Préfet du Haut-Rhin Commune de COLMAR

1 Pr fet du Haut-Rhin Commune de COLMAR . Informations sur les risques naturels, miniers et technologiques, la pollution des sols et le potentiel radon En application des articles L125-5 L125-7 du code de l'environnement 1. Annexe l'arr t pr fectoral n BDSC-2018-262-01 du mis jour le 2. Situation de la Commune au regard d'un plan de pr vention des risques naturels pr visibles [PPRN]. La Commune est situ e dans le p rim tre d'un PPRN oui X non PPRI de l'Ill approuv date al a inondation PPRI de la Lauch approuv date al a inondation PPRI de la Fecht approuv date al a inondation Les documents de r f rence sont : R glements des PPR inondation Consultable sur X. Internet 3. Situation de la Commune au regard d'un plan de pr vention des risques miniers [PPRM]. La Commune est situ e dans le p rim tre d'un PPRM oui non X.

2 Date al a Les documents de r f rence sont : Consultable sur Internet 4. Situation de la Commune au regard d'un plan de pr vention des risques technologiques [PPRT]. La Commune est situ e dans le p rim tre d'un PPRT oui non X. date effet Les documents de r f rence sont : Consultable sur Internet 5. Situation de la Commune au regard du zonage r glementaire pour la prise en compte de la sismicit . en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement Forte Moyenne Mod r e Faible Tr s faible La Commune est situ e dans une zone de sismicit zone 5 zone 4 zone 3 X zone Zone 1. 2. 6. Situation de la Commune au regard de la pollution des sols (SIS). La Commune comporte un (des) terrain(s) class (s) en secteur d'information sur les oui X non sols (SIS). Les documents de r f rence sont : Fiche SIS r f rence 68 SIS06378 annex e l'arr t pr fectoral du 09/01/2019 Consultable sur X.

3 Internet 7. Situation de la Commune au regard du potentiel radon La Commune est situ e en zone potentiel radon 2. pi ces jointes 8. Cartographie extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus Copie des zonages r glementaires de mars 2008 24 planches A3. 9. Fiche SIS. Fiche SIS r f rence 68 SIS06378 annex e l'arr t pr fectoral du 09/01/2019. 10. Arr t s portant ou ayant port reconnaissance de l' tat de catastrophe naturelle ou technologique La liste actualis e des arr t s est consultable sur le site de la pr fecture (annexe 2 de l'arr t d partemental IAL) et sur le site dans la rubrique Conna tre les risques pr s de chez soi . Date 23/01/2019 Le pr fet du Haut-Rhi