Plaquette M14 2015 - collectivites-locales.gouv.fr

1 SOMMAIRE. 2018. 10. 2018. 1. SOMMAIRE. Introduction Les lois de d centralisation ont consacr l' largissement des comp tences des collectivit s locales, leur mont e en puissance conomique et la lib ralisation de leurs financements. Cela implique que les acteurs disposent d'informations et d'indicateurs fiables et pr cis sur l'impact financier de leur action. Ce souci de transparence vis- -vis des citoyens et des partenaires, notamment financiers, a conduit l'adoption de cadres comptables proches du plan comptable g n ral (PCG), qui permettent de mieux appr hender la situation financi re des communes tout en prenant en compte les sp cificit s de la gestion locale , et en particulier les r gles d' quilibre budg taire. L'instruction budg taire et comptable M14 est mise jour chaque ann e pour tenir compte de l' volution du contexte l gislatif et r glementaire. La mise jour de 2018 de l'instruction budg taire et comptable M14 tient compte des derni res volutions du contexte l gislatif et r glementaire (arr t du 18.)

2 D cembre 2017 publi au Journal officiel du 21 d cembre 2017). Le plan de compte des communes pr sent dans cet ouvrage s'articule autour de huit classes de comptes reprenant les agr gats comptables habituels (immobilisations, charges, produits, etc.). Pour en savoir plus : Les comptes en noir sont utilis s par toutes les communes. Les comptes en bleu sont exclusivement utilis s par les communes de 500 habitants et plus. Les comptes en italique sont exclusivement utilis s par les communes de moins de 500. habitants. 2. SOMMAIRE. SOMMAIRE. CLASSE 1 : COMPTES DE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET R 11 REPORT NOUVEAU (SOLDE CR DITEUR OU D BITEUR)..6. 13 SUBVENTIONS D' 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMIL 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES R GIES NON PERSONNALIS ES)..10. 19 NEUTRALISATIONS ET R GULARISATIONS D'OP CLASSE 2 : COMPTES D' 20 IMMOBILISATIONS 21 IMMOBILISATIONS 22 IMMOBILISATIONS RE UES EN 23 IMMOBILISATIONS EN 24 IMMOBILISATIONS AFFECT ES, CONC D ES, AFFERM ES OU MISES 26 PARTICIPATIONS ET CR ANCES RATTACH ES A DES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCI 28 AMORTISSEMENTS DES 29 PROVISIONS POUR D PR CIATION DES CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET 31 MATI RES PREMI RES (ET FOURNITURES).

3 26. 32 AUTRES 33 EN-COURS DE PRODUCTION DE 34 EN-COURS DE PRODUCTION DE 35 STOCKS DE 37 STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS (1)..26. 39 PROVISIONS POUR D PR CIATION DES STOCKS ET CLASSE 4 : COMPTES DE 40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACH 41 REDEVABLES ET COMPTES RATTACH 42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACH 43 S CURIT SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES 44 TAT ET AUTRES COLLECTIVIT S 45 COMPTABILIT DISTINCTE RATTACH 46 D BITEURS ET CR DITEURS 47 COMPTES TRANSITOIRES OU D' 48 COMPTES DE R 49 PROVISIONS POUR D PR CIATION DES COMPTES DE CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS (10)..36. 50 VALEURS MOBILI RES DE 51 TR SOR, TABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMIL 54 R GIES D'AVANCES ET ACCR 55 AVANCES DE TR SORERIE VERS 58 VIREMENTS 59 PROVISIONS POUR D PR CIATION DES COMPTES CLASSE 6 : COMPTES DE 60 ACHATS ET VARIATION DES 61 62 AUTRES CHARGES 61 SERVICES EXT 3. SOMMAIRE. 62 AUTRES SERVICES EXT 63 IMP TS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMIL 64 CHARGES DE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 66 CHARGES FINANCI 67 CHARGES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET CLASSE 7 : COMPTES DE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 71 PRODUCTION STOCK E (OU DESTOCKAGE).

4 49. 72 PRODUCTION IMMOBILIS 73 IMP TS ET 74 DOTATIONS ET 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 76 PRODUITS 77 PRODUITS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET 79 TRANSFERTS DE CLASSE 8 : COMPTES SP LISTE DES CODES FONCTION 0 : SERVICES G N RAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES FONCTION 1 : S CURIT ET SALUBRIT FONCTION 2 : FONCTION 3: FONCTION 4 : SPORT ET FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANT ..60. FONCTION 6 : FONCTION 7 : FONCTION 8 : AM NAGEMENT ET SERVICES URBAINS, FONCTION 9 : ACTION LISTE DES CHAPITRES BUDGETAIRES : BUDGETS VOTES PAR SECTION D' CHAPITRE GLOBALIS (d penses et recettes)..62. LES AUTRES CHAPITRES BUDG TAIRES FAISANT L'OBJET D'UNE EX CHAPITRES NE COMPORTANT QUE DES PR VISIONS SANS EX SECTION DE CHAPITRES GLOBALIS LES AUTRES CHAPITRES BUDG TAIRES FAISANT L'OBJET D'UNE EX Chapitres ne comportant que des pr visions sans ex Chapitres globalis LES AUTRES CHAPITRES Budg taires FAISANT L'OBJET D'UNE ex LISTE DES CHAPITRES BUDGETAIRES : BUDGETS VOTES PAR SECTION D' Rubrique 90 Op rations d' quipement.

5 65. (identique en d penses et en recettes)..65. Rubrique 91 Op rations non ventil (identique en d penses et en recettes)..65. Rubrique 95 Produits des cessions d'immobilisations (en recettes)..65. NOTION D'OPERATION d' quipement (en d penses)..65. SECTION DE Rubrique 92 services individualis s ..67. (identique en d penses et en recettes)..67. 4. SOMMAIRE. Rubrique 93 services non ventil s ..67. LISTE DES POSTES BUDGETAIRES NE DONNANT LIEU QU'A DES PREVISIONS SANS. BUDGETS VOTES PAR BUDGETS VOTES PAR EX CUTION DU BUDGET : PRINCIPES D' EXEMPLES D' L'APPLICATION DES PRINCIPALES R GLES BUDG TAIRES ET COMPTABLES M14 SELON LA. VOS INTERLOCUTEURS LA 5. SOMMAIRE. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX (1). (Fonds propres, emprunts et dettes assimil es). 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET R SERVES. 102 Dotations et fonds d'investissement 1021 Dotation 1022 Fonds d'investissement 10222 10223 10226 Taxe d'am nagement 10227 Versement pour sous-densit.

6 10228 Autres fonds 10229 Reprise sur et autres fonds 10229 Reprise sur et autres fonds 102291 Reprise sur 102296 Reprise sur taxe d'am nagement 102297 Reprise sur versement pour sous-densit . 102298 Reprise sur autres fonds 1025 Dons et legs en capital 10251 Dons et legs en capital 10259 Reprise sur dons et legs en capital 1027 Mise disposition (chez le b n ficiaire) (1). 103 Plan de relance FCTVA. 106 R serves 1068 Exc dents de fonctionnement capitalis s 1069 Reprise 1997 sur exc dents capitalis s Neutralisation de l'exc dent des charges sur les produits (1). 11 REPORT NOUVEAU (solde cr diteur ou d biteur). 110 Report nouveau (solde cr diteur) (1). 119 Report nouveau (solde d biteur) (1). 12 R SULTAT DE L'EXERCICE (Exc dentaire ou d ficitaire) (1). 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT. 131 Subventions d'investissement rattach es aux actifs amortissables 1311 tat et tablissements nationaux 1312 R gions 6. SOMMAIRE.

7 1313 D partements 1314 Communes 13141 Communes membres du GFP. 13146 Attributions de compensation d'investissement 13148 Autres communes 1315 Groupements de collectivit s et collectivit s statut particulier 13151 GFP de rattachement 13158 Autres groupements 1316 Autres tablissements publics locaux 1317 Budget communautaire et fonds structurels 1318 Autres 132 Subventions d'investissement rattach es aux actifs non amortissables 1321 tat et tablissements nationaux 1322 R gions 1323 D partements 1324 Communes 13241 Communes membres du GFP. 13246 Attributions de compensation d'investissement 13248 Autres communes 1325 Groupements de collectivit s et collectivit s statut particulier 13251 GFP de rattachement 13258 Autres groupements 1326 Autres tablissements publics locaux 1327 Budget communautaire et fonds structurels 1328 Autres 133 Fonds affect s l' quipement amortissable 1331 Dotation d' quipement des territoires ruraux 1332 Amendes de police 1333 (Programme d'Am nagement d'Ensemble).

8 1334 Contributions locales temporaires 1335 Participations pour non-r alisation d'aires de stationnement 1336 Participations pour voirie et r seaux 1338 Autres 134 Fonds affect s l' quipement non amortissable 1341 Dotation d' quipement des territoires ruraux 1342 Amendes de police 1343 (Programme d'Am nagement d'Ensemble). 7. SOMMAIRE. 1344 Contributions locales temporaires 1345 Participations pour non-r alisation d'aires de stationnement 1346 Participations pour voirie et r seaux 1348 Autres 138 Autres subventions d'investissement non transf rables 1381 tat et tablissements nationaux 1382 R gions 1383 D partements 1384 Communes 1385 Groupements de collectivit s et collectivit s statut particulier 1386 Autres tablissements publics locaux 1387 Budget communautaire et fonds structurels 1388 Autres 139 Subventions d'investissement transf r es au compte de r sultat 1391 Subventions d'investissement rattach es aux actifs amortissables (.)

9 Subdiviser comme le compte 131). 1393 Fonds affect s l' quipement ( subdiviser comme le compte 133). 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES. 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 15111 Provisions pour litiges (non budg taires) (1). 15112 Provisions pour litiges (budg taires). 1515 Provisions pour pertes de change 15151 Provisions pour pertes de change (non budg taires) (1). 15152 Provisions pour pertes de change (budg taires). 1517 Provisions pour garanties d'emprunt 15171 Provisions pour garanties d'emprunts (non budg taires) (1). 15172 Provisions pour garanties d'emprunts (budg taires). 1518 Autres provisions pour risques 15181 Autres provisions pour risques (non budg taires) (1). 15182 Autres provisions pour risques (budg taires). 152 Provisions pour risques et charges sur emprunts 1521 Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budg taire) (1). 1522 Provisions pour risques et charges sur emprunts (budg taire).

10 157 Provisions pour charges r partir sur plusieurs exercices 1572 Provisions pour gros entretien ou grandes r visions 8. SOMMAIRE. 15721 Provisions pour gros entretien ou grandes r visions (non budg taires) (1). 15722 Provisions pour gros entretien ou grandes r visions (budg taires). 158 Autres provisions pour charges 1581 Autres provisions pour charges (non budg taires) (1). 1582 Autres provisions pour charges (budg taires). 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMIL ES. 163 Emprunts obligataires 1631 Emprunts obligataires 16311 Emprunts obligataires remboursables in fine 16318 Autres emprunts obligataires 1632 Op rations sur capital non chu des emprunts obligataires remboursables in fine Anticipation du remboursement en capital 164 Emprunts aupr s des tablissements financiers 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises 1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de tr sorerie 16441 Op rations aff rentes l'emprunt 16449 Op rations aff rentes l'option de tirage sur ligne de tr sorerie 1645 Remboursements temporaires sur emprunts aupr s des tablissements financiers 16451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros 16452 Remboursements temporaires sur emprunts en devises 165 D p ts et cautionnements re us 166 Refinancement de dette 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuli res 1671 Avances consolid es du Tr sor 1672 Emprunts sur comptes sp