PLFSS 2018 - Annexe 2 - securite-sociale.fr

1 Annexe 2 : OBJECTIFS ET MOYENS DES ORGANISMES DE securite SOCIALE PLFSS 2018 PLFSS 2018 - Annexe 2 3 Sommaire PLFSS 2018 - Annexe 2 1. Offrir un service public de qualit .. 7 Am liorer le service rendu aux usagers par une strat gie multicanale .. 8 Am liorer la s curit des op rations .. 37 Contribuer mettre en uvre efficacement les politiques publiques .. 50 2. Assurer un haut niveau de performance .. 59 Allouer les moyens de gestion .. 60 Ma triser les co ts de gestion .. 65 Renouveler la politique des ressources humaines .. 68 Renforcer l efficience des r seaux .. 77 Mobiliser les syst mes d information, levier de la performance.

2 81 Mutualiser les fonctions supports et m tiers .. 85 Dynamiser la gestion immobili 87 Rationaliser les politiques d achats .. 90 tre acteur du d veloppement durable .. 92 3. Pr sentation des COG .. 97 CNAMTS 2014-2017 .. 100 CNAMTS AT-MP 2014-2017 .. 101 CNAF 2013-2017 .. 102 CNAV 2014-2017 .. 104 ACOSS 105 UCANSS 2017-2020 .. 107 EN3S 2017-2020 .. 107 RSI COG 2016-2019 .. 108 CCMSA 2016-2020 .. 109 CNRACL 109 CNIEG 2015-2018 .. 110 CAMIEG 2012-2015-2016 .. 111 CNMSS 2015-2018 .. 111 CRPCEN 2016-2019 .. 112 CANSSM 2014-2017 .. 113 RDM 2016-2019 .. 113 CAVIMAC 2013-2016-2017 .. 114 CRP RATP 2013-2016.

3 114 CPRP SNCF 2014-2017 .. 115 ENIM 2016-2020 .. 115 4. Lexique explicatif des acronymes .. 117 Glossaire .. 118 PLFSS 2018 - Annexe 2 5 La d marche objectifs/moyens s est g n ralis e depuis pr s de quinze ans la quasi-totalit de la sph re de la s curit sociale par la voie des conventions d objectifs et de gestion (COG). Les principaux r seaux sont d sormais engag s dans la cinqui me g n ration de ces conventions. Les autres r gimes sont toujours plus nombreux rejoindre cette d marche et b n ficient de l exp rience et des avanc es des n gociations d j conduites avec les autres acteurs du service public de la s curit sociale.

4 Fixant un cap budg taire pluriannuel, l ensemble des conventions d objectifs et de gestion d gage des axes communs de progr s de la performance adapt s aux sp cificit s de chacune des branches ou de chacun des r gimes. La maturit de la d marche permet un dialogue de gestion qui couvre l ensemble de l activit : la performance du service public, les moyens consacr s la relation l usager, des engagements en mati re de ressources humaines et de gestion responsable associ s un cadrage budg taire fix au plus pr s pour la couverture de ces objectifs et la planification des travaux informatiques. L inscription dans le temps de ces contrats permet d une part de capitaliser sur des acquis de savoir-faire, d outils et d organisation, d autre part de programmer le d veloppement de solutions innovantes et de grands projets de modernisation du service public.

5 Il convient galement de souligner la part croissante que la performance conomique et la ma trise des co ts de gestion occupent dans les n gociations, ces pr occupations favorisant d ailleurs une am lioration de la qualit de service, notamment lorsqu elles sont associ es un d veloppement de solutions d mat rialis es. Les conventions d objectifs et de gestion permettent ainsi de structurer le dialogue de gestion autour d une strat gie d ensemble et de moyen terme, d clin e sur l ensemble des activit s de chaque branche ou r gime et rattach e un cadrage budg taire coh rent. Leur mise en uvre est par ailleurs suivie travers une s rie d indicateurs que fixe chaque convention afin de mesurer la performance des diff rentes branches et r gimes.

6 Afin de faciliter la comparaison entre organismes, un travail est conduit entre les r gimes de s curit sociale pour concevoir des indicateurs communs, en comparer les r sultats et faire appara tre les meilleures pratiques (travaux dits de benchmarking ). Les travaux r cents men s dans ce cadre ont notamment port sur le renouvellement des indicateurs relatifs aux co ts de gestion et au d veloppement durable. L ann e 2016 marque la poursuite d une tendance de diminution continue des d penses de gestion administrative depuis 2013, sous l effet notamment de la g n ration actuelle de COG. En effet, les d penses brutes hors investissement du r gime g n ral, de la MSA et du RSI ont baiss de 4,1% entre 2013 et 2016.

7 Cette tendance forte traduit les efforts d efficience concrets r alis s par les organismes sur la p riode r cente. Cet lan t moigne concr tement de la progression constante de la d marche de performance au sein de la sph re sociale que doit amplifier le renouvellement concomitant et d j engag s agissant de sa pr paration, des 5 COG du r gime g n ral en 2018. Cette perspective permettra en outre de renforcer au sein des COG des approches communes plusieurs enjeux transverses au r gime g n ral. La pr sente Annexe a ainsi pour objet de pr ciser cette d marche d ensemble, tant sur le plan de la professionnalisation du m tier des organismes que sur l adaptation un cadre de gestion en mutation et soumis un objectif de performance conomique accrue.

8 6 PLFSS 2018 - Annexe 2 Tableau synoptique des COG conclues par l tat 2011201220132014201520162017201820192020 COG UCANSS 2017-2020 (3e)COG CNAMTS AT-MP 2014-2017 (5e)COG CNAMTS 2014-2017 (5e)COG ACOSS 2014-2017 (5e)COG CNAVTS 2014-2017 (5e)COG CNAF 2013-2017 (5e)COG RSI 2016-2019 (3e)COG CNRACL 2014-2017 (3e)COG EN3S 2017-2020 (2e)COG CRPCEN 2016-2019 (4e)COG MSA 2016-2020 (5e)COG CAMIEG 2012-2015 (1er) prolong e 2016 COG CANSSM 2014-2017 (4e)COG CNIEG 2015-2018 (3e)COG CNMSS 2015-2018 (5e)COG RDM 2016-2019 (2e)COG CRP RATP 2013-2016 (2e)COG CPRP SNCF 2014-2017 (2e)COG ENIM 2016-2020 (2e)COG CAVIMAC 2013-2016 (3e) prolong e 2017 1.

9 OFFRIR UN SERVICE PUBLIC DE QUALITE Am liorer le service rendu aux usagers par une strat gie multicanale 8 PLFSS 2018 - Annexe 2 Afin d offrir un service public de qualit , la s curit sociale s appuie sur les COG pour am liorer le service rendu aux usagers ( ), assurer l quit en am liorant la s curit des op rations ( ) et mettre en uvre efficacement des politiques publiques ( ). Am liorer le service rendu aux usagers par une strat gie multicanale L am lioration du service rendu et de sa perception par les usagers constitue le socle fondateur des conventions d objectifs et de gestion depuis leur origine : l accent est mis sur la qualit de service, dans un contexte de diversification des missions.

10 De nombreux indicateurs d di s la mesure de la qualit du service rendu et de la satisfaction ressentie permettent d valuer les r sultats obtenus par chaque branche et d identifier les axes de progr s. Par ailleurs, en sus des enqu tes de satisfaction produites par chaque op rateur, les enqu tes r guli rement effectu es par des instituts ind pendants permettent d obtenir une vue synth tique et compar e de la mani re dont les fran ais per oivent leurs services publics. La s curit sociale se place en bonne position puisque 76 % des fran ais se disent satisfaits ou tr s satisfaits du service public qu elle rend (Barom tre Paul Delouvrier, d cembre 2016).