PRÉVENTION DU RISQUE ROUTIER - securite-routiere.gouv.fr

1 Dans le cadre de la charte s curit routi reDSCR/CNAMTS/OPPBTP/FNTPPR vention DU RISQUEROUTIER dans le cadre de la charte s curit routi re DSCR/CNAMTS/OPPBTP/FNTPPR vention DU RISQUE ROUTIERCNAMTS (Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salari s)CSTP 77 (Chambre syndicale des travaux publics de Seine-et-Marne)DSCR (D l gation la s curit et la circulation routi res)FONDATION BTP PLUSFNTP (F d ration nationale des travaux publics) FRTP PAYS-DE-LA-LOIREFRTP POITOU-CHARENTEFRTP LIMOUSINFRTP LORRAINEINRS (Institut national de recherche et de s curit ) OPPBTP (Organisme professionnel de pr vention du b timent et des travaux publics)PSRE (Promotion et suivi de la s curit routi re en entreprise)SERCE (Syndicat des entreprises de g nie lectrique et climatique)SMABTP (Soci t mutuelle d assurance du b timent et des travaux publics)USIRF (Union des syndicats de l industrie routi re fran aise)

2 Organismes ayant contribu l laboration du guide DITORIALLe pr sent guide s inscrit dans la mise en uvre de la charte de partenariat sign e le 5 f vrier 2013 portant sur la pr vention du RISQUE s adresse tous les acteurs en charge d am liorer la pr vention en ce domaine, en premier lieu les entreprises de travaux publics et galement pour ce qui les concerne les ma tres d ouvrage, les ma tres d uvre et les fabricants de mat guide a entre autres pour but de porter la connaissance de tous ces acteurs les bonnes pratiques d j existantes, faisant suite notamment la premi re charte sur les risques routiers sign e en est le fruit d un travail de concertation largie, associant des experts de la pr vention du RISQUE ROUTIER et de nombreuses entreprises des travaux publics.

3 Sa forme pratique permet de rendre plus lisibles les actions de pr vention mener. Celles-ci s inscrivent dans la dur e et dans une d marche de progr exposition quotidienne au RISQUE ROUTIER et l origine multifactorielle des accidents impliquent un management prenant en compte l organisation et l ensemble des d placements li s au les th mes abord s dans la charte sont trait s sous forme de fiches regroup es par grandes rubriques telles que l analyse pr a-lable des risques, l tude de la sinistralit , les d placements dans le cadre du travail , les travaux hors ou sous utilisateur y trouvera des r f rences communes r dig es selon un plan mettant en valeur la nature des actions conduire et les condi-tions de leur r performance globale de l entreprise sera ainsi favoris e par une r ponse adapt e aux attentes des chefs d entreprise, des salari s, des clients et des pouvoirs publics en contribuant l objectif natio-nal de faire baisser la sinistralit routi D l gu Interminist riel la S curit Routi re, D l gu la S curit et la Circulation Routi resFr d ric PECHENARDLe Pr sident du Comit de pilotage pour la pr vention du RISQUE ROUTIER professionnel.

4 Directeur des risques professionnels de la CNAMTSD ominique MARTINLe Secr taire g n ral de l OPPBTPPaul DUPHILLe Pr sident de la F d ration Nationale des Travaux PublicsPatrick BERNASCONIGUIDE DE LECTURECe guide se d cline en quatre grands th mes pr sent s de fa on ind pendante. Il n y a donc pas d ordre chronologique respecter quant la mise en uvre des actions propos es, m me s il est conseill aux entreprises de suivre l ordre des th par les FRTP et les ma tres d ouvrageLe th me n 2 viter les travaux sous circulation leur est plus par-ticuli rement destin . Ils trouveront dans cette partie des l ments propres d finir une politique l chelon r gional ou d parte-mental.

5 Il est en effet important que chaque entreprise sache si ses donneurs d ordre publics se sont engag s viter les travaux sous circulation. Une fiche d aide l valuation des risques est jointe en annexe. Cette fiche peut galement tre utilis e par les par les entreprisesChaque entreprise pourra tablir un diagnostic de sa politique de pr vention du RISQUE ROUTIER en identifiant ses actions par rapport celles d crites dans le sommaire de ce guide, puis d finir une d marche g n rale de pr vention de ce RISQUE en se r f rant aux fiches r pertori es dans le th me n 1 Proc der l analyse pr alable et d finir une politique g n rale.

6 Si les travaux se d roulent sous circulation, l entreprise consultera les fiches du th me n 3 R aliser les travaux sous circulation . Ce th me regroupe toutes les dispositions que les entreprises doivent mettre en uvre lorsque le ma tre d ouvrage n a pas pu viter les travaux sous th me n 4 Se d placer dans le cadre du travail , quant lui, fait tat des diff rentes actions mettre en uvre relativement aux v hicules et leur usage, ind pendamment des conditions d ex -cution des r f rences des sites internet d di s aux risques routiers sont indiqu es en fin d DER L ANALYSE PR ALABLE ET D FINIR UNE POLITIQUE G N RALENATURE DES ACTIONS FICHE DESCRIPTIF SOMMAIRE PAG ECompr hension de la sinistralit routi re dans les TP 1A1 Situer la sinistralit routi re en fr quence et en gravit dans 8 l ensemble des risques professionnels du secteur d activit Expression des salari s sur l utilisation des v hicules 1B1 Associer les salari s la d marche dans 9 le double objectif de

7 Collecter les retours d exp rience et d identifier les besoins valuation des risques 1C1 valuer le RISQUE ROUTIER dans l entreprise 10 et d finir une politique de pr vention laboration du tableau de bord 1D1 Collecter les indicateurs des accidents routiers 11 1E1 Compl ter la fiche de renseignements 13 sur les accidents routiers du travail occasionn s Recueil des donn es un travailleur pied 1E2 Compl ter la fiche de renseignements 14 sur les accidents routiers du travail avec un v hiculeAnalyse des donn es 1F1 Mieux comprendre les causes d accident 16 afin de d finir les actions de pr ventionR ALISER LES TRAVAUX SOUS CIRCULATIONNATURE DES ACTIONS FICHE DESCRIPTIF SOMMAIRE PAG ESignalisation des travaux sous circulation 3A1 Organiser la gestion des obligations relatives 20 aux travaux sous circulation.

8 Signalisation temporaire, formation m thode pose-d pose de panneaux et sous-traitance de la pose et de la maintenance de la signalisationSignalisation compl mentaire des v hicules 3B1 Am liorer la visibilit et l identification des v hicules 21 travaillant sous circulation intervenant sur les voies de circulation ou le long de celles-ciD signation d un homme-trafic 3C1 Aider les conducteurs de camion et d engin 22 r aliser leurs man uvres lorsque la visibilit est insuffisante. Am liorer toutes les circulations sur le chantier VITER LES TRAVAUX SOUS CIRCULATIONNATURE DES ACTIONS FICHE DESCRIPTIF SOMMAIRE PAG ESensibilisation des ma tres d ouvrage 2A1 Organiser et/ou participer des manifestations 17 publics ou priv s.

9 Des ma tres d uvre r unissant les diff rents acteurs de la construction et des coordonnateursFormalisation des engagements 2B1 Associer les donneurs d ordre aux actions dans le cadre 18 de l application de la charte s curit routi reChoix des dispositifs de pr vention 2C1 R aliser un outil tenant compte des caract ristiques 19 de la route et des travaux r aliser permettant d actualiser le document unique (DU) en entrepriseSOMMAIREANNEXES PAG EPour en savoir plus 35 Aide la d cision des ma tres d ouvrage 36 dans le cadre de leur obligation d valuation des risques laboration du

10 Tableau de bord 38 Recueil des donn es 39SE D PLACER DANS LE CADRE DU TRAVAILNATURE DES ACTIONS FICHE DESCRIPTIF SOMMAIRE PAG EAcc s l entreprise et au chantier 4A1 Am nager les acc s et mettre en place une signalisation 23V hicules utilitaires : 4B1 R diger un cahier des charges 24 achat, am nagement et utilisationV hicules utilitaires : 4C1 Cr er un carnet de suivi pour assurer la tra abilit 25 maintenance et utilisation technique et administrative du v hicule 4D1 Formaliser une feuille de route 26 Organisation des d placements : pr paration des chantiers 4D2 Planifier la location et l achat de petit mat riel livr 27 sur chantierOrganisation des d placements 4E1 Transporter des salari s bord de v hicules de l entreprise 28 Organisation des trajets domicile- travail 4E2 Faciliter une action covoiturage 29 avec v