Politique/ Programmes Ministère de l’Éducation Note n 145

1 Minist re de l ducation Politique/ Programmes Note n 145 Date d mission : Le 5 d cembre 2012 En vigueur : Jusqu abrogation ou modification Objet : DISCIPLINE PROGRESSIVE ET PROMOTION D UN COMPORTEMENT POSITIF CHEZ LES L VES l attention des : Directrices et directeurs de l ducation Agentes et agents de supervision Directrices et directeurs des coles l mentaires Directrices et directeurs des coles secondaires Surintendance du Centre Jules-L ger Pr sidentes et pr sidents des Comit s consultatifs pour l enfance en difficult R f rence : La pr sente note remplace la note Politique/ Programmes n 145 du 19 octobre 2009. INTRODUCTION La pr sente note vise donner des directives aux conseils scolaires1 sur les r visions apporter leurs politiques et lignes directrices actuelles sur la discipline progressive. Ces r visions doivent tre mises en place au plus tard le 1er f vrier 2013.

2 Les conseils scolaires doivent implanter leurs politiques et lignes directrices sur la discipline progressive en vertu du paragraphe 302(2) de la partie XIII de la Loi sur l ducation. Le minist re de l ducation s est engag soutenir les conseils scolaires afin d tablir et de maintenir un climat scolaire positif qui est s curitaire, inclusif et tol rant pour tous les l ves, de favoriser leur apprentissage et de leur permettre ainsi de r aliser leur plein potentiel. Une approche faisant appel la discipline progressive allie des strat gies de pr vention et d intervention ainsi que de la discipline et des possibilit s pour les l ves de poursuivre leur ducation. Tous les conseils scolaires de l Ontario ont des Programmes pour les l ves faisant l objet d une suspension long terme ou d un renvoi. Le 1er septembre 2012, le projet de loi 13, Loi pour des coles tol rantes, qui modifie la Loi sur l ducation est entr en vigueur.

3 Il pr voit que tous les conseils scolaires devront offrir des milieux d apprentissage s curitaires, inclusifs et tol rants qui permettent tous les l ves de r ussir. L tablissement et le maintien d un climat scolaire positif constituent un d fi complexe qui exigent des solutions clair es par des donn es probantes. Il faut adopter une approche globale l chelle de l cole regroupant l ensemble des partenaires ducatifs et communautaires afin de provoquer le changement syst mique n cessaire. PROMOUVOIR ET RENFORCER UN COMPORTEMENT POSITIF CHEZ LES L VES Le Minist re reconna t qu il est important de promouvoir et de renforcer activement des comportements appropri s et positifs chez les l ves, comportements qui favorisent et maintiennent un milieu d apprentissage et d enseignement s curitaire, inclusif et tol rant dans lequel tous les l ves peuvent r aliser leur plein potentiel.

4 Le curriculum de l Ontario joue un r le essentiel pour aider les l ves acqu rir des comportements positifs. 1. Dans la pr sente note, les termes conseil scolaire et conseil d signent les conseils scolaires de district. Minist re de l ducation Politique/ Programmes Note n 145 Page 2 Une approche globale l chelle de l cole qui implique tous les membres de la communaut scolaire est aussi un important soutien pour les efforts qui visent ce que les coles soient s curitaires, inclusives et tol rantes. C est une d marche efficace qui contribue aux changements syst miques dont tireront parti tous les l ves et la collectivit dans son ensemble. La mise en uvre d une approche globale l chelle de l cole doit se faire tous les niveaux : conseil scolaire, cole, classe, individu, famille et communaut.

5 Elle implique l tablissement de relations respectueuses et bienveillantes entre les membres du personnel, entre les l ves, et entre les membres du personnel et les l ves. Dans le cadre d une telle approche, toutes les facettes de la vie scolaire, comme le curriculum, le climat scolaire, les pratiques p dagogiques, les politiques et les proc dures sont prises en compte. Pour am liorer le climat scolaire, les membres de la communaut scolaire doivent partager des renseignements pour prendre conscience des facteurs qui ont une incidence sur le climat scolaire et pour fournir de l information sur l efficacit des strat gies, des pratiques et des Programmes de pr vention et d intervention au sein de leur cole. Une approche globale l chelle de l cole s av re aussi pr cieuse pour s attaquer divers probl mes, comme le racisme, la discrimination fond e sur la religion ou un handicap, l intimidation2, l homophobie et la violence sexiste.

6 Le climat scolaire peut se d finir comme le milieu d apprentissage et les relations personnelles qui se vivent l cole et au sein de la communaut scolaire. Un climat scolaire positif existe lorsque tous les membres de la communaut scolaire se sentent en s curit , inclus et accept s et promeuvent de mani re active des comportements et des interactions positifs. Les principes de l quit et de l ducation inclusive sont int gr s dans le milieu d apprentissage pour contribuer un climat scolaire positif et une culture de respect mutuel. Un climat scolaire positif est un l ment essentiel de la pr vention de comportements inappropri s. Des Programmes et des activit s ax s sur l tablissement de relations saines, un milieu d apprentissage s curitaire, inclusif et tol rant, le d veloppement du caract re et les relations positives entre pairs fournissent la base n cessaire pour l application d un ensemble de strat gies l cole et dans le cadre des activit s parascolaires.

7 Ces strat gies d appui et ces Programmes de responsabilisation sont indispensables l instauration d un climat scolaire positif. En plus du personnel enseignant3 et des administratrices et administrateurs, les autres membres du personnel scolaire4 ont tous un r le important jouer dans l appui apporter aux l ves et dans la cr ation d un milieu d apprentissage et d enseignement positif. Les coles qui encouragent et cultivent les interactions respectueuses font en tout temps de la pr vention5 . De m me, la participation de la communaut scolaire, y compris celle des parents6 et de la collectivit , contribue l instauration d un climat scolaire positif qui peut avoir un effet positif sur le succ s de tous les l ves l cole. Soutien pour les activit s et les organisations dirig es par les l ves En vertu du paragraphe (1) de la Loi sur l ducation, chaque conseil appuie les l ves qui d sirent mettre sur pied et diriger des activit s ou des organisations qui favorisent un milieu d apprentissage s curitaire et inclusif, l acceptation et le respect des autres ainsi que la cr ation d un climat scolaire positif, notamment, des activit s ou des organisations qui encouragent l quit entre les sexes; des activit s ou des organisations qui encouragent la lutte contre le racisme; des activit s ou des organisations qui encouragent la sensibilisation aux personnes handicap es, la compr hension de 2.

8 Pour la d finition d intimidation, consulter le paragraphe 1(1) de la Loi sur l ducation. 3. Dans la pr sente note, les termes enseignante et enseignant ont le sens pr cis dans la Loi sur l ducation. 4. Les autres membres du personnel scolaire sont, sans s y limiter, les personnes qui interviennent aupr s des enfants et des adolescents, en travail social, en psychologie et dans des domaines connexes, ainsi que les ducatrices et ducateurs de la petite enfance, les aides-enseignantes et aides-enseignants, les conseill res et conseillers en assiduit et les conseill res et conseillers en ducation des Autochtones. M me lorsque le terme personnel scolaire appara t dans la pr sente note, on entend le personnel, qui, l cole, est employ par le conseil. 5. Rapport de l quipe d action pour la s curit dans les coles, Fa onner une culture de respect dans nos coles : Promouvoir des relations saines et s res.

9 (Toronto : imprimeur de la Reine pour l Ontario, 2008), p. 19. 6. Dans la pr sente note, le terme parents d signe le p re, la m re, le tuteur ou la tutrice. Pour l application de la partie XIII de la Loi sur l ducation, les l ves g s d au moins 18 ans et les l ves qui sont g s de 16 ou 17 ans et qui se sont soustraits de l autorit parentale, sont consid r s comme adultes. Minist re de l ducation Politique/ Programmes Note n 145 Page 3 leur situation et le respect leur gard; des activit s ou des organisations qui encouragent la sensibilisation aux personnes de toutes orientations et identit s sexuelles7 y compris les organisations portant le nom alliance gai-h t ro ou un autre nom similaire , la compr hension de leur situation et le respect leur gard. Il est entendu que ni le conseil ni la directrice ou le directeur d cole8 ne doit refuser un l ve le droit d utiliser le nom alliance gai-h t ro ou un nom similaire pour une organisation en vertu du paragraphe (2) de la Loi sur l ducation.

10 Ce paragraphe de la Loi sur l ducation n a pas pour effet d exiger du conseil qu il appuie la mise sur pied d une activit ou d une organisation dans une cole sauf si au moins un l ve veut la mettre sur pied et la diriger. Le nom d une activit ou d une organisation doit tre compatible avec la promotion d un climat scolaire positif qui soit inclusif et o tous les l ves se sentent accept s. Discipline progressive La discipline progressive, d marche impliquant toute l cole et utilisant un ensemble homog ne de Programmes de pr vention, d interventions, de mesures de soutien et de cons quences, vise corriger des comportements inappropri s chez les l ves et tirer parti des strat gies qui encouragent et favorisent des comportements positifs. En cas de comportement inappropri , les mesures disciplinaires appliquer devraient s inscrire dans un cadre qui pr voit le passage d une intervention seulement ax e sur la punition une intervention comportant des mesures correctives et un soutien.