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1 Principesde techniquebancaire25e ditionLuc BERNET-ROLLANDE60 000exemplairesvendusPrincipesde technique bancairePrincipesde technique bancaireLuc BERNET-ROLLANDE25e dition Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-054423-3 TABLE DES MATI RES INTRODUCTION LE SYST ME bancaire FRAN AIS 11 Historique22 Les tablissements de cr dit43 Les organes repr sentatifs224 Les autorit s de tutelle235 Les circuits de transferts interbancaires 276 Les fichiers g r s par la Banque de France 367 Le r le des tablissements de cr dit 408 Les m tiers de la banque429 valuons nos acquis47 P REMI RE PARTIE La banque et les particuliers LE COMPTE EN BANQUE 531 Ouverture du compte de d p t 532 Les op rations en esp ces613 Les op rations par ch que634 Les cartes755 Les autres op rations de caisse 796 Les incidents de fonctionnement du compte817 La cl ture du compte868 valuons nos acquis891 VI Principes DE technique bancaire LES PLACEMENTS 931 Les placements bancaires942 Les placements mon taires non bancaires1083 Les placements financiers1204 valuons nos acquis139 LES CR DITS AUX PARTICULIERS 1491 Les cr dits

2 La consommation1492 Les cr dits immobiliers 1543 La protection des emprunteurs1694 Les mesures de pr vention du surendettement1715 Les mesures de traitement du surendettement1726 Les garanties1837 Les assurances des cr dits1918 valuons nos acquis194 LES SERVICES AUX PARTICULIERS 1991 Les services mat riels1992 Les services immat riels2023 valuons nos acquis206 D EUXI ME PARTIE La banque et les entreprises G N RALIT S SUR LES ENTREPRISES 2111 Les principaux types d entreprises2122 Moyens d exploitation et obligationsdes entreprises commerciales2363 valuons nos acquis239 LES EFFETS DE COMMERCE 2451 La lettre de change2462 La lettre de change-relev 2543 Le billet ordre2554 Le billet ordre-relev (BOR)2565 Traitement automatis des effets25823456 Table des mati res VII Dunod Le photocopie non autoris e est un d lit. 6 Le warrant2587 valuons nos acquis260 LE COMPTE COURANT 2671 Particularismes du compte courant2672 Les relations banque/entreprise dans le cadre des proc dures collectives2713 La cl ture du compte courant2784 valuons nos acquis280 LE FINANCEMENT DE L ACTIVIT 2851 Les cr dits par caisse2862 Les cr dits de financement des cr ances professionnelles2923 Le financement des stocks3074 Les cr dits par signature3085 Le financement des march s publics3136 Les billets de tr sorerie3157 La MOF 3168 valuons nos acquis323 LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 3351 L autofinancement3362 L appel public l pargne3363 Les concours bancaires3424 Les aides publiques3465 valuons nos acquis347 LE FINANCEMENT DU COMMERCE EXT RIEUR 3531 Documents utilis s dans le commerce international3532 Le financement des importations3563 Le financement des exportations3634 Les op rations de change3775 valuons nos acquis386 LA

3 GESTION DES EXC DENTS DE TR SORERIE 3951 Les placements mon taires3982 Les placements financiers4003 valuons nos acquis4027891011 VIII Principes DE technique bancaire T ROISI ME PARTIE La banque et les march s de capitaux G N RALIT S SUR LES MARCH S DE CAPITAUX 4071 Le march mon taire4072 Le march financier4163 Le march hypoth caire4204 valuons nos acquis422 LES VALEURS MOBILI RES 4251 Les obligations et titres repr sentatifs de fonds emprunt s4312 Les titres interm diaires entre les actions et les obligations4363 La d mat rialisation des titres4384 La fiscalit des valeurs mobili res4395 Calcul des droits d attribution et de souscription4436 valuons nos acquis446 LA BOURSE 4531 Les structures et intervenants la Bourse4532 Le fonctionnement du march 4593 Les frais de Bourse4734 La publication des cours4745 valuons nos acquis480 CONCLUSION 485 Annexes LES RISQUES DU M TIER DE BANQUIER 4891 La responsabilit du banquier4892 Le secret bancaire en France4913 Le blanchiment des capitaux4974 valuons nos acquis504 LA MONNAIE 5071 Fonctions, fondement, formes5072 La masse mon taire : monnaie et quasi-monnaie5093 Les contreparties de la monnaie : la cr ation mon taire5114 Les changes5135 valuons nos acquis515121314A1A2 INTRODUCTION Le syst me bancaire fran ais vec le d veloppement de l conomie, les pouvoirs publicsont souhait une concurrence plus vive entre les diversr seaux de distribution du cr dit ainsi qu un contr le plus strictdes tablissements de cr dit.

4 C est dans ce but qu ont t vot es laloi du 24 janvier 1984 relative l activit et au contr le des tablissements de cr dit et la loi du 2 juillet 1996 de modernisa-tion des activit s financi res, qui a modifi la loi bancaire du24 janvier 1984, en tendant l ensemble des prestataires deservices d investissement, c est- -dire les tablissements de cr ditet les entreprises d investissement, la comp tence du Comit de lar glementation bancaire et financi re, du Comit des tablisse-ments de cr dit et des entreprises d investissement, de la Commis-sion bancaire et du Conseil national du cr dit et du titre. cesr glementations nationales se sont ajout es les contraintes l galesn es des recommandations de B le I et B le peu r glement , le syst me bancaire comprend des tablis-sements de cr dit et des entreprises d investissement, des organesrepr sentatifs et des autorit s de tutelle.

5 Cette organisation acontraint les tablissements de cr dit voluer dans un contexte conomique et r glementaire de plus en plus 2 Principes DE technique bancaire HISTORIQUE Les principales tapes 1941 : r glementation de la : nationalisation de la Banque de France et des plus grandes banques. 1966 : organisation d une meilleure concurrence entre les diverses cat goriesde : nationalisation des banques concurrence de 95 %. 1984 : loi relative l activit et au contr le des tablissements de cr ditentra nant une refonte compl te de l organisation et de la r glementation desorganismes de cr : d nationalisations : privatisations : loi de modernisation des activit s financi : accord de B le : loi r formant le statut des caisses d : loi Murcef sur les mesures urgentes de r formes caract re cono-mique et : loi sur la s curit financi re (LSF) cr ant notamment l Autorit desMarch s : accord de B le : directive MIF.

6 La loi de 1984 Avant 1984, le syst me bancaire comprenait des banques et des tablisse-ments banques taient r parties en banques de d p ts, banques de cr dit moyen et long terme et banques d affaires avec une sp cialisation de l acti-vit et de la client tablissements financiers ne pouvaient recevoir de d p ts du public moins de 2 banques coop ratives ou mutualistes ne pouvaient travailler qu avec uneclient le d termin organisation laissait peu de place une grande concurrence entrer loi du 24 janvier 1984 a mis fin une situation en instituant deux grandescat gories d tablissements de cr dit :1 Introduction 3 Dunod La photocopie non autoris e est un d lit. les tablissements pouvant effectuer toutes les op rations de banque,d p ts et cr dits notamment ; il s agit des banques, des banques mutualis-tes ou coop ratives, et des caisses de Cr dit Municipal, les tablissements ne pouvant essentiellement faire que du cr dit.

7 Il s agitdes soci t s financi res et institutions financi res sp cialis plus la loi a confi l ensemble des fonctions de tutelle et de contr le de laprofession bancaire trois instances coll giales distinctes, au fonctionne-ment desquelles la Banque de France est troitement associ e : le Comit dela r glementation bancaire , le Comit des tablissements de cr dit et laCommission loi bancaire a en outre cr deux instances consultatives auxquelles laBanque apporte galement un concours actif : le Conseil national du cr dit etle Comit des usagers des banques institu pour tudier les probl mes li saux relations entre les tablissements de cr dit et leur client le ; ce dernier estle plus souvent appel Comit r forme de 1984 a essentiellement permis l ensemble des banques (ausens large du terme) de travailler avec l ensemble des agents a conduit une concurrence acharn e entre les diff rents r seaux, aud triment de la rentabilit et une interbancarit pouss e notamment dans letraitement des transferts de r forme a entra n donc la fois une concurrence intense et une collabo-ration n cessaire entre les r seaux bancaires.

8 La loi de 1996 La loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activit s financi res, qui atranspos en droit fran ais la directive europ enne du 10 mai 1993 concer-nant les services d investissement dans le domaine des valeurs mobili res, amodifi la loi bancaire du 24 janvier 1984, en tendant l ensemble des pres-tataires de services d investissement, c est- -dire les tablissements de cr ditet les entreprises d investissement, la comp tence des instances de d cisionpr cit es et du Conseil national du cr dit. La d nomination de ces coll ges ( l exception de celle de la Commission bancaire ) a t en cons quence modi-fi e : il s agit d sormais du Comit de la r glementation bancaire et finan-ci re, du Comit des tablissements de cr dit et des entreprisesd investissement et du Conseil national du cr dit et du entreprises d investissement sont des personnes morales, autres que les tablissements de cr dit, qui ont pour profession habituelle et principale defournir des services d entreprises d investissement peuvent assurer diff rents services.

9 R ception et transmission d ordres portant sur la n gociation d instrumentsfinanciers pour compte de tiers, 4 Principes DE technique bancaire ex cution d ordres pour le compte de tiers, n gociation (achat ou vente d instruments financiers) pour compte propre, gestion de portefeuille pour le compte de tiers, prise ferme d instruments financiers en vue de les placer aupr s de clients, placement : recherche de souscripteurs ou d acqu reurs pour le compted un metteur ou d un vendeur d instruments activit des entreprises d investissement est contr l e par l Autorit desMarch s e par la loi n 2003-706 de s curit financi re du 1 er ao t 2003, l Auto-rit des march s financiers est issue de la fusion de la Commission des op ra-tions de bourse (COB), du Conseil des march s financiers (CMF) et duConseil de discipline de la gestion financi re (CDGF)Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l efficacit et la visibilit de lar gulation de la place financi re fran Autorit des march s financiers est un organisme public ind pendant, dot de la personnalit morale et disposant d une autonomie financi re, qui a pourmissions de veiller.

10 La protection de l pargne investie dans les instruments financiers et toutautre placement donnant lieu appel public l pargne ; l information des investisseurs ; au bon fonctionnement des march s d instruments entreprises d investissement disposent d un organe de repr sentation quiest l Association Fran aise des entreprises d investissement (AFEI).L AFEI est membre de l AFECEI (Association Fran aise des tablissementsde Cr dit et des Entreprises d Investissement). LES TABLISSEMENTS DE CR DIT D finition Les tablissements de cr dit sont des personnes morales qui effectuent titre de profession habituelle des op rations de banque ; ils peuvent effectuercertaines op rations connexes leur activit ; ils peuvent galement fournirdes services d investissement. Les op rations de banque Les op rations de banque comprennent : la r ception de fonds du public ;2 Introduction 5 Dunod La photocopie non autoris e est un d lit.