PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ASSAINISSEMENT EAUX USEES …

1 ASSAINISSEMENT EAUX USEES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Version en vigueur partir de juillet 2016 2 / 13 Introduction Le pr sent document a pour objet de fixer les PRESCRIPTIONS TECHNIQUES et de d finir les diff rentes proc dures li es l ASSAINISSEMENT collectif sur le territoire de la Communaut de Communes Sud Estuaire : Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint Brevin les Pins, Saint P re en Retz et Saint Viaud. Tous les mat riaux et mat riels utilis s doivent tre conformes aux normes et La boulonnerie sera en inox. La r alisation du r seau sera conforme au travaux (fascicule 70). Certains r seaux tant en amiante-ciment, l entreprise devra justifier, avant toute intervention, des certifications n cessaires.

2 3 / 13 I. Sp cifications relatives aux mat riaux et aux produits utilis s pour la cr ation d un r seau sur domaine priv (lotissement) ou public. 1. G n ralit s Les r fections de chauss e seront r alis es minima l identique ou selon les PRESCRIPTIONS de voirie ventuelles de la commune concern e. Il appartient au p titionnaire de se les procurer. Les interventions sur le domaine public, hors extension de r seaux inscrite dans un programme de la Communaut de Communes Sud Estuaire, seront r alis es par l exploitant du r seau. Le p titionnaire doit d poser une demande de raccordement aupr s du service ASSAINISSEMENT et recevoir son accord avant toute intervention sur le domaine public. Si le d l gataire confie l entreprise r alisant les travaux du p titionnaire le soin de proc der au raccordement sur le domaine public, ce dernier devra effectuer une DT/DICT et demander un arr t de voirie aupr s des services concern s.

3 Les travaux ne pourront d marrer qu apr s r ception de l ensemble de ces documents. 2. Canalisations gravitaires Selon le d bit v hiculer, le collecteur sera minima en diam tre 200 mm et les branchements en diam tre nominal de 160 mm. Les canalisations en seront embo tement rapide pr -manchonn joints int gr s, de classe CR16 ou sup rieur suivant les contraintes de profondeur et de sol. Les canalisations en POLYPROPYLENE (PP) seront de classe SN10. Les l ments de longueur variable seront avec manchon but e et bagues d tanch it EPDM selon la norme NF EN 1852. Les canalisations en POLYETHYLENE PEHD groupe 4 seront bande marron de type SDR 13. Les canalisations en FONTE seront de type INTEGRAL rev tues int rieurement avec joints en lastom re r sistants aux effluents d ASSAINISSEMENT .

4 Les raccords en seront de classe SDR 34 avec ventuellement boulonnerie inox. Les raccords en fonte ductile seront rev tus en poxy avec boulonnerie inox. Les raccords en PP seront de classe SN10 et assembl selon les normes en vigueur. Les raccords en seront lectrosouder ou embo tement. 3. Canalisations de refoulement Les canalisations en POLYETHYLENE seront bande marron de type 80 ou 100 avec raccords lectrosoud s ou m caniques. 4 / 13 Les raccords en seront lectrosouder ou embo tement avec anti-fluage pour les collets bride Les canalisations de refoulement seront raccord es soit via un tabouret de branchement soit directement dans un regard du collecteur public l aide d une chute accompagn e. 4.

5 Regards visitables Le regard de visite sera en b ton (sauf d rogation) de diam tre 1000 mm, pr fabriqu en usine selon la norme NF P El ments fabriqu s en usine pour regard de visite en b ton sur canalisation d' ASSAINISSEMENT , joints plastom res crasement, constitu s : d'un l ment droit, d'une dalle r ductrice, d'un trou d'homme excentr et d'une rehausse. Les parois des l ments circulaires pr fabriqu s devront avoir une paisseur au moins gale 0,10 m. Les l ments de fond seront quip s de joints souples int gr s la paroi du b ton. Dans le cas de travaux sous RD ou de voie trafic intense/lourd, les regards devront tre quip s de dalles flottantes. Des chelons de descente antid rapants ou rev tus d un complexe antid rapant seront int gr s avec une crosse amovible en t te.

6 Les tampons de visite seront conformes aux exigences de la norme NF EN 124 et de classe de r sistance 400 kN. Les p n trations de canalisations ou branchements seront r alis es avec des joints de type FORSHEDA ou similaire. Si le regard est destin recevoir des eaux de refoulement, celui-ci sera en PEHD ou en PP. En cas de d gradations lors des travaux ou de mauvais r sultat aux tests d' tanch it , aucune r paration ne sera autoris e sur les regards. Ceux-ci devront faire l'objet d'un remplacement. 5. Regards de curage Ils seront en PVC, PEHD ou en fonte ductile, d un mod le agr . Ils proviendront d usines titulaires du label de qualit ou quivalent. Ils comprendront : une pi ce de base tanche assurant la continuit hydraulique de la canalisation et permettant l introduction du mat riel de curage, une chemin e, un dispositif de fermeture r pondant aux PRESCRIPTIONS de l article 28 du CCTG fascicule 70.

7 Ils sont passage direct pour un tuyau d un diam tre nominal inf rieur ou gal 300 mm. Le diam tre int rieur du regard ne sera pas inf rieur 400 mm. La fermeture sera obligatoirement assur e par un tampon joint hydraulique scell sur un massif de b ton pr fabriqu conform ment aux exigences de la norme NF EN 124 avec avis d un bureau de contr le ind pendant agr . 5 / 13 Un joint assurera l tanch it entre la chemin e et le massif b ton. Un cartement minimum de 5 cm sera maintenu entre le sommet de la chemin e et le massif b ton afin d viter le report de charge sur la bo te. 6. Cr ation de branchement Les branchements seront en diam tre 160 mm, quip s d un tabouret par habitation et devront tre r alis s sous trottoir ou accotement en limite de domaine public ou de la voirie priv e dans le cadre d un lotissement.

8 La pente minimum conseill e est de 2 % (2 cm/m). Le raccordement sur le collecteur devra tre fait de la mani re suivante : Sur regard de visite Carottage et jointoyage soign (avec joint de type Forsheda) L arriv e peut se faire sur la plage avec am nagement d un coulement ou en chute accompagn e avec t de curage Sur canalisation En PVC : pose de culotte En amiante/ciment : pose de culotte. Attention : les mesures sp cifiques, conformes la r glementation devront tre mises en place avant toute d coupe. 7. Suppression de branchement Le p titionnaire a la responsabilit d isoler les anciens branchements sur domaine public du reste des ouvrages de collecte des eaux us es publics. Le branchement sera d pos en tranch e ouverte, la culotte sera supprim e et remplac e par une canalisation et deux manchons coulissants.

9 En cas d impossibilit , une solution technique devra tre propos e au service ASSAINISSEMENT pour validation. 8. Boites de branchement Elles seront passage direct, avec syst me de pelle amovible coulissante et en limite publique de propri t . Le raccordement du tuyau se fera obligatoirement par un joint souple d tanch it . Le diam tre du branchement sous la chauss e, jusqu en limite du domaine priv tant au minimum de DN 160 mm. La fermeture sera obligatoirement assur e par un tampon conforme aux exigences de la norme NF EN 124. L ensemble constituant la boite de branchement et sa fermeture par un tampon entourage b ton rond ou carr , devra tre parfaitement tanche. Un cartement minimum de 5 cm sera maintenu entre le sommet de la chemin e et le syst me de couverture (tampon, massif b ton.)

10 Afin d viter le report de charge sur la bo te. Les ouvrages en l ments pr fabriqu s proviendront d usines titulaires du label de qualit . 6 / 13 Les bo tes de branchement seront obligatoirement munies d une entr e 160 et d une sortie 160/125 PVC pour raccordement particulier. La chemin e du branchement sera d un diam tre de 250 (si le branchement est en 200 la chemin e sera alors de diam tre 315). Le tabouret d eaux us es devra tre parfaitement diff renci de celui des eaux pluviales (formes diff rentes de tampon, marquage EU/EP). Le raccordement des installations priv es devra se faire au fil d eau du tabouret. Dans le cas d un piquage sur le collecteur l aide d une culotte de branchement, cette derni re sera en PVC CR8 et orient e dans le sens de l coulement du r seau.