Transcription of Preuves d’adresse acceptées - csdm.ca
1 Preuves d'adresse accept es Relev d'emploi Permis de conduire du Qu bec Compte de taxe scolaire ou municipale Acte d'achat de la propri t r sidentielle qui indique le nom du propri taire Facture ou tat de compte d'une compagnie de t l phonie r sidentielle, d' lectricit ou de c blodistribution Preuve d'assurance d'habitation Preuve d'une affiliation une association professionnelle qu b coise Relev de compte bancaire au Qu bec Relev de carte de cr dit Avis de cotisation de Revenu Qu bec Avis de paiement de soutien aux enfants de la R gie des rentes du Qu bec * Dans le doute ou lors de situations particuli res, la Commission scolaire est en droit d'exiger la combinaison de plusieurs documents afin d' tablir la preuve de r sidence au Qu bec. De plus, la Commission scolaire se r serve le droit de demander d'autres documents que ceux mentionn s ci-dessus pour certaines situations complexes.
