux pr paratoires de la loi du 18 juillet 2006 que l objectif de la mise en place d un h bergement galitaire rig comme mod le (qui s imposerait au juge d faut de contre-indications) serait de lutter contre l impr visibilit des litiges, de favoriser l entente entre les parents et d viter que le p re soit un parent au rabais , qui ne voit l enfant que deux fois par expos des motifs du projet de loi du , pr voit : Contrairement la situation actuelle, ce ne sera plus le parent qui sollicite l h bergement galitaire qui devra d montrer la pertinence de celui-ci, mais au parent qui s y oppose de d montrer qu il existe une contre-indication.

9 La cour d appel de Mons, dans son arr t du 18-06-07 reprend cette obligation de preuve incombant au parent s opposant l h bergement galitaire r clam par l finalement, la loi du 18 juillet 2006 ne pr voyait pas de contre-indication, l expos des motifs de cette loi en dressait une liste : - L loignement g ographie significatif des L indisponibilit de l un deux, mais il devra s agir d un d s quilibre s rieux, car ce crit re ne peut tre d embl e pr judiciable au parent qui a une activit professionnelle : dans beaucoup de famille, m me unie, les deux parents travaillent et doivent prendre les mesures qui s imposent pour assurer l accueil de l Son ventuel indignit (mais dans ce cas, l autorit ne sera sans doute pas conjointe),- Son d sint r t manifeste pour l enfant pendant la vie commune ou apr s la s paration : ici encore, la carence devra tre s rieuse pour que le juge exclue l h bergement Le jeune ge de l enfant : la question est controvers e, mais de nombreux praticiens semblent pr coniser une certaine prudence pour les enfants en bas ge, et en tout cas les Le contenu de l audition de l enfant,- La faveur donn e au maintien de la fratrie.

10 L expos des motifs pr cise galement qu il ne faut pas exclure en principe L H BERGEMENT GALITAIRE EN QUESTION 6l h bergement galitaire en cas de d saccord des parents puisque la loi propose ce m canisme en cas de litige pr cis ment, mais que cependant le juge pourra s carter du mod le (en tout cas dans un premier temps puisque la cause peut tre r valu e plus tard) au titre de circonstance particuli re, s il constate que les parties sont ce point en conflit, qu aucun dialogue entre elles n est envisageable .Et c est pr cis ment sur ce dernier point que la cour d appel de Mons prend une position tranch e (voir position contraire du Professeur HAYEZ infra) : les conflits parentaux vant s par la m re, manifestement r els et indiscutables, ne doivent pas faire obstacle la mise en place de l h bergement galitaire r clam par le p cour consid re que faire de l entente entre les parents une condition essentielle et pr alable de l h bergement galitaire serait inappropri : cela pourrait encourager le parent oppos la demande se figer dans une attitude par principe hostile et n gative.