plaquette M14 au 1erjanvier 2013 - Collectivités …

1 Nomenclature M14 - 201312013102013 Nomenclature M14 - 20132 IntroductionLes lois de d centralisation ont consacr l largissement des comp tences des collectivit slocales, leur mont e en puissance conomique et la lib ralisation de leurs financements. Celaimplique que les acteurs disposent d informations et d indicateurs fiables et pr cis surl impact financier de leur souci de transparence vis- -vis des citoyens et des partenaires, notamment financiers, aconduit l adoption de cadres comptables proches du plan comptable g n ral (PCG), quipermettent de mieux appr hender la situation financi re des communes tout en prenant encompte les sp cificit s de la gestion locale, et en particulier les r gles d quilibre budg instruction budg taire et comptable M14 est mise jour chaque ann e pour tenir compte del volution du contexte l gislatif et r mise jour de 2013 de l'instruction budg taire et comptable M14 tient compte desderni res volutions du contexte l gislatif et r glementaire (arr t du 12 d cembre 2012publi au Journal officiel du 21 d cembre 2012).

2 Elle tient galement compte de la fin du d ploiement de l application informatique H lios : laclasse 4 H lios tant dor navant la classe 4 r glementaire comment e au tome I del instruction budg taire et comptable plan de compte des communes pr sent dans cet ouvrage s articule autour de huit classesde comptes reprenant les agr gats comptables habituels (immobilisations, charges, produits, ) Pour en savoir plus : comptes en noir sont utilis s par toutes les communes. Les comptes en bleu sont exclusivement utilis s par les communes de 500 habitants et plus. Les comptes en italique sont exclusivement utilis s par les communes de moins de comptes en vert sont exclusivement utilis s sous H lios et r serv s au M14 - 20133S O M M A I R EPLANS DE COMPTES PAR NATUREC omptes de capitaux (Fonds propres, emprunts et dettes assimil es)Comptes d immobilisationsComptes de stocks et en-coursCompte de tiersComptes financiersComptes de chargesComptes de produitsComptes sp ciauxNotesLISTE DES CODES FONCTIONNELSLISTE DES CHAPITRES BUDGETAIRESB udgets vot s par natureBudgets vot s par fonctionLISTE DES POSTES BUDGETAIRES NE DONNANT LIEU QU A DES PREVISIONSSANS EXECUTIONEXECUTION DU BUDGET.

3 PRINCIPES ET EXEMPLES D IMPUTATIONAPPLICATION DES REGLES BUDGETAIRES ET COMPTABLES SELON LAPOPULATIONN omenclature M14 - 20134 CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX(Fonds propres, emprunts et dettes assimil es)10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES102 - Dotations et fonds globalis s d investissement1021 - Dotation1022 - Fonds globalis s d investissement10222 - - - Versements pour d passement du plafond l gal de densit ( )10225 - Participations en cas de d passement du coefficient d occupationdu sol ( )10226 - Taxe d am nagement et versement pour sous-densit 10228 - Autres fonds globalis s10229 - Reprise sur - Reprise sur et autres fonds globalis s102291 - Reprise sur - Reprise sur taxe d'am nagement et versement poursous-densit 102298 - Reprise sur autres fonds globalis s1025 - Dons et legs en capital10251 - Dons et legs en capital10259 - Reprise sur dons et legs en capital1027 - Mise disposition (chez le b n ficiaire) (1)106 - R serves1068 - Exc dents de fonctionnement capitalis s1069 - Reprise 1997 sur exc dents capitalis s - Neutralisation de l exc dent descharges sur les produits (1)11 - REPORT A NOUVEAU (solde cr diteur ou d biteur)110 - Report nouveau (solde cr diteur) (1)119 - Report nouveau (solde d biteur) (1)

4 12 - R SULTAT DE L'EXERCICE (Exc dentaire ou d ficitaire) (1)13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT131 - Subventions d' quipement transf rables1311 - Etat et tablissements nationauxNomenclature M14 - 201351312 - R gions1313 - D partements1314 - Communes13141 - Communes membres du GFP13148 - Autres communes1315 - Groupements de collectivit s13151 - GFP de rattachement13158 - Autres groupements1316 - Autres tablissements publics locaux1317 - Budget communautaire et fonds structurels1318 - Autres132 - Subventions d' quipement non transf rables1321 - Etat et tablissements nationaux1322 - R gions1323 - D partements1324 - Communes13241 - Communes membres du GFP13248 - Autres communes1325 - Groupements de collectivit s13251 - GFP de rattachement13258 - Autres groupements1326 - Autres tablissements publics locaux1327 - Budget communautaire

5 Et fonds structurels1328 - Autres133 - Fonds affect s l quipement transf rables1331 - Dotation d quipement des territoires ruraux1332 - Amendes de police1333 - (Programme d Am nagement d Ensemble)1334 - Surtaxes locales temporaires1335 - Participations pour non-r alisation d aires de stationnement1336 - Participations pour voirie et r seaux1338 - Autres134 - Fonds affect s l quipement non transf rables1341 - Dotation d quipement des territoires ruraux1342 - Amendes de police1343 - (Programme d Am nagement d Ensemble)1344 - Surtaxes locales temporaires1345 - Participations pour non-r alisation d aires de stationnementNomenclature M14 - 201361346 - Participations pour voirie et r seaux1348 - Autres138 - Autres subventions d investissement non transf rables1381 - Etat et tablissements nationaux1382 - R gions1383 - D partements1384 - Communes1385 - Groupements de collectivit s1386 - Autres tablissements publics locaux1387 - Budget communautaire et fonds structurels1388 - Autres139 - Subventions d'investissement transf r es au compte de r sultat1391 - Subventions d' quipement ( subdiviser comme le compte 131)1393 - Fonds affect s l quipement13931 - Dotation d quipement des territoires ruraux13932 - Amendes de police13933 - (Programme d Am nagement d Ensemble)

6 13934 - Surtaxes locales temporaires13935 - Participations pour non-r alisation d aires de stationnement13936 - Participations pour voirie et r seaux13938 - Autres15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES151 - Provisions pour risques1511 - Provisions pour litiges15111 - Provisions pour litiges (non budg taires)15112 - Provisions pour litiges (budg taires)1515 - Provisions pour pertes de change15151 - Provisions pour pertes de change (non budg taires)15152 - Provisions pour pertes de change (budg taires)1517 - Provisions pour garanties d'emprunt15171 - Provisions pour garanties d emprunts (non budg taires)15172 - Provisions pour garanties d emprunts (budg taires)1518 - Autres provisions pour risques15181 - Autres provisions pour risques (non budg taires)15182 - Autres provisions pour risques (budg taires)152 - Provisions pour risques et charges sur emprunts1521 - Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budg taire)1522 - Provisions pour risques et charges sur emprunts (budg taire)Nomenclature M14 - 20137157 - Provisions pour charges r partir sur plusieurs exercices1572 - Provisions pour grosses r parations15721 - Provisions pour grosses r parations (non budg taires)15722 - Provisions pour grosses r parations (budg taires)158 - Autres provisions pour charges1581 - Autres provisions pour charges (non budg taires)1582 - Autres provisions pour charges (budg taires)

7 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES163 - Emprunts obligataires1631 - Emprunts obligataires1632 - Op rations sur capital non chu des emprunts obligatairesremboursables in fine - Anticipation du remboursement en capital164 - Emprunts aupr s des tablissements de cr dit1641 - Emprunts en euros1643 - Emprunts en devises1644 - Emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de tr sorerie16441 - Op rations aff rentes l emprunt16449 - Op rations aff rentes l option de tirage sur ligne de tr sorerie1645 - Remboursements temporaires sur emprunts aupr s des tablissements decr dit16451 - Remboursements temporaires sur emprunts en euros16452 - Remboursements temporaires sur emprunts en devises165 - D p ts et cautionnements re us166 - Refinancement de dette167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particuli res1671 - Avances consolid es du Tr sor1672 - Emprunts sur comptes sp ciaux du Tr sor1675 - Dettes aff rentes aux et - Dettes envers locataires-acqu reurs1678 - Autres emprunts et dettes168 - Autres emprunts et dettes assimil es1681 - Autres emprunts16811 - Organismes d'assurances16812 - Entreprises non financi res16813 - Particuliers16814 - trangers16818 - Autres pr teurs1682 - Bons moyen terme n gociablesNomenclature M14 - 201381687 - Autres dettes16871 - Etat et tablissements nationaux16872 - R gions16873 - D partements16874 - Communes168741 - Communes membres du GFP168748 - Autres communes16875 - Groupements de collectivit s168751 - GFP de rattachement168758 - Autres groupements16876 - Autres

8 Tablissements publics locaux16878 - Autres organismes et particuliers1688 - Int r ts courus16883 - Int r ts courus sur emprunts obligataires (1)16884 - Int r ts courus sur emprunts aupr s des tablissements de cr dit (1)16888 - Int r ts sur autres emprunts et dettes assimil es (1)169 - Primes de remboursement des obligations18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIESNON PERSONNALISEES)181 - Compte de liaison : affectation ..19 - DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS192 - Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations193 - Autres diff rences sur r alisations d immobilisations (1)194 - Provisions pour risques et charges sur emprunts - Stock au 1er janvier 2013 Nomenclature M14 - 20139 CLASSE 2 COMPTES D'IMMOBILISATIONS20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES202 - Frais li s la r alisation des documents d urbanisme et la num risation du cadastre203 - Frais d tudes, de recherche et de d veloppement et frais d insertion2031 - Frais d tudes2032 - Frais de recherche et de d veloppement2033 - Frais d insertion204 - Subventions d quipement vers es (2)

9 2041 - Subventions d quipement aux organismes publics20411 - Biens mobiliers, mat riel et tudes20412 - B timents et installations20413 - Projets d infrastructures d int r t national20411 - tat204111 - Biens mobiliers, mat riel et tudes204112 - B timents et installations204113 - Projets d infrastructures d int r t national20412 - R gions204121 - Biens mobiliers, mat riel et tudes204122 - B timents et installations204123 - Projets d infrastructures d int r t national20413 - D partements204131 - Biens mobiliers, mat riel et tudes204132 - B timents et installations204133 - Projets d infrastructures d int r t national20414 - Communes204141 - Communes membres du GFP2041411 - Biens mobiliers, mat riel et tudes2041412 - B timents et installations2041413 - Projets d infrastructures d int r t national204148 - Autres communes2041481 - Biens mobiliers, mat riel et tudes2041482 - B timents et installations2041483 - Projets d infrastructures d int r t national20415 - Groupements de collectivit s204151 - GFP de rattachementNomenclature M14 - 2013102041511 - Biens mobiliers, mat riel et tudes2041512 - B timents et installations2041513 - Projets d infrastructures d int r t national204158 - Autres groupements2041511 - Biens mobiliers, mat riel et tudes2041512 - B timents et installations2041513 - Projets d infrastructures d int r t national20416 - tablissements et services rattach s204161 - Caisse des coles2041611 - Biens mobiliers.

10 Mat riel et tudes2041612 - B timents et installations2041613 - Projets d infrastructures d int r t national204162 - CCAS2041621 - Biens mobiliers, mat riel et tudes2041622 - B timents et installations2041623 - Projets d infrastructures d int r t national204163 - A caract re administratif2041631 - Biens mobiliers, mat riel et tudes2041632 - B timents et installations2041633