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PLF SOUTENIR LE TRAVAIL, INVESTIR POUR L’AVENIR

24 SEPTEMBRE 2018 Projet de loi de finances 2019 PLF SOUTENIR le travail , INVESTIR POUR L AVENIR 2019Pr sentation du projet de loi de finances 2019 SOUTENIR le travail , INVESTIR pour l avenir Il y a un an, nous pr sentions le premier budget du quinquennat pour engager, sous l autorit du Pr sident de la R publique, la transformation profonde de notre pays. Depuis, nous avons fait ce que nous avions dit. Nous avons rompu avec une d cennie de d gradation de nos comptes publics en tenant nos engagements : passer sous les 3% de d ficit, stopper la progression de la d pense publique et entamer la baisse des pr l vements obligatoires. Ce budget 2019 marquera la coh rence des choix du Gouvernement et sa d termination intacte r tablir les finances publiques tout en accomplissant la transformation de notre mod le. Pour autant, 2019 ne sera pas seulement une ann e de continuit . 2019 sera l ann e de l acc l ration.

« Soutenir le travail, investir pour l’avenir » Secrétaire d’État auprès du . Il y a un an, nous présentions le premier budget du quinquennat pour engager, sous l’autorité du Président de la République, la transformation profonde de notre pays.

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  Travail, Le travail

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1 24 SEPTEMBRE 2018 Projet de loi de finances 2019 PLF SOUTENIR le travail , INVESTIR POUR L AVENIR 2019Pr sentation du projet de loi de finances 2019 SOUTENIR le travail , INVESTIR pour l avenir Il y a un an, nous pr sentions le premier budget du quinquennat pour engager, sous l autorit du Pr sident de la R publique, la transformation profonde de notre pays. Depuis, nous avons fait ce que nous avions dit. Nous avons rompu avec une d cennie de d gradation de nos comptes publics en tenant nos engagements : passer sous les 3% de d ficit, stopper la progression de la d pense publique et entamer la baisse des pr l vements obligatoires. Ce budget 2019 marquera la coh rence des choix du Gouvernement et sa d termination intacte r tablir les finances publiques tout en accomplissant la transformation de notre mod le. Pour autant, 2019 ne sera pas seulement une ann e de continuit . 2019 sera l ann e de l acc l ration.

2 Acc l ration de la baisse du d ficit public et des pr l vements obligatoires. Acc l ration sans pr c dent du soutien au travail et nos entreprises. Acc l ration des r formes de solidarit en faveur des plus vuln rables. Acc l ration des investissements pour l avenir et la transformation publique. Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en mati re de redressement des comptes publics. Avec un d ficit public 1,9% en 2019 puisqu il n atteint 2,8% qu en raison de la transformation de 20 milliards d euros de CICE en baisse de charges et une volution de la d pense publique ma tris e 0,6% en volume apr s 1,4% en 2017, le Gouvernement respecte le cap fix par le Pr sident de la R publique et vot par le Parlement dans la loi de programmation des finances publiques. D ici 2022, nous r duirons la dette de 5 points de Bruno Le Maire Ministre de l conomie et des Finances G rald Darmanin Ministre de l Action et des Comptes publics Delphine G ny-Stephann Secr taire d tat aupr s du ministre de l conomie et des Finances Olivier Dussopt Secr taire d tat aupr s du ministre de l Action et des Comptes publics produit int rieur brut (PIB), la d pense publique de 3 points avec une stabilisation en volume en 2018 et les pr l vements obligatoires d 1 point.

3 Ce budget 2019 affirme les choix clairs du Gouvernement. 1. Baisser les pr l vements obligatoires pour tous les Fran ais. Plus de 6 milliards d euros seront rendus aux m nages l ann e prochaine, notamment par la suppression de la deuxi me tranche de la taxe d habitation pour 80% des contribuables, le plein effet de la r duction des cotisations ch mage et maladie et l exon ration des heures suppl mentaires de cotisations sociales compter de septembre 2019. 2. Favoriser le travail et renforcer l attractivit de nos entreprises. En 2019, 2,5 milliards d euros seront investis dans les comp tences pour traiter en profondeur les causes du ch mage. le travail sera revaloris par l augmentation de la prime d activit de 20 au niveau du SMIC. Les entreprises b n ficieront de la transformation du CICE en all gements p rennes de charges, de la poursuite de la baisse de l imp t sur les soci t s, et d une fiscalit simplifi e par la suppression d une vingtaine de petites taxes.

4 3. Prot ger les Fran ais. Les prot ger socialement : pour les plus modestes, le minimum vieillesse et l allocation adultes handicap s seront de nouveau fortement revaloris s, et les mesures annonc es par le Pr sident de la R publique dans le cadre de la strat gie de pr vention et de lutte contre la pauvret seront financ es. Les prot ger physiquement : les moyens allou s aux arm es, la justice et l int rieur seront grandement renforc s. 4. Pr parer l avenir. Un effort budg taire important sera port sur l ducation, la recherche, la transition cologique et travers le Grand plan d investissement du Gouvernement. La transformation en profondeur de l action publique acc l rera en 2019 avec la r forme de l audiovisuel public, un nouveau service public de l emploi, la revue des effectifs de l tat et de ses op rateurs comme celle de la pr sence de l tat l tranger.

5 Ce budget 2019 confirme le changement de m thode initi d s le d but du quinquennat par le Gouvernement. Il privil gie la sinc rit de l tat l gard des concitoyens et de ses partenaires, incarn e par le refus de tout d cret d avance et l int gration par le comptable national de la dette de SNCF R seau dans ses comptes. Il choisit la confiance vis- -vis des collectivit s locales dans le cadre de la contractualisation financi re scell e autour d un objectif de ma trise de la d pense publique locale. Il engage la convergence europ enne de la fiscalit fran aise et en particulier de l imp t sur les soci t s. C est cette m thode constante qui permettra d asseoir la cr dibilit de notre pays et de consolider sa souverainet . PR SENTATIONG N RALEDU PLF 2019 2 Sommaire Le contexte macro conomique .. 3 La trajectoire des finances publiques .. 5 Un d ficit public inf rieur 3 % du PIB pour la troisi me ann e successive.

6 5 Une ma trise de la d pense pilotable de l tat confirm e .. 6 volution du solde de l tat .. 7 volution des pr l vements obligatoires .. 8 L am lioration des comptes de la S curit sociale se confirme gr ce l volution ma tris e des d penses .. 9 Une volution contenue des finances locales .. 10 Les grandes orientations du PLF 2019 .. 11 Confirmer nos priorit s, acc l rer la d marche de transformation .. 11 Lib rer l conomie fran aise et manciper par le travail .. 11 Prot ger tous les citoyens .. 13 INVESTIR dans une croissance durable et au service des citoyens .. 14 Poursuivre la reprise en main du budget de l tat .. 16 L volution des effectifs de l' tat et des op rateurs .. 18 3 Le contexte macro conomique La croissance resterait soutenue en 2018 et 2019, 1,7 % La reprise l uvre depuis 2017 se confirme en 2018 malgr une l g re inflexion, reflet d un environnement international un peu moins porteur.

7 En effet, la poursuite de la reprise en zone euro et la croissance de la demande mondiale continueraient de SOUTENIR l activit fran aise mais un rythme un peu moindre que celui de l an dernier. Le commerce ext rieur contribuerait de nouveau positivement la croissance en 2018 et 2019 comme en 2017, apr s cinq ans o il l avait p nalis e. Le pouvoir d achat des m nages serait bien orient , soutenu par l volution favorable du march du travail et par les mesures prises par le Gouvernement, mais mod r par une inflation en hausse. En effet, apr s s tre redress e 1,0 % en 2017, l inflation y compris tabacs atteindrait 1,8 % en 2018 sous l effet notamment de la hausse des cours du p trole puis baisserait 1,4 % en 2019, les prix du p trole alimentant moins l inflation. L investissement des entreprises demeurerait dynamique avec des perspectives d activit nationales et internationales bien orient es et dans un contexte financier toujours favorable.

8 Ce sc nario de croissance est proche des derni res anticipations des autres pr visionnistes L OCDE pr voit une croissance de 1,6 % en 2018 puis 1,8 % en 2019 dans son Interim Outlook de septembre. Le consensus des conomistes de march de septembre s est tabli 1,7 % en 2018 comme en 2019. La Banque de France estime la croissance 1,6 % en 2018 et en 2019. La Commission europ enne dans sa pr vision publi e en juillet 2018 pr voit une croissance de 1,7 % les deux ann es. Le FMI anticipe une croissance de 1,8 % en 2018 puis 1,7 % en 2019 dans le Rapport Article IV France publi le 26 juillet. L Insee attendait une croissance de + 1,7 % pour 2018 dans sa Note de conjoncture de juin. 4 Cette pr vision est soumise des al as Le dynamisme des exportations fran aises d pendra de la croissance de nos partenaires, qui pourrait tre affect e par une escalade des mesures protectionnistes, ou l inverse soutenu par un apaisement des incertitudes li es aux tensions commerciales.

9 La croissance fran aise pourrait aussi d pendre du d roulement des n gociations sur le Brexit, des d cisions de politique conomique en Italie, de l volution des d s quilibres budg taires et financiers en Chine ou des vuln rabilit s de certaines conomies mergentes face la remont e des taux de la Fed ou de l aversion au risque. Le rebond de l investissement des entreprises pourrait se poursuivre de mani re plus marqu e qu anticip . l inverse les entreprises pourraient normaliser plus rapidement leur comportement d investissement. Les mesures du Gouvernement pourraient aussi porter leurs effets plus rapidement qu anticip lors de l laboration de cette pr vision (soutien l investissement, r formes concernant le march du travail , etc.). 5 La trajectoire des finances publiques Un d ficit public inf rieur 3 % du PIB pour la troisi me ann e successive Apr s avoir ramen le d ficit public en de du seuil de 3 % du PIB en 2017, permettant la France de sortir de la proc dure europ enne pour d ficit excessif ouverte son encontre en 2009, le Gouvernement confirme la ma trise de notre d ficit public pour les ann es 2018 et 2019.

10 En 2019, le d ficit s tablirait 1,9 % du PIB en dehors de l effet, ponctuel, de la transformation du cr dit d imp t pour la comp titivit et l emploi (CICE) en all gements g n raux venant d grader temporairement le d ficit de 0,9 point de PIB. Ainsi, pour la troisi me ann e cons cutive, le d ficit public sera maintenu, en 2019, sous le seuil de 3 % du PIB, ce qui n est pas arriv depuis l an 2000. De m me, le d ficit structurel continuerait de se r sorber progressivement pour atteindre 2,0 % du PIB en 2019, essentiellement du fait des efforts consentis en mati re de d penses, soit son niveau le plus bas depuis 2000. La progression de la d pense publique en volume sera limit e 0,6 % en 2019. Le poids de la d pense publique dans la richesse nationale sera, de ce fait, ramen 54,0 % en 2019, contre 54,6 % en 2018. Ainsi, le budget pour 2019 vient confirmer le net ralentissement de la d pense publique voulu par le Gouvernement : tant en 2018 qu en 2019, la progression en volume de l ensemble de la d pense publique sera bien inf rieure aux moyennes constat es au cours des trois mandatures pr c dentes.


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