Ponts roulants - INRS

1 Ponts roulantsAPPAREILS DE LEVAGEL Institut national de recherche et de s curit (INRS)Dans le domaine de la pr vention des risques professionnels, au plan institutionnel, avec la CNAM, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l tat ainsi que pour tout autre organisme s occupant de pr vention des risques d veloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu il met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont charg s de la pr vention : chef d entreprise, m decin du travail, instances repr sentatives du personnel, salari s. Face la complexit des et m dicales couvrant une tr s grande vari t de disciplines, toutes au service de la ma trise des risques professionnels. et la s curit du travail : publications (p riodiques ou non), Les publications de l INRS sont distribu es par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Pr vention de la caisse r gionale ou de la caisse g n rale de votre circonscription, L INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constitu e de l tat.

2 G r par un conseil d administration constitu parit d un coll ge repr sentant les employeurs et d un coll ge repr sentant les salari s, il est pr sid alternativement par est assur en quasi-totalit par la CNAM sur le Fonds national de pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail (Carsat), la caisse r gionale d assurance maladie d le-de-France (Cramif) et les caisses g n rales de s curit sociale (CGSS) Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail, la caisse r gionale d assurance maladie d le-de-France et les caisses g n rales de s curit sociale disposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur r gion, d un service Pr vention compos form s aux disciplines de la pr vention des risques professionnels et s appuyant sur l exp rience quotidienne de l entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l entreprise (direction, m decin du travail, instances repr sentatives du personnel, etc.)

3 Dans la mise en uvre des d marches et outils de pr vention les mieux adapt s chaque situation. Ils assurent la mise disposition de tous les documents dit s par l INRS. Toute repr sentation ou reproduction int grale ou partielle faite sans le consentement de l INRS, de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de m me pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction, par un art ou un proc d quelconque (article L. 122-4 du code de la propri t intellectuelle). La violation des droits d auteur constitue une contrefa on punie d un emprisonnement de trois ans et d une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propri t intellectuelle). INRS, 2018. Conception graphique B atrice-Anne Fournier. Mise en pages Sophie Boulet. Illustrations Jean-Claude Bauer.

4 Dessins techniques Val rie roulantsManuel de s curit Fran ois-Xavier ArtaritED 6105octobre 2018 Cette brochure a t r alis e avec la participation de repr sentants des fabricants de pont roulant travers leur syndicat, le CISMA (syndicat des quipements pour construction, infrastructures, sid rurgie et manutention).3 Avant-proposCe manuel est pour l essentiel destin auxpontiers, conducteurs de poutres rou-lantes, Ponts roulants , portiques et semi-portiques1, ainsi qu au personnel d guide ne traite pas des appareils d placement chapitre 2, relatif au cadre r glemen- taire, est plus particuli rement destin au chef d tablissement ainsi qu au personnel d encadrement. Toutefois, le conducteur, bien que n tant pas directement respon-sable de la mise en uvre de certaines prescriptions, doit en avoir nombreux accidents du travail surve-nant lors de l utilisation ou de l entretien de Ponts roulants sont encore recens s chaque ann e ; une grande partie de ces accidents a pour cons quence une incapa-cit permanente, voire des cons quences Par souci de simplification, tous ces appareils seront d nomm s Ponts roulants dans ce Les causes d accidents.

5 Les types d accidents .. Quelques chiffressur les accidents ..72. Cadre r glementaire .. Obligations du constructeur .. Obligations de l utilisateur .. Recommandationsde la S curit sociale .. Conduitedes Ponts roulants ..143. Connaissance des Ponts roulants .. D finitions .. Estimation de la dur ede vie d un pont roulant .. Charpente .. Principaux mouvements .. Commandes .. C ble, moufle et crochet .. Principaux organeset dispositifs de s curit .. Installation lectrique ..324. Mesures organisationnelles et techniques .. R glementation .. tablissement des consignes .. Dispositions techniquesdevant tre mises en uvredans l am nagementdu lieu de travail ..3655. Pr paration la mise en route (prise de poste) .. Inspection visuelledes diff rents organes .. Rappel : droit de retrait .. Crit res de remplacementd un c ble.

6 386. Conduite en s curit .. Risque de heurtde l appareil et de sa charge avec du personnel ou des obstacles .. Risque de surcharge .. lingage de la charge .. Pont roulant cabines .. Man uvres des pontscommand s partird une cabine .. Man uvres des pontscommand s partirdu sol .. Particularit s pour les pontsroulants t l command s .. Man uvres d licatesou sp ciales .. Transport et l vationdu personnel ..607. Entretien et r parations .. Avant le d butdes travaux .. Travaux sur le pont .. Travaux sur les pontsou aux abords .. Protection contreles chutes de hauteur ..648. Quelques conseils ..66 Annexe 1 ..67 Examen d ad quation d un pont roulant ..67 Annexe 2 ..71 Autodiagnostic s curit de mise en uvre d un pont roulant ..71 Annexe 3 ..76 Les gestes de commandement .. 76 Annexe 4 ..78 Principe du mouflage ..78 Bibliographie ..7961.

7 Les causes d accidents71. Les causes d accidentsLes accidents du travail qui font l objet d une enqu te par les servicesde pr vention des Caisses d assurance retraite et sant au travail sontenregistr s dans une base de donn es nationale nomm e base ne r pertorie que les accidents mortels et les accidentssignificatifs pour la pr vention. L analyse des accidents impliquantles Ponts roulants , portiques et potences entre 1981 et 2016 permetd identifier 244 accidents. Les comptes rendus font ressortir les causesles plus fr quemment rencontr Les types d accidentsLes accidents sont principalement dus Une chute de la chargeLa chute de la charge est la cause la plus fr quente d accidents avec les Ponts rou-lants. Elle est due un mauvais lingage de la charge, une conduite inappropri e ou dans des cas plus rares une rupture m Un crasement de la victimeL crasement entre la charge et un obstacle ou le heurt de la victime est une cause tr s fr quente d accident.

8 Elle concerne le conducteur, l lingueur, la personne qui guide la charge ou une personne non impliqu e dans l op ration de Quelques chiffres sur les accidentsCauses de l accident2. tudes de pr vention pour informatisation des comptes rendus d enqu tes d accidents du %1 %13 %5 %7 %4 %4 %12 %7 %1 %7 %6 %Projection, chute du mat rielRenversement du mat rielE ondrement, glissement du mat rielRupture du mat rielMise en fonctionnement oufonctionnement accidentel du mat rielPerte d quilibre du salari Pr sence du salari dans une zone dangereuseGestes, actions de la victimeAutre ph nom ne anormalGestes ou actions du tiersAutreNon pr cis 82. Cadre r glementaire2. Cadre r glementaireCe chapitre est plus particuli rement destin au personnel d encadrementmais le conducteur est invit en prendre connaissance, notammentla partie consacr e la Conduite des Ponts roulants qui le concerne Obligations du Dispositions r glementaires applicablesLes Ponts roulants entrent dans le champ d application de la r glementation appli-cable aux est ainsi que les machines neuves ou consid r es comme neuves3 mises sur le march depuis le 1er janvier 1995 doivent tre conformes aux r gles techniques de l annexe I du code du travail, introduites par l article R.

9 Conformit doit tre mat rialis e par l apposition du marquage CE sur l appareil et par l tablissement d une d claration CE de conformit tablie par le constructeur et remise au Les normes europ ennesLes Ponts roulants font l objet d une norme europ enne harmonis e. Les normes eu-rop ennes ne sont pas d application obli-gatoire, mais elles sont g n ralement uti-lis es par les concepteurs de machines car leur respect permet de b n ficier d une pr somption de conformit la r glemen-tation s agit de la norme NF EN 15011 : Appareils de levage charge suspendue. Ponts roulants et portiques. Obligations de l Acquisition du mat riel quipements neufs ou consid r s comme neufsLes Ponts roulants sont soumis la pro-c dure dite autocertification CE . C est donc le fabricant ou l importateur qui d clare, sous sa propre responsabilit , que ses machines sont conformes aux r gles techniques qui leur sont Cette r glementation est applicable aux machines neuves mais aussi aux machines d occasion provenant d un pays ne faisant pas partie de la Communaut europ d claration CE de conformit qu il ta-blit et signe atteste de cet engagement, affich sur l quipement par l apposition de la plaque de conformit CE.

10 Quipements d occasion l instar des constructeurs d quipements neufs, le propri taire d une machine ne peut mettre sur le march europ en un mat riel d occasion non conforme, en vue de son utilisation. Il doit donc s assurer pr alablement sa vente, par tout moyen sa convenance, de la conformit du pont roulant aux r gles techniques qui lui sont applicables avant de la remettre au preneur : les quipements soumis au marquage CE doivent tre conformes aux r gles techniques en vigueur lors de leur pre-mi re mise sur le march ; les quipements ant rieurs la mise en place du marquage CE et maintenus en service doivent avoir fait l objet d une mise en conformit avec les prescrip-tions techniques des articles R. 4324-1 R. 4324-53 du Code du vendeur doit signer et remettre au preneur un certificat de conformit par lequel il atteste que le pont roulant est conforme ces r gles Mise en conformit ventuelleDepuis le 5 d cembre 2002, les Ponts roulants acquis avant le 1er janvier 1995 et maintenus en service dans l entreprise doivent tre conformes au besoin apr s avoir fait l objet d une mise en conformit aux prescriptions techniques des articles R.