Pour une bonne gestion des déchets produits par les ...

1 Environnement et sant Guide pratiqueD chets issus de m dicamentsD chets liquidesPour une bonne gestion des d chets produits par les tablissements de sant et m dico-sociauxCouv_DASRIA_v2 1 01/04/16 11:57 Environnement et sant Pour une bonne gestion des d chets produits par les tablissements de sant et m dico-sociauxD chets issus de m dicamentsD chets liquidesMinist re des Affaires sociales et de la Sant Ce guide a t labor par un groupe de travail pr sid par M. Philippe Parvy (la composition est pr cis e en fin de document).

2 Les travaux d laboration du guide ont t r alis s avec le soutien des f d rations hospitali res (F d ration des tablissements hospitaliers et d aide la personne priv s non lucratifs (Fehap), F d ration hospitali re de France (FHF), F d ration de l hospitalisation priv e (FHP), F d ration nationale des centres de lutte contre le cancer (Unicancer), ainsi que de la Soci t fran aise de sant -environnement (SFSE) et de l Association scientifique et technique pour l eau et l envi-ronnement (ASTEE), notamment pour sa relecture de la partie relative la gestion du r seau d eaux us es).

3 Ce guide a t soumis l avis du Haut Conseil de la sant publique HCSP (avis du 5 juin 2015). Il a galement b n fici de l aimable contribution, par leur relecture attentive, des cor-respondants : des directions d administrations centrales des minist res charg s de la Sant (Direction g n -rale de la sant (DGS), Direction g n rale de l offre de soins (DGOS), Direction g n rale de la coh sion sociale (DGCS)), de l Environnement (Direction g n rale de l am nagement, du loge-ment et de la nature (DGALN), Direction g n rale de la pr vention des risques (DGPR)) et du Travail (Direction g n rale du travail (DGT)).

4 Des agences ou autorit s (Agence nationale de s curit du m dicament et des produits de sant (ANSM), Haute Autorit de sant (HAS), Autorit de s ret nucl aire (ASN), Agence de l environnement et de la ma trise de l nergie (Ademe), Agence nationale d appui la perfor-mance des tablissements de sant et m dico-sociaux (ANAP)) ; des organisations comp tentes en mati re d hygi ne hospitali re (Soci t fran aise d hygi ne hospitali re (SF2H), Comit de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN Sud-Est), Asso-ciation des ing nieurs hospitaliers de France (IHF)) ; du groupe d appui scientifique du plan national sur les r sidus de m dicaments dans les eaux ; de la F d ration nationale des activit s de la d pollution et de l environnement (FNADE).

5 Avant-proposL activit des tablissements de sant et m dico-sociaux g n re divers types de d chets (d chets m nagers, d chets risque infectieux ou radioactif, d chets issus de m ) relevant ou non d activit s sp cifiques li es aux soins. Les tablissements se sont int ress s dans un premier temps la gestion des d chets solides, mais, depuis plusieurs ann es, la prise en charge des d chets liquides est devenue une pr occupation vis- -vis de la pr vention des risques et du d veloppement gestion des d chets fait d ores et d j l objet de d marches afin d am liorer la s curit des personnels et des patients ainsi que la qualit des soins.

6 Ainsi, la n cessit d une gestion adapt e de ces d chets liquides figure dans la convention portant engagements mutuels pour le d veloppement durable entre notamment les minist res charg s de l Environnement et de la Sant et les f d rations hospitali res1. Elle vise notamment int grer les enjeux du d veloppe-ment durable dans les pratiques professionnelles des acteurs de sant . S agissant plus particuli -rement des d chets issus de m dicaments, le plan national sur les r sidus de m dicaments dans les eaux (2011-2015) r pondait l objectif de pr servation de l environnement et des ressources en eau vis- -vis des r sidus de m dicaments et de r duction la source de leurs missions dans l environnement, par des strat gies de pr vention portant sur la gestion des d chets souill s et des m dicaments non utilis s.

7 En outre, la gestion des d chets, solides ou liquides, est inscrite dans le manuel de certification V2010, version 2014 des tablissements de sant , par la Haute Autorit de sant . Enfin, am liorer la gestion des d chets issus de m dicaments et des d chets liquides dans les tablissements de sant et m dico-sociaux tait une des mesures retenues par le Gouvernement dans le cadre de sa feuille de route en mati re d environnement pour l ann e ce contexte et pour donner suite aux engagements pr cit s, le pr sent guide a t labor sous l gide du minist re charg de la Sant , avec la collaboration du minist re charg de l Envi-ronnement.

8 En s appuyant sur les travaux d un groupe d experts multidisciplinaires, et apr s avis du Haut Conseil de la sant publique, de l Agence nationale de s curit du m dicament et des produits de sant , de la Haute Autorit de sant et de l Autorit de s ret nucl aire. Il s adresse l ensemble des professionnels (cadres de direction, professionnels de sant , per-sonnels des services techniques) ayant en charge la gestion des d chets et le d veloppement durable au sein des tablissements de sant et m dico-sociaux.

9 Ce guide rappelle succinctement les r gles en vigueur et propose des recommandations de bonnes pratiques, tant pour la gestion Pr face1. Une premi re convention a t sign e en 2009 dans le cadre du Grenelle de l environnement. Cette convention devrait tre renouvel e au cours de l ann e d chets issus des m dicaments que pour celle des d chets liquides risques, tablies sur le retour d exp riences. Il constitue donc un outil d aide m thodologique pour les tablissements qui s inscriront dans cette d marche. Nous escomptons que ce guide puisse servir de r f rence afin de faciliter et d am liorer la ges-tion des d chets issus de m dicaments et des d chets liquides dans les tablissements de sant et m directeur g n ral de la sant Le directeur g n ral de l offre de soins Pr Beno t Vallet Jean DebeaupuisLe directeur g n ral de la coh sion sociale Jean-Philippe Vinquant SommaireI.

10 La gestion des d chets issus de m dicaments et des d chets liquides dans les tablissements de sant et m dico-sociaux1. Une production de d chets diversifi e et importante Des quantit s produites significatives Les principes directeurs de la gestion des d chetsUne gestion sp cifique pour les d chets dangereux2. L organisation de la gestion des d chets issus de m dicaments et des d chets liquides au sein des tablissementsLes enjeux de la gestion des d chets issus de m dicaments et des d chets liquidesLes r ponses aux diff rents enjeuxII.