Principales vérifications périodiques - INRS

1 Principales v rifications p riodiquesL Institut national de recherche et de s curit (INRS)Dans le domaine de la pr vention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAM, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l tat ainsi que pour tout autre organisme s occupant de pr vention des risques professionnels. Il d veloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu il met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont charg s de la pr vention : chef d entreprise, m decin du travail, instances repr sentatives du personnel, salari s. Face la complexit des probl mes, l Institut dispose de comp tences scientifiques, techniques et m dicales couvrant une tr s grande vari t de disciplines, toutes au service de la ma trise des risques , l INRS labore et diffuse des documents int ressant l hygi ne et la s curit du travail : publications (p riodiques ou non), affiches, audiovisuels, multim dias, site Les publications de l INRS sont distribu es par les Carsat.

2 Pour les obtenir, adressez-vous au service Pr vention de la caisse r gionale ou de la caisse g n rale de votre circonscription, dont l adresse est mentionn e en fin de INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constitu e sous l gide de la CNAM et soumise au contr le financier de l tat. G r par un conseil d administration constitu parit d un coll ge repr sentant les employeurs et d un coll ge repr sentant les salari s, il est pr sid alternativement par un repr sentant de chacun des deux coll ges. Son financement est assur en quasi-totalit par la CNAM sur le Fonds national de pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail (Carsat), la caisse r gionale d assurance maladie d le-de-France (Cramif) et les caisses g n rales de s curit sociale (CGSS) Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail, la caisse r gionale d assurance maladie d le-de-France et les caisses g n rales de s curit sociale disposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur r gion, d un service Pr vention compos d ing nieurs-conseils et de contr leurs de s curit.

3 Sp cifiquement form s aux disciplines de la pr vention des risques professionnels et s appuyant sur l exp rience quotidienne de l entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l entreprise (direction, m decin du travail, instances repr sentatives du personnel, etc.) dans la mise en uvre des d marches et outils de pr vention les mieux adapt s chaque situation. Ils assurent la mise disposition de tous les documents dit s par l repr sentation ou reproduction int grale ou partielle faite sans le consentement de l INRS, de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de m me pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction, par un art ou un proc d quelconque (article L.)

4 122-4 du code de la propri t intellectuelle). La violation des droits d auteur constitue une contrefa on punie d un emprisonnement de trois ans et d une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propri t intellectuelle). INRS, couverture Guillaume Jussy. Mise en pages : Val rie Latchague CaussePrincipales v rificationsp riodiquesMonica FerreiraINRS, Assistance juridiqueED 828ao t 2018ED 828 Principales V RIFICATIONS P RIODIQUES - 2018l INTRODUCTION .. 4 quel moment sont r alis es les v rifications ? .. 4 Qui effectue les v rifications ? .. 5 Quels documents formalisent les v rifications techniques ? .. 5 l V RIFICATIONS TECHNIQUES LES PLUS USUELLES.

5 7 1. A ration Installations de ventilation .. 8 Local pollution non sp cifique .. 8 Local pollution sp cifique .. 8 2. quipements sous pression .. 10 quipements fixes ou mobiles .. 10 quipements transportables .. 24 3. Ascenseurs, monte-charges .. 25 Cas g n ral / Tous les appareils .. 25 Ascenseurs, monte-charges, l vateurs de personnes dont la vitesse n exc de pas 0,15 m tre par seconde install s demeure, installations de parcage automatique de v hicules .. 26 Ascenseurs .. 27 4. Appareils et accessoires de levage .. 29 Appareils de levage .. 29 Accessoires de levage.

6 38 5. Bruit .. 40 6. Chantiers du BTP .. 41 Tous mat riels .. 41 Dispositifs d ancrage pour quipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur .. 41 Dispositifs fixes pour travaux sur toiture .. 42 chelles .. 42 chafaudages .. 43 Explosifs .. 45 Engins de chantier .. 45 Plates-formes de travail en encorbellement (PTE) .. 45 Travaux souterrains .. 46 7. Chantiers navals .. 47 8. Cuves .. 48 9. chelles .. 49 10. clairage .. 50 Mat riel d clairage .. 50 clairage de s curit .. 50 11. lectricit .. 52 Installations lectriques .. 52 12.

7 Entreprises ext rieures .. 55 13 tablissements recevant du public .. 56 tablissement du 1er groupe (cat gories 1 4) .. 57 tablissement du 2e groupe (5e cat gorie) .. 67 14. quipements de protection individuelle .. 69 Cas g n ral Tous les quipements .. 69 quipements de protection individuelle destin s des interventions d urgence ou des vacuations .. 69 15. Incendie .. 71 16. Installations frigorifiques fixes .. 77 17. Installations thermiques (chaudi res) .. 80 Chaudi res d une puissance nominale sup rieure 400 kW et inf rieure 20 mW aliment es par un combustible liquide ou gazeux ou par du charbon ou du lignite.

8 80 Chaudi res d une puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW .. 81 Installations de combustion d une puissance sup rieure ou gale 20 MW .. 81 18. Machines .. 82 19. Milieu hyperbare .. 84 20. Portes et portails .. 85 21. Rayonnements ionisants .. 86 Surveillance des postes de travail .. 86 Surveillance des travailleurs expos s .. 98 22. Rayonnements optiques .. 102 23. Risque chimique .. 103 Agents chimiques dangereux .. 103 Agents chimiques canc rog nes, mutag nes ou toxiques pour la reproduction .. 103 Amiante .. 104 Silice .. 108 24. Signalisation .. 109 25. Syst mes de climatisation et pompes chaleur r versibles.

9 110 26. Tours a ror frig rantes .. 111 Installations soumises enregistrement .. 111 Tours a ror frig rantes soumises d claration .. 114l ABR VIATIONS .. 117 l LISTE DES TEXTES CIT S .. 119 l ANNEXES .. 123 l INDEX .. 157 TABLE DES MATI RESED 828 Principales V RIFICATIONS P RIODIQUES - 20184L article L . 4321-1 du Code du travail dispose que les quipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilis s dans les tablissements doivent tre quip s, install s, utilis s, r gl s et mainte-nus de mani re pr server la s curit et la sant des travailleurs .Concernant plus sp cifiquement les lieux de travail, l article R . 4224-17 du Code du travail dispose que les installations et dispositifs techniques et de s curit des lieux de travail sont entretenus et v rifi s suivant une p riodicit appropri e.

10 Toute d fectuosit susceptible d affecter la sant et la s curit des travailleurs est limin e le plus rapi-dement possible . La p riodicit des contr les et les interventions sont consign es dans un dossier qui est, le cas ch ant, annex au dossier de maintenance des lieux de travail .L employeur est tenu, dans ce contexte, de rechercher en temps utile toute d t rioration des installations, des quipements ou des ambiances de travail susceptible de pr senter un risque, et d liminer le plus rapidement possible toute d fectuosit susceptible d affecter la s curit et la sant des travailleurs .Les v rifications et contr les p riodiques ont galement pour objet de s assurer du maintien en conformit des quipements et installations et d intervenir en cas de d fectuosit.