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PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PR FECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS . Direction des Migrations et de l'Int gration Bureau de l'Accueil et de l'Admission au s jour LISTE DES PI CES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE D' CHANGE DE. PERMIS DE CONDUIRE TRANGER. Formulaire CERFA n 14879*01 Demande de permis de conduire par change . Formulaire cerfa n 14948*01 R f 06 Demande de permis de conduire Format de l'Union europ enne renseign et sign . Permis de conduire original Traduction du permis de conduire par un traducteur habilit intervenir aupr s des autorit s judiciaires ou administratives fran aises (si le permis n'est pas r dig en fran ais).

PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction des Migrations et de l’Intégration Bureau de l’Accueil et de l’Admission au séjour LISTE DES PIÈCES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE D’ÉCHANGE DE

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1 PR FECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS . Direction des Migrations et de l'Int gration Bureau de l'Accueil et de l'Admission au s jour LISTE DES PI CES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE D' CHANGE DE. PERMIS DE CONDUIRE TRANGER. Formulaire CERFA n 14879*01 Demande de permis de conduire par change . Formulaire cerfa n 14948*01 R f 06 Demande de permis de conduire Format de l'Union europ enne renseign et sign . Permis de conduire original Traduction du permis de conduire par un traducteur habilit intervenir aupr s des autorit s judiciaires ou administratives fran aises (si le permis n'est pas r dig en fran ais).

2 Justificatif d'identit (carte nationale d'identit , passeport ). Justificatif de domicile Justificatif de la r gularit du s jour en France, s'il y a lieu (passeport avec vignette OFII, carte de s jour temporaire, carte de r sident, titre pluriannuel ). Attestation de droits conduire de moins de 3 mois d livr par les autorit s trang res ayant d livr es le permis de conduire (texte en langue trang re et traduction en fran aise). Pour les demandeurs poss dant une nationalit autre que celle de l'Etat de d livrance du permis de conduire : justificatif(s) de r sidence du demandeur dans le pays de d livrance du permis de celle-ci 4 photographies d'identit.

3 Attention : tout dossier incomplet sera refus.


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