Plan Communal de Sauvegarde - Minister of the Interior

1 Guide pratique d laborationPlan Communal de SauvegardeDirection de la D fense et de la S curit CivilesPlan Communal de SauvegardeGuide pratique d laborationLa s curit civile est l affaire de engagement de tous se con oit dans un contexte deproximit , en particulier au niveau Communal . Le PlanCommunal de Sauvegarde (PCS),cr par la loi demodernisation de s curit civile de 2004, a pour objetde pr parer cette se des nombreuses exp riences men es locale-ment, ce guide a pour objectif d aider les collectivit s r aliser leur PCS. Il apporte des r ponses aux questionssuivantes : Comment mener bien la r alisation du PCS ? Comment r aliser le diagnostics des risques ? Quelles sont les actions prioritaires ? Comment s organiser pour faire face ?

2 Comment d velopper et entretenir la culturede s curit civile ?Direction de la D fense et de la S curit CivilesSous-direction de la gestion des risques87/95 quai du docteur Dervaux92600 Asni res sur SeineSite Internet : le domaine de la s curit civile, des v nements marquantsnous rappellent r guli rement que les situations susceptibles de per-turber le fonctionnement quotidien de nos organisations sont nom-breuses. Il suffit de penser l explosion de l usine AZF Toulouseen 2001, aux inondations de la Somme en 2001, celles du sud-est en 2002 et 2003, aux incendies d usine de Nantes en 1987 avec vacuation de personnes, de Tours en 1988 ayant entra n la coupure d alimentation en eau potable de la ville, mais aussi tous les ph nom nes climatiques extr mes tels que la temp te de1999 ou les chutes de neige en tous les cas, le d sarroi, les attentes des citoyens les am -nent interpeller la puissance publique dont ils attendent qu ellesoit capable d apporter dans l urgence des r ponses ces situationsimpr vues ou inopin es.

3 Du fait de leur proximit et de leurresponsabilit , les acteurs de la puissance publique vers lesquels lescitoyens se tournent en priorit sont les plans d velopp s par certaines communes de l H rault et duVaucluse (inondations 2003), du Var (incendie de for t 2003), oupar Toulouse (AZF 2001) ont montr toute l utilit d une pr pa-ration de cette action de proximit pour faire face ces loi de modernisation de la s curit civile d ao t 2004 a donccr les outils n cessaires au maire dans son r le de partenairemajeur de la gestion d un v nement de s curit civile avec l insti-tution du plan Communal de Sauvegarde (PCS), de la R serveCommunale de S curit Civile(RCSC) et l association plus forteaux exercices organis s. Parmi ces outils, le PCS a vocation orga-niser la mobilisation de cette r ponse de proximit , traduisant l en-gagement de tous et une culture partag e de la s curit.

4 PR FACECes deux ouvrages, le m mento du plan Communal deSauvegarde et le guide pratique pour laborer un PlanCommunal de Sauvegarde , ont pour ambition de proposer aumaire une d marche d laboration. Au-del , ils soulignent l int r t,non seulement op rationnel mais aussi pour une approche globalede gestion des risques, d un tel outil pour le maire, m me pour lescommunes qui n ont pas l obligation r glementaire de le r m mento est plus particuli rement destin r pondre auxquestions que se posent les d cideurs locaux lorsqu ils souhaitents engager dans la d marche de r alisation d un tel plan . Il pr sen-te la place du PCS dans l organisation de la protection des popu-lations, ses apports en terme de gestion op rationnelle, les partenai-res sur lesquels s appuyer pour l laborer et une m thodologie per-mettant de mener bien le projet.

5 Le guide pratique est destin auchef de projet et son quipe. Il a t con u pour les accompagnerpas pas dans la d marche. Toutes les tapes sont d taill es avecdes fiches contenant de nombreux conseils et tre pleinement efficace, la mise en place de cette organi-sation doit tre accompagn e de politiques fortes de communica-tion et de pr vention. Ce n est que gr ce l acquisition des r flexesadapt s, et des mesures de diminution des vuln rabilit s identi-fi es que l on pourra r duire le nombre de victimes et de sinistr sen cas d v nements et uvrer pour une prise en compte indivi-duelle du risque par nos de Lavern eDirecteur de la D fense et de la S curit CivilesLa Direction de la D fense et de la S curit Civiles (DDSC) est l initiative de cet r alisation a t confi e l Institut des Risques Majeurs de Grenoble(IRMa).

6 Chef de projet et r dacteur : Eric Philip (IRMa) et Pascal Belin (DDSC)Ont apport leur contribution active ce projet par leurs r flexions et leurs observations :David Antoine (pr fecture de la Dr me), Isabelle Besan on (communaut urbaine Nantes M tropole), Nicolas Camp huis (Equipe pluridisciplinaire duPlan Loire Grandeur Nature), Pascal Cornuau et Jean-Jacques Vidal (DIRENMidi-Pyr n es), Cl ment Jacquier et Danielle Sauge-Gadoud (mairie deFeyzin), Christine Meier (pr fecture de la Seine-Maritime), H l ne Morel etJean-Luc Roy (Etablissement public Loire), Lieutenant-Colonel Jean-LucQueyla (SDIS du Vaucluse), Christophe Rousseau (CEDRE), Fran oisGiannoccaro (IRMa) et Commandant Philippe Blanc, Catherine Gu non,Am lie Lemaire, Capitaine de Corvette Fr d ric Lichi re, CommandantYannick Petit, membres de la sous-direction de la gestion des risques (DDSC).

7 La Direction de la D fense et de la S curit Civiles et l Institut des Risques Majeurs de Grenoble remercient les personnes sollicit es pour la relecture de ce pouvez enrichir ce document en nous adressant vos remarques,vos propositions de modifications et de mises jour :Direction de la D fense et de la S curit CivilesSous-direction de la gestion des risquesBureau de l alerte et de la planification87/95 quai du docteur Dervaux92600 Asni res-sur-SeineREMERCIEMENTSABR VIATIONSBRGM :Bureau de Recherche G ologique et Mini reBTP :B timent et Travaux PublicsCEDRE :CEntre de Documentation, de Recherche et d Exp rimentation sur les pollutions accidentelles des eauxCCAS :Centre Communal d Action SocialeCCI :Chambre de Commerce et d IndustrieCOD :Centre Op rationnel D partemental (ex PCF :Poste de Commandement Fixe)COS :Commandant des Op rations de SecoursDDAF :Direction D partemental de l Agriculture et de la For tDDASS :Direction D partemental des Affaires Sanitaires et SocialesDDE :Direction D partementale de l EquipementDDRM :Dossier D partemental des Risques MajeursDGS :Directeur G n ral des ServicesDGSNR :Direction G n rale de la S ret Nucl aire et de RadioprotectionDICRIM :Document d Information Communal sur les Risques MajeursDIREN :Direction R gionale de l EnvironnementDOS :Directeur des Op rations de SecoursDRIRE :Direction R gionale de l Industrie, de la Recherche et de l EnvironnementDST :Directeur des Services TechniquesDSV :Direction des Services V t rinairesEMA.

8 Ensemble Mobile d AlerteEPCI :Etablissement Public de Coop ration IntercommunaleIGN :Institut G ographique NationalINSEE :Institut National de la Statistique et des Etudes EconomiquesORSEC :ORganisation des SECoursPPI : plan Particulier d InterventionPPMS : plan Particulier de Mise en S ret PPR(N) : plan de Pr vention des Risques Naturels pr visiblesPPRT : plan de Pr vention des Risques TechnologiquesPCC :Poste de Commandement CommunalPCO :Poste de Commandement Op rationnelPCS : plan Communal de SauvegardePICS : plan InterCommunal de SauvegardeRAC :Responsable des Actions CommunalesRCSC :R serve Communale de S curit CivileSDACR :Sch ma D partemental d Analyse et de Couverture des RisquesSDIS :Service D partemental d Incendie et de SecoursSIRACEDPC :Service Interminist riel R gional des Affaires Civiles et Economiques de D fense et de Protection CivileSIDPC :Service Interminist riel de D fense et de Protection CivileSIG :Syst me d Information G ographiqueL organisation mise en place dans le cadre du PCS permetde faire face des situations tr s diverses :catastrophes majeuresatteignant fortement la population ( personnes d c d es ou bless es,maisons d ), perturbations de la vie collective (interruptiondurable de l alimentation en eau potable ou en nergie, intemp rie,canicule, pid ), accidents plus courants (incendie, de la ).

9 L objectif du plan Communal de Sauvegarde est de sepr parer pr alablement en se formant, en se dotant de modesd organisation, d outils techniques pour pouvoir faire face tous ces cas et viter ainsi de basculer dans une crise. C estpour cette raison que l expression v nement de s curit civile estutilis e dans ce document et non le terme crise .Ces derni res ann es, de multiples initiatives ont t men es pourd velopper les organisations communales de gestion d un v nementde s curit civile. Ce guide essaie de faire la synth se de ces travaux g n raliste, il peut tre utilis pour se pr pa-rer tout type de situation risque. Les exemples pris font sou-vent r f rence au cas le plus difficile traiter, la prise en compted une situation cin tique rapide o il est n cessaire de r agir dansl commune tant un cas particulier : taille,environnement, risques, densit de les l mentsde ce guide sont donc adapter aux besoins tre efficace lors d un v nement, le maire et ses servicesdoivent s approprier pleinement les proc dures et les actions pr vuespar le plan .

10 Cet objectif ne peut pas tre atteint en proposant uncanevas guide est donc orient pour une r alisation enr gie par la commune. Il pr sente une m thode d laboration, desoutils et des exemples que la collectivit doit s approprier. C est cetravail de r flexion, de concertation qui permet d acqu rir lesconnaissances, les bons comportements et les r flexes utiles lors dessituations inopin intervention d un partenaire ext rieur aidant la commu-ne r aliser son PCS est voqu e. En fonction des t ches quela commune souhaite confier au sous-traitant, elle peut pui-PR AMBULE1Cf. bibliographieser dans ce document les l ments pour r diger son cahierdes toutes les communes, de la plus modeste la plusimportante, ce guide contient de nombreuses , il ne doit pas impressionner.