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Pièces à fournir pour une demande d’inscription ou …

pour tout renseignement contacter le Conseil central de la Section B 4 av Ruysda l 75379 PARIS CEDEX 08 T l. : 01 56 21 34 70 T l copie : 01 56 21 34 19 1/2 Pi ces fournir pour une demande d inscription ou de modification d inscription au tableau de la Section B de l Ordre des pharmaciens Pharmaciens de l industrie Art. L. 4221-1 et suivants et R. 4222-2 et 3 du code de la sant publique Inscription pour les activit s de : Pharmacien responsable / Pharmacien responsable int rimaire Pharmacien d l gu / Pharmacien d l gu int rimaire Pharmacien adjoint Nationalit 3 Une photocopie d une pi ce d identit en cours de validit ou une attestation de nationalit d livr e par une autorit comp tente.

Pour tout renseignement contacter le Conseil central de la Section B 4 av Ruysdaël 75379 PARIS CEDEX 08 – Tél. : 01 56 21 34 70 – Télécopie : 01 56 21 34 19

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1 pour tout renseignement contacter le Conseil central de la Section B 4 av Ruysda l 75379 PARIS CEDEX 08 T l. : 01 56 21 34 70 T l copie : 01 56 21 34 19 1/2 Pi ces fournir pour une demande d inscription ou de modification d inscription au tableau de la Section B de l Ordre des pharmaciens Pharmaciens de l industrie Art. L. 4221-1 et suivants et R. 4222-2 et 3 du code de la sant publique Inscription pour les activit s de : Pharmacien responsable / Pharmacien responsable int rimaire Pharmacien d l gu / Pharmacien d l gu int rimaire Pharmacien adjoint Nationalit 3 Une photocopie d une pi ce d identit en cours de validit ou une attestation de nationalit d livr e par une autorit comp tente.

2 Dipl me 3 Une copie du dipl me fran ais d'Etat de docteur en pharmacie ou du dipl me fran ais d'Etat de pharmacien (ou du certificat provisoire). OU 3 Une copie d un dipl me, certificat ou titre de formation de pharmacien (art. L. 4221-1, 1 ) accompagn e, le cas ch ant, d'une traduction par un traducteur agr . 3 Lorsque le demandeur est un ressortissant d un tat membre de l Union europ enne ou partie l accord sur l Espace conomique europ en, la ou les attestations pr vues aux articles L. 4221-41 et L. 4221-5. 3 Lorsque le demandeur b n ficie d une autorisation d exercice d livr e en application des articles L.

3 4221-9, L. 4221-12, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, la copie de cette autorisation. Autres documents 3 pour les ressortissants d un tat tranger, un extrait de casier judiciaire ou un document quivalent datant de moins de trois mois, d livr par une autorit comp tente de l' tat d'origine ou de provenance. Cette pi ce peut tre remplac e pour les ressortissants des Etats membres de l Union europ enne ou parties l accord sur l Espace conomique europ en, qui exigent une preuve de moralit ou d honorabilit pour l acc s l activit de pharmacien, par une attestation datant de moins de trois mois de l autorit comp tente de l Etat d origine ou de provenance certifiant que ces conditions de moralit ou d honorabilit sont remplies.

4 3 Une d claration sur l'honneur ainsi r dig e : Je soussign (e) (pr nom et nom) certifie sur l honneur qu' ma connaissance, aucune instance pouvant donner lieu condamnation ou sanction susceptible d'avoir des cons quences sur l'inscription au Tableau n'est en cours mon encontre (dater et signer). 1 l attestation doit certifier que le pharmacien est titulaire d un dipl me figurant l annexe V, point de la directive 2005/36/CE du Parlement Europ en et du Conseil ou qui est assimil par l Etat d mission ce dipl me et qu il a acquis une formation conduisant l obtention du dipl me pr cit conforme aux exigences d finies l article 44 et l annexe V, point de cette m me directive.

5 Pi ces fournir pour toute inscription pour tout renseignement contacter le Conseil central de la Section B 4 av Ruysda l 75379 PARIS CEDEX 08 T l. : 01 56 21 34 70 T l copie : 01 56 21 34 19 2/2 3 Une copie du certificat de radiation d inscription ou d enregistrement d livr par l autorit aupr s de laquelle le demandeur tait ant rieurement inscrit ou enregistr , ou, d faut une d claration sur l'honneur du demandeur certifiant qu'il n'a jamais t inscrit ou enregistr , ou, d faut, un certificat d'inscription ou d'enregistrement dans un Etat membre de l Union europ enne ou partie l'accord sur l'Espace conomique europ en.

6 3 Tous l ments de nature tablir que le demandeur poss de les connaissances linguistiques n cessaires l exercice de sa profession en France (art. L. 4222-6). 3 Un curriculum vitae. 3 Un formulaire de demande d'inscription d ment compl t (imprim t l chargeable sur le site ). Pharmacien responsable / Pharmacien responsable int rimaire 3 La justification que l int ress satisfait aux conditions d exercice pr vues selon les cas aux articles R. 5124-16 et 17 ou R. 5142-16 et 17 avec attestation2 sign e du pharmacien responsable de l entreprise pharmaceutique dans laquelle se sont effectu es les activit s d finies dans ces articles.

7 3 Lorsque l tablissement est la propri t d une soci t , la copie de l acte de l organe social comp tent portant d signation de l int ress et fixant ses attributions (art. R. 5124-34 et R. 5124-36). Pharmacien d l gu / Pharmacien d l gu int rimaire 3 La justification que l int ress satisfait aux conditions d exercice pr vues selon les cas aux articles R. 5124-16 et 17 ou R 5142-16 et 17 avec attestation2 sign e du pharmacien responsable de l entreprise pharmaceutique dans laquelle se sont effectu es les activit s d finies dans ces articles. 3 Une attestation d emploi originale sign e du pharmacien responsable de l entreprise pr cisant vos fonctions et qualit ainsi que l adresse exacte o vous les exercez.

8 Si l exercice n est qu temps partiel, indiquer le nombre d heures de pr sence pr vu par semaine. Pharmacien adjoint 3 Une attestation d emploi originale sign e du pharmacien responsable de l entreprise pr cisant vos fonctions et qualit ainsi que l adresse exacte o vous les exercez. Si l exercice n est qu temps partiel, indiquer le nombre d heures de pr sence pr vu par semaine. Nous ne pouvons traiter que des dossiers complets Toute demande d inscription doit tre adress e par lettre recommand e avec accus de r ception au : Pr sident du Conseil cntral de la Section B 4 avenue Ruysda l 75379 PARIS CEDEX 08 2 Attention : sont passibles de poursuites disciplinaires le fait d tablir et/ou d utiliser une attestation faisant tat de faits inexacts ainsi que le fait de falsifier une attestation originairement sinc re.

9 Pi ces fournir selon l activit


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