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PLAN DE COMPTES DES ASSOCIATIONS 2020

Classe 1 : COMPTES de capitaux10 Fonds propres et r serves101 Capital1011 Capital souscrit non appel 1012 Capital souscrit appel , non vers 1013 Capital souscrit appel , vers 10131 Capital non amorti10132 Capital amorti1018 Capital souscrit soumis des r glementations particuli res102 Fonds propres sans droit de reprise1021 Premi re situation nette tablie1022 Fonds statutaires ( subdiviser en fonction des statuts)1023 Dotations non consomptibles10231 Dotations non consomptibles initiales10232 Dotations non consomptibles compl mentaires1024 Autres fonds propres sans droit de reprise103 Fonds propres avec droit de reprise1032 Fonds statutaires ( subdiviser en fonction des statuts)1034 Autres fonds propres avec droit de reprise104 Primes li es au capital social1041 Primes d' mission 1042 Primes de fusion 1043 Primes d'apport1044 Primes de conversion d'obligations en actions 104

205 ‐ Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 212 ‐ Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211) Pluriel Consultants (C) www.votre‐expert‐des‐associations.fr V2019‐05‐20 ‐ Page 5/27

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  Plan, Association, 2200, Concession, Comptes, Plan de comptes des associations 2020

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1 Classe 1 : COMPTES de capitaux10 Fonds propres et r serves101 Capital1011 Capital souscrit non appel 1012 Capital souscrit appel , non vers 1013 Capital souscrit appel , vers 10131 Capital non amorti10132 Capital amorti1018 Capital souscrit soumis des r glementations particuli res102 Fonds propres sans droit de reprise1021 Premi re situation nette tablie1022 Fonds statutaires ( subdiviser en fonction des statuts)1023 Dotations non consomptibles10231 Dotations non consomptibles initiales10232 Dotations non consomptibles compl mentaires1024 Autres fonds propres sans droit de reprise103 Fonds propres avec droit de reprise1032 Fonds statutaires ( subdiviser en fonction des statuts)

2 1034 Autres fonds propres avec droit de reprise104 Primes li es au capital social1041 Primes d' mission 1042 Primes de fusion 1043 Primes d'apport1044 Primes de conversion d'obligations en actions 1045 Bons de souscription d'actions105 Ecarts de r valuation1051 Ecarts de r valuation sur des biens sans droit de reprise1052 Ecarts de r valuation sur des biens avec droit de reprise1053 R serve de r valuation1055 Ecarts de r valuation (autres op rations l gales) 1057 Autres carts de r valuation en France1058 Autres carts de r valuation l'Etranger106 R serves1061 R serve l gale10611 R serve l gale proprement dit e 10612 Plus values nettes long terme 1062 R serves indisponibles1063 R serves statutaires ou contractuelles plan DE COMPTES DES ASSOCIATIONS 2020et/ou COMPTES sp cifiques du r glement ANC n 2018 06R glement ANC n 2014 03 (PCG),y compris les COMPTES non susceptibles de s'appliquer aux associationsPluriel Consultants (C)

3 Expert des 05 20 Page 1/27 plan DE COMPTES DES ASSOCIATIONS 2020et/ou COMPTES sp cifiques du r glement ANC n 2018 06R glement ANC n 2014 03 (PCG),y compris les COMPTES non susceptibles de s'appliquer aux associations1064 R serves r glement es10641 Plus values nettes long terme10643 R serves cons cutives l'octroi de subventions d'investissement 10648 Autres r serves r glement es1068 R serves pour projet de l entit 10681 R serve de propre assureur 10688 R serves diverses107 Ecart d' quivalence108 Dotations consomptibles1081 Dotations consomptibles1089 Dotations consomptibles inscrites au compte de r sultat109 Actionnaires.

4 Capital souscrit non appel 11 Report nouveau (solde cr diteur ou d biteur)110 Report nouveau (solde cr diteur) 115 Report nouveau sous contr le de tiers financeurs119 Report nouveau (solde d biteur)12 R sultat de l'exercice (b n fice ou perte)120 R sultat de l'exercice (b n fice) 129 R sultat de l'exercice (perte)13 Subventions d'investissement131 Subventions d' quipement1311 Etat1312 R gions1313 D partements1314 Communes1315 Collectivit s publiques 1316 Entreprises publiques1317 Entreprises et organismes priv s 1318 Autres138 Autres subventions d investissement (m me ventilation que celle du compte 131)

5 139 Subventions d'investissement inscrites au compte de r sultat1391 Subventions d' quipement13911 Etat13912 R gions13913 D partements13914 Communes13915 Collectivit s publiques 13916 Entreprises publiques13917 Entreprises et organismes priv s 13918 Autres1398 Autres subventions d investissement (m me ventilation que celle du compte 1391)14 Provisions r glement esPluriel Consultants (C) expert des 05 20 Page 2/27 plan DE COMPTES DES ASSOCIATIONS 2020et/ou COMPTES sp cifiques du r glement ANC n 2018 06R glement ANC n 2014 03 (PCG),y compris les COMPTES non susceptibles de s'appliquer aux associations142 Provisions r glement es relatives aux immobilisations1423 Provisions pour reconstitution des gisements miniers et p troliers 1424 Provisions pour investissement (participation des salari s)

6 143 Provisions r glement es relatives aux stocks1431 Hausse des prix 1432 Fluctuation des cours144 Provisions r glement es relatives aux autres l ments de l'actif145 Amortissements d rogatoires146 Provision sp ciale de r valuation 147 Plus values r investies148 Autres provisions r glement es15 Provisions151 Provisions pour risques1511 Provisions pour litiges1512 Provisions pour garanties donn es aux clients 1513 Provisions pour pertes sur march s terme 1514 Provisions pour amendes et p nalit s1515 Provisions pour pertes de change 1516 Provisions pour pertes sur contrats 1518 Autres provisions pour risques152 Provisions pour charges sur legs ou donations153 Provisions pour pensions et obligations similaires 154 Provisions pour restructurations155 Provisions pour imp ts156 Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)

7 157 Provisions pour charges r partir sur plusieurs exercices1572 Provisions pour gros entretien ou grandes r visions158 Autres provisions pour charges1581 Provisions pour remises en tat16 Emprunts et dettes assimil es161 Emprunts obligataires convertibles162 Obligations repr sentatives de passifs nets remis en fiducie 163 Autres emprunts obligataires1631 Titres associatifs et assimil s164 Emprunts aupr s des tablissements de cr dit 165 D p ts et cautionnements re us1651 D p ts1655 CautionnementsPluriel Consultants (C) expert des 05 20 Page 3/27 plan DE COMPTES DES ASSOCIATIONS 2020et/ou COMPTES sp cifiques du r glement ANC n 2018 06R glement ANC n 2014 03 (PCG)

8 ,y compris les COMPTES non susceptibles de s'appliquer aux associations166 Participation des salari s aux r sultats 1661 COMPTES bloqu s1662 Fonds de participation167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuli res 1671 Emissions de titres participatifs1674 Avances conditionn es de l'Etat 1675 Emprunts participatifs168 Autres emprunts et dettes assimil es1681 Autres emprunts1685 Rentes viag res capitalis es 1687 Autres dettes1688 Int r ts courus16881 sur emprunts obligataires convertibles 16883 sur autres emprunts obligataires16884 sur emprunts aupr s des tablissements de cr dit 16885

9 Sur d p ts et cautionnements re us16886 sur participation des salari s aux r sultats16887 sur emprunts et dettes assortis de conditions particuli res 16888 sur autres emprunts et dettes assimil es169 Primes de remboursement des obligations 17 Dettes rattach es des participations171 Dettes rattach es des participations (groupe)174 Dettes rattach es des participations (hors groupe) 178 Dettes rattach es des soci t s en participation 1781 Principal1788 Int r ts courus18 COMPTES de liaison des tablissements et soci t s en participation181 COMPTES de liaison des tablissements186 Biens et prestations de services chang s entre tablissements (charges) 187 Biens et prestations de services chang s entre tablissements (produits)

10 188 COMPTES de liaison des soci t s en participation19 Fonds d di s ou report s191 Fonds report s li s aux legs ou donations1911 Legs ou donations1912 Donations temporaires d usufruit194 Fonds d di s sur subventions d exploitation195 Fonds d di s sur contributions financi res d autres organismes196 Fonds d di s sur ressources li es la g n rosit du publicPluriel Consultants (C) expert des 05 20 Page 4/27 plan DE COMPTES DES ASSOCIATIONS 2020et/ou COMPTES sp cifiques du r glement ANC n 2018 06R glement ANC n 2014 03 (PCG),y compris les COMPTES non susceptibles de s'appliquer aux associationsClasse 2.


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