PPT Règlementation Base-vie v2

1 Local vestiaire (article R4534-139du code du travail) : clair Convenablement a r Chauff en saison quip d'armoires individuelles (ou d faut depat res si chantier exigu) Nettoy une fois par jour Exempt de tout stockage de produits et mat riaux Muni de si ge en nombre suffisantSi ces installations ne sont pas adapt es la nature du chantier (ex: chantier mobile), possibilit d'utiliser des v hicules de chantier am nag s permettant aux salari s de disposer de vestiaires, cabinets d'aisance et douches si possible (article R4534-140)Vestiaires et lavabos install s dans un local sp cial proximit du passage des travailleurs(article R4228-2): clair Chauff (article R4228-4) Sol et parois facilement nettoyables (article R4228-3) A r (articles R4222-4 R4222-17, R4222-20 et R4222-21, R4228-4) Maintenu en tat constant de propret Installations s par es si personnel mixte (article R4228-5) Si vestiaire et lavabos dans locaux s par s, communication entre eux sans passer par l ext rieur ni par les lieux de travail et de stockage La surface des vestiaires sera d'au moins 1m par salari (article R4228-6, ED950 de l INRS) : Si ges en nombre suffisant Armoires individuelles :o ininflammableso double compartimento munies de serrure ou cadenasNOUVEAU 2016.

2 Pour les travailleurs qui ne sont pas oblig s de porter des v tements de travail sp cifique ou des EPI, l employeur peut mettre disposition un meuble de rangement s curis d di aux effets personnels proximit de leur poste de travail Chantier de moins de 4 moisChantier de plus de 4 moisVESTIAIRESF iche r glementation : Installation de module Base-vie MAJ :03/01/2017NB: Des dispositions suppl mentaires peuvent tre exig es notamment par la CRAMIF sur les chantiers en le de France et toutesdispositions exig es par le CSPS du chantier dans le PGCPage 1 T l : mail : ou rampes (article R4535-141): 1 orifice pour 10 travailleurs Eau potable Si possible temp rature r glable Moyens de nettoyage Moyens de s chage ou d'essuyage appropri s, entretenus et charg s chaque fois que n cessaireLavabos (article R4228-7): 1 lavabo pour 10 travailleurs Eau potable Temp rature r glable Moyens de nettoyage Moyens de s chage ou d'essuyage appropri s, entretenus et charg s chaque fois que n cessaireChantier de moins de 4 moisChantier de plus de 4 moisLAVABOSMAJ :03/01/2017NB: Des dispositions suppl mentaires peuvent tre exig es notamment par la CRAMIF sur les chantiers en le de France et toutesdispositions exig es par le CSPS du chantier dans le PGCO bligatoires pour tous chantiers o s'effectuent des travaux insalubres ou salissants list s l'annexe de l'arr t du23/07/1647 modifi (article R4228-8).

3 Exemple: travaux au jet de sable, travaux exposant aux poussi res d'amiante, au plomb, etc..L'arr t pr cise que les douches seront install es dans des cabines individuelles raison d'au moins une pomme pour les chantiersDOUCHESPage 2/5 Fiche r glementation : Installation de module Base-vie T l : mail : :03/01/2017NB: Des dispositions suppl mentaires peuvent tre exig es notamment par la CRAMIF sur les chantiers en le de France et toutesdispositions exig es par le CSPS du chantier dans le PGCPage 3/5 Obligations identiques pour les 2 types de chantiers(plus ou moins 4 mois) (articles R4228-10 R4228-15 et R4534-144): 1 cabinet et 1 urinoir pour 20 hommes et 2 cabinets pour 20 femmes (L'effectif pris en compte est le nombre maximal detravailleurs pr sents simultan ment dans l' tablissement ou le chantier) Les cabinets d'aisance pour le personnel f minin comportent un r cipient pour garnitures p riodiques Chasse d'eau Eclairage Chauffage en saison froide Sols et parois imperm ables et facilement nettoyables Portes pleines munies d'un loquet int rieur d condamnable de l'ext rieur Evacuation des effluents conformes aux r glements sanitaires Absence de d gagement d'odeurs et a ration conforme aux articles R4222-4 R4222-10, R4412-149 et R4412-50, R4222-11 R4222-17 et R4222-21 Papier hygi nique Installations s par es en cas de personnel mixte L'employeur ou le responsable de chantier fait proc der au nettoyage et la d sinfection des cabinets d'aisance et desurinoirs au moins une fois par jourTous les chantiersCABINETS D AISANCE/URINOIRSF iche r glementation : Installation de module Base-vie T l : mail : :03/01/2017NB.

4 Des dispositions suppl mentaires peuvent tre exig es notamment par la CRAMIF sur les chantiers en le de France et toutesdispositions exig es par le CSPS du chantier dans le PGCPage 4/5 REFECTOIRESSi des travailleurs prennent leur repas sur le chantier, mise disposition d'un local sp cial (article R4534-142): Tables + chaises en nombre suffisant R chaud Garde-manger R frig rateur si possible Maintien en tat constant de propret Si moins de 25 travailleurs prennent leur repas sur lechantier, mise disposition d'un emplacement derestauration pr sentant de bonnes conditions d'hygi ne ets curit , soit au minimum (articles R4228-23 R4228-24 et article R4534-142) : Tables + chaises R chaud Garde-manger R frig rateur si possible Maintien en tat constant de propret Si 25 travailleurs au moins prennent leur repas sur lechantier, mise disposition d'un local de restauration(articles R4228-22 et R4228-24) : Tables + chaises en nombre suffisant R chaud R frig rateur 1 robinet d'eau potable, fra che et chaude pour 10 usagers Nettoyage du local et des quipements apr s chaque repas* La norme g n rale de surface est de 1,30m par de moins de 4 moisChantier de plus de 4 moisFiche r glementation : Installation de module Base-vie T l : mail : :03/01/2017NB: Des dispositions suppl mentaires peuvent tre exig es notamment par la CRAMIF sur les chantiers en le de France et toutesdispositions exig es par le CSPS du chantier dans le PGCMise disposition de 3 litres par jour et par travailleur d'eau potable et fra che pour la boisson (articles R4534-143 et R4225-2)Tous les chantiersEAU / BOISSONSPage 5/5 Fiche r glementation : Installation de module Base-vie T l : mail.