PLAN DU CHAPITRE 1 - education.gouv.fr

1 X Le N 24. T RI ET CONSERVATION. DES ARCHIVES CONCERNANT. 16 JUIN. 2005 L' DUCATION NATIONALE. PLAN DU CHAPITRE 1. 1 - Politique g n rale, administration et valuation Politique g n rale D finition et coordination de la politique g n rale Programmes Organisation de la carte scolaire Projets p dagogiques Enseignement scolaire Enseignement sup rieur Dispositifs particuliers d'insertion-formation : CLIPA, MOREA. Administration Courrier, agendas et organigrammes Circulaires et textes officiels Organes d lib ratifs ou consultatifs lections Enseignement scolaire Enseignement sup rieur Annexe : tri effectuer dans un dossier d' lection type Fonctionnement des conseils, commissions, comit s Enseignement scolaire Enseignement sup rieur Autres tablissements rattach s ou sous tutelle Autres conseils ou commissions Contentieux Communication et relations publiques Distinctions honorifiques Contr le, valuation et statistiques Contr le des tablissements valuation et statistiques Enqu tes statistiques Enqu tes d' valuation du niveau des l ves T.

2 RI ET CONSERVATION Le XI. DES ARCHIVES CONCERNANT N 24. 16 JUIN. L' DUCATION NATIONALE 2005. Type de documents DUA Sort Observations chelon final concern . Politique g n rale D finition et coordination de la politique g n rale Programmes minist riels de poli- Dur e de C MENESR. tique g n rale validit . Plan national de formation, plans 1 an C MENESR. acad miques de formation (annuels) Rectorat Dossiers pr paratoires, comptes rendus de r unions, maquettes, documents d finitifs Projets d'acad mie Dur e de C Dossiers th matiques des Rectorat validit cabinets. Documents pr paratoires la mise 10 ans C Dans la collection du minist re, MENESR. en place du contrat de plan tat/r - ne conserver que les expertises. Rectorat gion dans son volet ducatif EES. Pr fecture de r gion R gion Dossiers des universit s (compo- Dur e de C MENESR. santes et services) et statuts des validit Rectorat tablissements d'enseignement EES. sup rieur Dossiers de rentr es scolaires 5 ans C MENESR.

3 EES. Rectorat IA. EPLE. coles Comptes rendus de r unions 5 ans C MENESR. (r unions de directeurs du minist re, Rectorat conf rences des recteurs, r unions IA. des inspecteurs d'acad mie, Pr fecture r unions en pr ). Dossiers de classement en zone 5 ans C MENESR. d' ducation prioritaire retenus Rectorat ou non retenus IA (parfois). Programmes Dossiers pr paratoires, dossiers Dur e C Conserver les collections du MENESR. de s ances des diff rents conseils du pro- minist re. Conserver la collection et les (Conseil sup rieur de l' ducation, gramme des CAEN et CDEN des rectorats diff rents Conseil national des programmes, et IA, d truire les collections conseils Conseil de l'enseignement g n ral des pr fectures et collectivit s et technique, Conseil national de territoriales. l'enseignement sup rieur et de la recherche, conseils acad miques de l' ducation nationale, conseils d partementaux de l' ducation nationale, conseils d' tablisse- ments d'enseignement sup rieur).

4 XII Le N 24. T RI ET CONSERVATION. DES ARCHIVES CONCERNANT. 16 JUIN. 2005 L' DUCATION NATIONALE. Type de documents DUA Sort Observations chelon final concern . Programmes (suite). Programmes publi s dans les Dur e C Conserver la collection du MENESR. hors-s ries du Bulletin officiel du pro- en tant minist re. gramme que de besoin Habilitation des dipl mes nationaux Dur e Cette habilitation concerne gale- MENESR. - Maquettes de vie du C ment les tablissements priv s. EES. - Arr t s minist riels d'habilitation dipl me C. d livrer le dipl me - Modalit s des contr les continus T Garder chaque exemplaire diff rent. de connaissances - Historique des habilitations C Le conserver quand il existe. Habilitation pour le contr le en 5 ans C Rectorat cours de formation dans les lyc es professionnels, CFA et sections professionnelles : - dossier de demande d'habilita- tion (description de l' quipe ensei- gnante, des structures p dago- giques, des entreprises d'accueil, rapport d'inspection, avis du recteur).

5 Mat riaux p dagogiques : 5 ans T Tri s lectif en fonction de l'int r t coles - dossiers d' laboration et de fabri- des dossiers. EPLE. cation de mat riels p dagogiques CFA. - listes des manuels en usage Dur e de C Conserver ces listes lorsqu'elles Rectorat validit existent. IA. de la liste EES. ou INRP. - autres mat riels : panneaux T Tri s lectif. CNDP. Rossignol, vid os, etc. d'usage des CRDP. mat riels CDDP. Organisation de la carte scolaire Demandes d'ouverture de classe, 5 ans C Rectorat de section, de formation : rapports IA. des inspecteurs, Collectivit s correspondance, d lib rations territoriales des conseils, arr t s et d cisions d'ouverture ou de fermeture Projets p dagogiques Enseignement scolaire Projets d' cole, projets d' tablisse- Dur e de C coles ment d'enseignement secondaire, validit EPLE. projets d'action ducative (PAE).. du projet Rectorat IA. Contrats ducatifs locaux Dur e du C Rectorat contrat IA. Communes T. RI ET CONSERVATION Le XIII.

6 DES ARCHIVES CONCERNANT N 24. 16 JUIN. L' DUCATION NATIONALE 2005. Type de documents DUA Sort Observations chelon final concern . Enseignement sup rieur Contrats quadriennaux 10 ans C Dans la collection du minist re, MENESR. - projets d' tablissement ne conserver que les expertises. EES. - expertises du minist re-contrat d' tablissement - bilans du contrat Dispositifs particuliers d'insertion-formation : CLIPA, MOREA,.. Projets p dagogiques 10 ans C tablisse- ments Administration Courrier, agendas et organigrammes Chronos de courrier 5 ans TS Conserver tout ou partie des chronos des cabinets minist riels, recteurs, inspecteurs d'acad mie, pr sidents d'universit s et m dia- teurs. Cahiers d'enregistrement 5 ans TS. du courrier Agendas des chefs d' tablisse- 5 ans TS. ments, des secr taires g n raux, des inspecteurs, des recteurs, etc. Planning de r servation de salles 1 an D. Organigrammes, listes des 5 ans C. personnels Circulaires et textes officiels Circulaires, instructions, notes Dur e de CUne collection compl te doit tre Tous du ministre, du recteur, validit conserv e chez le producteur, services de l'inspecteur d'acad mie, etc.

7 Si possible dans les cabinets, secr tariats g n raux, etc., surtout pour les textes qui ne paraissent pas au Bulletin officiel du minist re. Bulletin officiel de l' ducation Dur e de C ou D Les rectorats peuvent conserver Tous nationale validit leur collection. Le minist re services conserve une collection compl te. Une collection provenant d'un service de l' ducation nationale doit tre d pos e aux archives d partementales si celles-ci n'en sont pas par ailleurs destinataire r gulier au titre de leur biblio- th que administrative. XIV Le N 24. T RI ET CONSERVATION. DES ARCHIVES CONCERNANT. 16 JUIN. 2005 L' DUCATION NATIONALE. Type de documents DUA Sort Observations chelon final concern . Organes d lib ratifs ou consultatifs lections Enseignement scolaire lections aux diff rents conseils, Durant 2 T Conserver les dossiers des ann es coles conf rences, comit s, commis- mandats scolaires se terminant en 0 et 5. EPLE. sions, avec la participation Rectorat d' l ves : conseil d' cole, conseil d'administration et autres conseils (d l gu s de classes, conf rence des d l gu s des l ves, conseil de la vie lyc enne, conseil acad mique de la vie lyc enne.)

8 Enseignement sup rieur lections aux diff rents conseils, Durant 2 T Conserver les dossiers en op rant EES. conf rences, comit s, commissions mandats un tri l'int rieur comme d taill . avec participation d' tudiants : ci-dessous. conseil d'administration - CA - et autres conseils (conseil des tudes et de la vie universitaire - CEVU -, conseil scientifique - CS -, conseil d'UFR, conseil de d parte- ment, conseil de laboratoire, ..). Annexe : tri effectuer dans un dossier d' lection type Professions de foi 1 an C. Bulletins de vote 3 mois T Conserver un exemplaire des bulletins de vote. Circulaires d'organisation Durant 2 D. mandats Arr t s d'organisation Durant 2 D. mandats Listes lectorales Durant 2 D. mandats Proc s-verbaux de d pouillement : - second degr : proc s-verbaux Durant 2 T Conserver les proc s-verbaux dans les tablissements et synth ses mandats d'un mandat sur deux dans des proc s-verbaux au rectorat l' tablissement. et l'inspection acad mique Conserver les synth ses des d pouillements.

9 - sup rieur : proc s-verbaux par Durant 2 T Conserver les proc s-verbaux bureau de vote mandats uniquement s'il s'agit de CA, CS, CEVU, et conseils d'UFR et les conserver 1 mandat sur 2 pour les autres organes de d lib ration. T. RI ET CONSERVATION Le XV. DES ARCHIVES CONCERNANT N 24. 16 JUIN. L' DUCATION NATIONALE 2005. Type de documents DUA Sort Observations chelon final concern . Fonctionnement des conseils, commissions, comit s Enseignement scolaire Conseils d' coles et conseils d'ad- 5 ans C Il convient de conserver la collec- coles ministration des coll ges, lyc es, tion de l' tablissement ainsi que EPLE. tablissements r gionaux d'ensei- les collections de l'inspection EREA. gnement adapt (EREA) : proc s- acad mique pour les coles IA. verbaux de r union ou coll ges et du rectorat pour les Rectorat lyc es. La collection des collecti- Collectivit s vit s territoriales peut tre d truite. territoriales Conseils d'administration d'asso- 5 ans C coles ciations et d' tablissements p ri- EPLE.

10 Scolaires (pupilles de l'enseigne- EREA. ment public, F d ration des IA. amicales la ques, centre m dico- Rectorat psycho-p dagogique (CMPP), ..) : proc s-verbaux D finition des objectifs p dago- Dur e C coles giques des tablissements du pro- EPLE. (conseils de ma tres et de profes- gramme seurs, conseils des cycles d'ap- prentissage). Enseignement sup rieur Conseils des universit s et 5 ans C EES. tablissements d'enseignement sup rieur : proc s-verbaux Commissions paritaires d' tablis- 5 ans C Conserver la collection des EES. sement tablissements concern s. Autres tablissements rattach s ou sous tutelle Proc s-verbaux, d lib rations des 5 ans C. conseils d' tablissement Commissions paritaires d' tablis- Conserver la collection des ta- EES. sement : blissements concern s. La collec- Rectorat - convocations et listes des membres 5 ans D tion de l'inspection acad mique IA. - ordre du jour, proc s-verbaux 5 ans C ou du rectorat peut tre d truite quand elle existe.