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PORTAIL DE TELEDECLARATION - travail-emploi.gouv.fr

MANUEL UTILISATEUR PORTAIL DE TELEDECLARATION Version 1 (20/07/2016) SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 2 Objectifs du document Ce document pr sente les fonctionnalit s du PORTAIL de t l d claration, destination des entreprises trang res. Les fonctionnalit s sont document es de la mani re suivante : Introduction la fonctionnalit Description de l interface et des actions possibles (illustration avec des captures d cran) D tail des points de difficult d usage et/ou de compr hension.

SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_Déclarationv1.docx 3 Table des matières Objectifs du document ..... 2

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  Emploi, Travail, Gouv

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1 MANUEL UTILISATEUR PORTAIL DE TELEDECLARATION Version 1 (20/07/2016) SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 2 Objectifs du document Ce document pr sente les fonctionnalit s du PORTAIL de t l d claration, destination des entreprises trang res. Les fonctionnalit s sont document es de la mani re suivante : Introduction la fonctionnalit Description de l interface et des actions possibles (illustration avec des captures d cran) D tail des points de difficult d usage et/ou de compr hension.

2 R sum L application SIPSI permet aux entreprises trang res d informer les services de l inspection du travail du d tachement de salari s en France. Les d clarations pr alables de d tachement (DPD) sont saisies dans le PORTAIL de t l d claration SIPSI, qui reproduit les Cerfas actuellement en vigueur (formulaires de d clarations de d tachement pr vues aux articles R. 1263-3, R. 1263-4 et R. 1263-6 du code du travail , enregistr s sous les num ros CERFA 15420* 01, 15421* 01 et 15422* 01).

3 Les agents de l inspection du travail sont inform s et peuvent consulter les d clarations transmises, via un PORTAIL intranet de gestion. L utilisation du t l -service SIPSI dispense l entreprise trang re d un envoi de sa d claration par d autres moyens et lui vite ainsi de rechercher les coordonn es du service d inspection du travail territorialement comp tent. Un accus de r ception est automatiquement adress par courriel l entreprise d clarante et son repr sentant en France, avec la d claration transmise en pi ce jointe, Certaines fonctionnalit s (auto-compl tion partir de r f rentiels, duplication d une d ) facilitent ou r duisent la saisie des informations r currentes.

4 Pr sentation g n rale du PORTAIL de t l d claration Le PORTAIL de t l d claration facilite la d claration de salari s d tach s en France. Trois mod les de d claration sont disponibles : 1. Cas g n ral 2. Intragroupe 3. travail temporaire Le PORTAIL est en langue fran aise et anglaise. URL d acc s au PORTAIL de t l d claration : SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 3 Table des mati res Objectifs du document .. 2 R sum .. 2 PORTAIL de t l d claration.

5 4 G n ralit s .. 4 Connexion SIPSI .. 5 Cr er son compte t l d clarant .. 6 Demander l envoi d un nouveau mot de passe .. 9 Page d accueil .. 10 Modifier son compte .. 13 G rer ses r f rentiels .. 13 Saisir une d claration pr alable de d tachement .. 16 G rer les d clarations .. 21 Lister les d clarations .. 21 Consulter une d claration .. 23 Modifier une d claration .. 23 Supprimer une d claration .. 23 Compl ter une d claration .. 23 Transmettre une d claration .. 24 Dupliquer une d claration.

6 25 Acc der l historique des CERFA d une d claration .. 25 Consulter les nouvelles .. 26 Consulter la FAQ .. 26 Consulter les mentions l gales .. 28 Afficher la page Contacts .. 29 SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 4 PORTAIL de t l d claration G n ralit s Le PORTAIL de t l d claration regroupe les fonctionnalit s suivantes : Authentification de l utilisateur Page d accueil G rer le compte t l d clarant (cr er, modifier) G rer les r f rentiels Saisir une d claration pr alable de d tachement (trois mod les) G rer les d clarations (modifier, compl ter, supprimer, dupliquer, transmettre) Consulter les nouvelles Consulter la FAQ Consulter les mentions l gales Consulter la page des contacts SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 5 Connexion SIPSI 1)

7 Bloc d information pr sentant l application SIPSI ainsi que les modalit s de la proc dure de t l d claration. 2) Bouton permettant de cr er son compte t l d clarant. Au clic sur le bouton, le formulaire d inscription est affich . 3) Formulaire de connexion l application : L identifiant correspond l adresse de contact renseign e lors de la cr ation du compte. L identifiant peut tre saisi en ignorant la casse. SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 6 Le mot de passe est celui renseign lors de la cr ation du compte La case cocher Retenir mon identifiant permet de conserver l'identifiant lors de la prochaine connexion.

8 Si les informations saisies sont correctes, l utilisateur est dirig vers la page d accueil de SIPSI. 4) Le lien Mot de passe oubli ouvre un formulaire permettant de demander l envoi d un nouveau mot de passe. 5) Informations de bas de page : Le lien Mentions l gales ouvre une page informant l utilisateur sur les aspects juridiques du service de t l d claration Le lien FAQ ouvre une page recensant les questions les plus fr quemment pos es. Le lien Contact ouvre une page indiquant les coordonn es des interlocuteurs en r gions Remarques : Apr s 5 erreurs d'authentification avec le m me identifiant (login), le mot de passe du compte en question est r initialis et transmis sur la boite mail de l utilisateur.

9 En cas d oubli du mot de passe, l utilisateur peut demander l envoi d un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien Mot de passe oubli Cr er son compte t l d clarant Pour pouvoir t l d clarer, l utilisateur doit au pr alable cr er un compte et renseigner l'ensemble des champs du formulaire d'inscription. Le formulaire d inscription comporte trois sections. 1) Dans la premi re section, l utilisateur saisit les donn es de l entreprise trang re. L adresse mail saisie servira d identifiant de connexion.

10 SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 7 2) Dans la deuxi me section, l utilisateur renseigne les informations sur le dirigeant de l entreprise : SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 8 Saisie du mot de passe : Un indicateur informe l utilisateur sur le niveau de s curit du mot de passe saisi. La couleur rouge indique que le mot de passe est de faible complexit . La couleur verte indique que le mot de passe a une complexit lev e.