Politique de Sauvegarde de l'Enfant. - Tdh.ch

1 Tdh/Fran ois Struzik - Bangladesh Politique de l'Enfant. de Sauvegarde Terre des hommes est la plus importante organisation suisse d'aide l'enfance. Cr e en 1960, Terre des hommes construit un avenir meilleur pour les enfants d munis et leurs communaut s gr ce des approches novatrices et des solutions concr tes et durables. Ac- tive dans plus de 30 pays, Terre des hommes d veloppe et met en place des projets de terrain qui permettent d'am liorer la vie quotidienne de plus de 2,1 millions d'enfants et de leurs proches, notamment dans les domaines de la sant et de la protection. Cet engage- ment est financ par des soutiens individuels et insti- tutionnels dont 86% sont affect s directement aux pro- grammes de Terre des hommes. Tdh/Odile Meylan - Brazil 2. Table des Mati res. Avant-propos 5.

2 Introduction 6. But de la Politique de Sauvegarde de l'Enfant 6. D finition de la Sauvegarde 6. Principes fondateurs de notre Politique de Sauvegarde 7. 1 Actions de pr vention : mise en pratique de la Politique 8. Ressources humaines 11. a. Tous les adultes 11. b. Education, Conseil et Assistance 12. c. Sensibilisation 12. d. Un recrutement plus s r 13. e. Point Focal de la Sauvegarde de l'Enfant 13. f. Partenaires 13. g. Visiteurs et b n voles occasionnels 14. M dias et communication 15. a. Supports m diatiques 15. b. Protection et s curit en ligne 16. c. Information, Communication et Technologie 16. Conception et mise en uvre des programmes 17. 2 Actions r paratrices 18. Signaler les probl mes de maltraitance 21. Responsabilit , Contr le et Analyse 23. R f rences 24. Ressources 26.

3 Lexique 27. Annexes 30. Annexe 1 : Code de Conduite 32. Annexe 2 : Guide de bonne conduite l'usage des visiteurs et b n voles occasionnels 36. Annexe 3 : Fiche de Consentement Parental 38. Annexe 4 : Check-list pour un recrutement plus s r 42. Annexe 5 : Point Focal de la Sauvegarde de l'Enfant 44. 3. 4. Tdh/Ollivier Girard - Burkina Faso Avant-propos. La Fondation Terre des hommes aide l'enfance les enfants. De nombreuses r f rences dans le do- consid re que toute forme de violence sur les en- maine de la protection de l'enfance et des outils d'ac- fants est inacceptable. Lutter et pr venir de tels compagnement la compl tent. Ainsi, par exemple, le abus physiques, sexuels ou psychologiques n'est recrutement du personnel, l'utilisation des m dias possible que si une Politique et des processus clairs sociaux et les nouveaux outils de l'information et de sont mis en uvre vigoureusement au sein de l'or- la communication font l'objet d'une attention toute ganisation.

4 Dans tous les projets que nous menons, particuli re. Un plan d'action annuel de mesures de nous nous engageons ce que chaque enfant b - protection au sein des d l gations garantit la mise n ficie d'un environnement protecteur et respec- en uvre du dispositif. tueux de ses droits. C'est pourquoi nous proc dons r guli rement la mise jour de nos r gles en la Nous sommes conscients que le risque d'atteinte mati re, en int grant les plus hautes exigences des l'int grit des enfants est bien r el et c'est pour- standards internationaux et les meilleures pratiques quoi nous nous engageons promouvoir largement en vigueur. C'est dans ce cadre que nous avons la- notre PSE non seulement au sein de notre institution bor la pr sente Politique de Sauvegarde de l'Enfant mais galement aupr s de nos organisations parte- (PSE) que nous voulons voir appliqu e l'ensemble naires ainsi qu'aupr s de toutes les institutions li es des activit s de notre organisation.

5 L'Enfance avec lesquelles nous collaborons. En cas d'abus ou de suspicion, une r ponse imm diate, Ce document est le r sultat d'une large consulta- professionnelle et respectant les r gles et lois en vi- tion des acteurs concern s: collaborateurs des d - gueur est notre principe fondamental. l gations du terrain et du si ge, sp cialistes de la Protection de l'enfance et partenaires de la soci t Un nouveau code de conduite sign par tous les col- civile. Tous ont contribu faire de cette nouvelle laborateurs (salari s, temporaires ou b n voles) de PSE un document de r f rence. Terre des hommes est int gr dans la pr sente PSE. Nous sommes persuad s que le d ploiement syst - Son objectif est de pr venir les abus et d'apporter matique de cette PSE est le meilleur garant de la pro- des r ponses en cas d'incident ou de suspicion : tection indispensable laquelle tout enfant a droit.

6 Cette Politique se veut un guide th orique et pra- tique pour la gestion quotidienne des activit s avec Caroline Monin Vito Angelillo Conseill re en Gestion des Risques, Directeur G n ral, Terre des hommes Terre des hommes 5. Introduction. Bienvenue dans notre Politique de Sauvegarde de l'Enfant. Les proc dures pr sent es dans ce document s'appliquent toutes les op rations et activit s conduites par, ou au nom de, la Fondation Terre des hommes - aide l'enfance, aussi bien en Suisse qu' l' tranger. Cette Politique r affirme l'engagement de notre organisation promouvoir et garantir la s curit des en- fants en les prot geant de toutes formes de violence et d'abus. C'est un enjeu primordial pour Terre des hommes : nous consid rons la protection des enfants, la promotion de leur bien- tre et la d fense de leurs droits comme les fondements de notre travail.

7 But de la Politique de Sauvegarde de l'Enfant D finition de la Sauvegarde de l'enfant Le but de cette Politique et de ses proc dures est de La Sauvegarde de l'enfant est d finie par la structurer le fonctionnement de notre organisation responsabilit des organisations de s'assurer afin que la protection et le bien- tre des enfants avec que leur personnel, activit s et programmes ne lesquels nous entrons en contact aussi bien directe- portent pas atteinte aux enfants. Ceci signifie ment qu'indirectement 1 soient garanties. Nos actions qu'elles n'exposent pas les enfants un risque lors de la mise en uvre de programmes ou d'activit s de pr judice et/ou d'abus, et que toute pr occu- institutionnelles ne doivent en aucun cas leur causer pation relative la protection des enfants au sein du tort.

8 2 des communaut s o elles op rent soit signal e aux autorit s comp tentes.. Pour soutenir les d l gations et les groupes de b n - (Keeping Children Safe Coalition 4 ). voles dans la mise en uvre et la promotion de la po- litique de Sauvegarde au niveau local, des documents Cette d finition comprend la fois des actions et des outils sont mis disposition dans les chapitres pr ventives visant minimiser les maltraitances , R f rences et Annexes. 3 et des actions r paratrices appropri es en cas d'incident. Au vu de la diversit des environnements et des inter- La Sauvegarde implique un devoir d'attention ventions men es par Terre des hommes, les situations plus large envers les enfants que le seul main- couvertes par la Politique de Sauvegarde de l'Enfant ne tien du droit des enfants la protection (comme sont pas exhaustives.)

9 Si une situation particuli re devait d fini dans la Convention des Nations Unies rela- appara tre dans votre contexte, le Conseiller en Ges- tive aux Droits de l'Enfant, 1989). Les premi res tion des Risques bas au si ge Lausanne pourra tre pr occupations de la Politique de Sauvegarde de contact par mail l'adresse suivante : l'Enfant sont le bien- tre de l'enfant et la lutte contre les violences, et non pas la promotion et la protection des droits de l'enfant en g n ral. 1. Par exemple (non exhaustif) via une activit men e par une organisation ou une institution partenaire. 2. En accord avec la Charte Terre des hommes. 3. D'autres outils sont disposition sur l'intranet de Tdh : (voir le chapitre Ressources ). 4. Keeping Children Safe (KCS) est la coalition internationale qui vise tablir des normes de protection infantile.

10 Leurs standards internationaux reposent sur quatre piliers: 1 - Politique ; 2 - Personnes; 3 - Proc dures et 4 - Responsabilit . Pour plus d'informations voir 6. Principes fondateurs de notre Politique de Sauvegarde Notre Politique de Sauvegarde de l'Enfant s'appuie sur un certain nombre de principes : 1. Tous les enfants sont gaux en droit la protec- 6. Aucune organisation n'est capable de prot ger des tion, et dans la promotion de leur bien- tre. Ils sont enfants en travaillant de mani re isol e. C'est pour- gaux aussi dans leur droit de participer la d - quoi, lorsque cela est jug n cessaire ou utile, nous fense et la promotion de ces droits. travaillons en partenariat avec d'autres organisa- tions, organismes et groupes (comme les services 2. Toutes les actions concernant la Sauvegarde de publics et les minist res ayant pour mission de pro- l'enfant doivent tre prises dans leur meilleur in- t ger les enfants).