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Prévention - Santé - Environnement BAC PRO 3 ans - …

PSEPr vention - Sant - EnvironnementBAC PRO 3 ans - TerminaleFiche 9-1 Appr hender le cadre juridique de la pr vention .. 3 Fiche 9-2 identifier les acteurs de la pr vention dans l entreprise .. 13 Fiche 9-3 identifier les organismes de pr vention .. 23 Fiche 9-4 Distinguer accident du travail et maladie professionnelle .. 33 Module 9 Cadrer glementaire dela pr vention dansl entrepriseFiche 10-1 Pr venir le risque chimique .. 43 Fiche 10-2 Pr venir les risques li s l activit physique .. 53 Module 10 Effetsphysiopathologiquesdes risquesprofessionnelset pr ventionFiche 11-1 D terminer les effets physiopatho logiques de la charge mentale 65 Fiche 11-2 Pr venir les risques li s la charge mentale = d marche ergonomique .. 75 Fiche 12 Utiliser l analyse d un accident du secteur professionnel dans une d marche de pr vention .. 85 Module 11 Approchepar le risqueModule 12 Approchepar l accidentChristelle FERMIER Aur lie GRUNEISEN - Danielle VAN RYSEGHEM3 Module 11 Approchepar le risqueModule 12 Approchepar l'accidentModule 10 Effetsphysiopathologiquesdes risques professionnelset pr ventionSituation :Simon est l ve en terminale de bac pro Am nagement et Finition du B timent.

Fiche 9-2 Identifier les acteurs de la prévention dans l’entreprise..... 13 Fiche 9-3 ... Les enjeux juridiques : depuis 1994, l'évolution du Code pénal et de la jurisprudence a aggravé les sanctions encourues par les employeurs en cas d'ac-

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1 PSEPr vention - Sant - EnvironnementBAC PRO 3 ans - TerminaleFiche 9-1 Appr hender le cadre juridique de la pr vention .. 3 Fiche 9-2 identifier les acteurs de la pr vention dans l entreprise .. 13 Fiche 9-3 identifier les organismes de pr vention .. 23 Fiche 9-4 Distinguer accident du travail et maladie professionnelle .. 33 Module 9 Cadrer glementaire dela pr vention dansl entrepriseFiche 10-1 Pr venir le risque chimique .. 43 Fiche 10-2 Pr venir les risques li s l activit physique .. 53 Module 10 Effetsphysiopathologiquesdes risquesprofessionnelset pr ventionFiche 11-1 D terminer les effets physiopatho logiques de la charge mentale 65 Fiche 11-2 Pr venir les risques li s la charge mentale = d marche ergonomique .. 75 Fiche 12 Utiliser l analyse d un accident du secteur professionnel dans une d marche de pr vention .. 85 Module 11 Approchepar le risqueModule 12 Approchepar l accidentChristelle FERMIER Aur lie GRUNEISEN - Danielle VAN RYSEGHEM3 Module 11 Approchepar le risqueModule 12 Approchepar l'accidentModule 10 Effetsphysiopathologiquesdes risques professionnelset pr ventionSituation :Simon est l ve en terminale de bac pro Am nagement et Finition du B timent.

2 Il est en stage dans l entreprise CHANTIER PRO r alisant le chantier d un immeuble d habitation dans la banlieue de Clermont-Ferrand. Aujourd hui, l inspecteur du travail est venu visiter le chantier suite l accident d un des employ s. Ce dernier a subi une lectrisation lors de l utilisation d une machine servant d couper les fa ences dont le c ble lectrique tait d fectueux. Simon s interroge propos du document unique que l inspecteur r clame au chef de hender le cadre juridique de la pr ventionModule 9 Cadrer glementaire dela pr vention dansl'entrepriseFiche 9-1 Contenu : - Principes g n raux de la pr vention - Obligations et droits de l employeur et du salari en mati re de s curit - Document unique Capacit s :- Illustrer les principes g n raux de pr vention - Rep rer les obligations et droits de l employeur et du salari en g n ral et dans des situations particuli res (nouvel embauch , danger grave et imminent)- Participer la formalisation ou l actualisation du document uniqueRayez les mentions fausses : La probl matique rencontr concerne : les employ s les astronautes les est du fait de : la r glementation du travail du Code p nal la juridiction des prud a des cons quences sur.

3 Les arr ts de travail la s curit des employ s le r chauffement le probl me pos : .. Affiche INRS S curit tous concern s . INRSF otolia @ NJFotolia KinagraFotolia @ Gernot KrautbergerFotolia @ Jaimie Duplass4 Exercice de d couverteLa ma trise des risques professionnels est un enjeu la fois pour les hommes, l'entreprise et la soci t . Si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un co t, la pr vention est un enjeux conomiques : la ma trise des risques professionnels permet d'accro tre les performances de l'entreprise. En effet, l' valuation des risques et la recherche de mesures de pr vention adap-t es peuvent conduire une remise en question du processus et des proc d s de fabrication, des organisations, des moyens mat riels, ce qui peut conduire une r duction des co ts et, par voie de cons quence, de la cotisation des accidents du tra-vail et des maladies professionnelles (AT-MP).

4 Cette d marche entra ne des modifications qui rendent l'entreprise plus s re, mais aussi plus per-formante et plus comp enjeux sociaux : la mise en place d'une poli-tique de ma trise des risques est pour l'entreprise l'occasion de renforcer et de renouveler le dialo-gue avec son enjeux juridiques : depuis 1994, l' volution du Code p nal et de la jurisprudence a aggrav les sanctions encourues par les employeurs en cas d'ac-cidents de travail ou de maladies professionnelles. Dans le domaine p nal, on retient les infractions relatives aux atteintes involontaires la vie et l'int grit physique et le d lit de mise en danger d' - Replacez les trois enjeux de s curit en face de chaque ..R duction du co t des accidents du travailEnjeux ..Renforcer le dialogue entre les personnelsEnjeux ..R duit le risque de sanction p naleb - Dans le document ci-dessous : - surlignez les acteurs de la pr vention directement en lien avec l entreprise ; - indiquez de quels minist res sont charg s ces deux acteurs ; - rep rez o se situe l INRS dans l organigramme.

5 Cet institut aide les entreprises former et informer les DE LA PR vention DES RISQUES PROFESSIONNELS EN FRANCEMINIST RE CHARG DU TRAVAILD irection des relations du travailDirection de la S curit socialeMINIST RE CHARG DE LA S CURIT SOCIALEO rganisme professionnel de pr ventiondu b timent et des travaux publics (OPPBTP)Inspection du travailConseil sup rieur de la pr vention des risques professionnelsAgence nationale pour l am lioration des conditions de travail (ANACT)Caisse nationale de l'assurance-maladiedes travailleurs salari s (CNAMTS) Direction des risques professionnelsInstitut national de rechercheet de s curit (INRS)EUROGIPE ntreprisesCaisses r gionales d'assurance-maladie (CRAM)Caisses g n rales de s curit sociale (CGSS)Module 9 - Cadre r glementaire de la pr vention dans l entreprise5 Document 1 - L accueil du nouvel embauch L'employeur organise une formation pratique et appropri e la s curit , au b n fice des travailleurs qu'il embauche, des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique, des salari s tempo-raires Article L.

6 4141-2 du Code du travail (extrait) L' tendue de l'obligation d'information et de formation la s curit varie selon la taille de l' tablis-sement, la nature de son activit , le caract re des risques qui y sont constat s et le type d'emploi des travailleurs. Article L. 4141-3 du Code du travail Les salari s titulaires d'un contrat de travail dur e d termin e et les salari s temporaires affect s des postes de travail pr sentant des risques particuliers pour leur sant ou leur s curit b n ficient d'une formation renforc e la s curit ainsi que d'un accueil et d'une information adapt s dans l'en-treprise dans laquelle ils sont employ s. Article L. 4154-2 du Code du travail (extrait)Site de L INRS - $ #ancreRisquesProfessionnelsDocument 2 - Le droit de retraitArticle L. 4131-1 du Code du TravailLe travailleur alerte imm diatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle pr sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa sant ainsi que de toute d fectuosit qu'il constate dans les syst mes de peut se retirer d'une telle 'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de repren-dre son activit dans une situation de travail o persiste un danger grave et imminent r sultant notamment d'une d fectuosit du syst me de droit de retrait n entra ne ni sanction, ni rete-nue sur 4 - L obligation de s curit Depuis 1991, le chef d'entreprise a une obligation g n rale de s curit.

7 Cette disposition du Code du travail se fonde sur des principes g n raux de pr vention qui commencent par l' valuation des Risques Professionnels. Le document [..] est tenu la disposition des membres du Comit d Hy-gi ne, de S curit et des conditions de travail ou instances qui en tiennent lieu, des d l gu s du personnel ou d faut, des personnes soumises un risque pour leur s curit ou leur sant , ainsi que du m decin du travail. Il est galement tenu, sur leur demande, la disposition de l inspecteur ou du contr leur du travail ou des agents de services de pr vention des organis-mes de s curit sociale ou des organismes mentionn s au paragraphe 4 de l article L. 3 - Le document uniqueL'employeur transcrit et met jour dans un docu-ment unique les r sultats de l' valuation des ris-ques pour la s curit et la sant des travailleurs laquelle il doit proc der (paragraphe III (a) de l'article L.)

8 230-2). Cette valuation comporte un inventaire des risques identifi s dans chaque unit de travail de l'entreprise ou de l' mise jour est effectu e au moins chaque ann e ainsi que lors de toute d cision d'am na-gement important modifiant les conditions d'hy-gi ne et de s curit ou les conditions de d cret n 2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une disposition r glementaire destin e formaliser cette tape cruciale de la d marche qu'est l' valuation des risques : d sormais, les r sultats de cette va-luation doivent tre transcrits dans un docu-ment unique .Fotolia @ AlcelVisionDocumentation6 Activit 1 - Les principes g n raux de pr ventionLisez les 9 principes g n raux de pr vention list s dans la colonne de gauche ainsi que les 9 exemples propo-s s dans la colonne de chaque principe l exemple qui lui g n raux de pr ventionExemples1 - viter les risques Une femme de m nage utilise un aspirateur qu elle porte comme un sac dos pour effec-tuer l entretien d un - valuer les risques Des imprimeurs travaillent dans un atelier o les machines sont plac es sur des semelles anti-vibrations pour limiter leur bruit.

9 Les employ s portent tous des bouchons d - Combattre le risque la source Entre la cuisine et la salle d un restaurant, un parcours fl ch au sol indique dans quel sens se d - Adapter le travail l homme Faire suivre une formation sur la s curit et la pr vention des risques des ouvriers du b - Tenir compte de l volution de la technique Lors de la construction d un nouvel atelier de production automobile, effectuer une liste de tous les risques auxquels un employ peut tre confront .6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas ou ce qui l est moins Sur un chantier d autoroute, faire travailler ensemble en toute s curit une entreprise posant l enrob et une entreprise pr parant le circuit lectrique le long de l - Planifier la pr vention Sur une scie ruban d un atelier de menuiserie, un cache de s curit emp che les projections de sciure et prot ge le c t tranchant de la lame.

10 Un bouton d arr t d urgence se situe port e de la - Donner la priorit aux mesures de protec-tion collective Un biblioth caire utilise un logiciel r f ren- ant tous les livres pr sents dans sa biblio-th que plut t que d aller le chercher dans les - Former et informer les salari s sur les ris-ques et leur pr vention Un chauffeur livreur a avec lui une liste des entreprises livrer dans la matin e ainsi qu un plan o ces entreprises sont rep r 2 - Les obligations et les droits de l employeur et du salari a - Surlignez, dans le document 1, l obligation de l employeur vis- -vis d un nouvel embauch dans une - Relevez le statut des employ s concern s par les articles de loi du document 1..Module 9 - Cadre r glementaire de la pr vention dans l entreprise7 Activit 3 - Le droit de retraita - En vous aidant du document 2, donnez une d finition du droit de retrait ..b - Parmi les situations suivantes, cochez les situations dans lesquelles les salari s peuvent exercer leur droit de retrait.


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