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Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

Comit de B le sur le contr le bancaire Principes fondamentaux pour un contr le bancaire efficace Septembre 2012 Le pr sent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambigu t , se reporter l original (Core principles for effective banking supervision). galement disponible sur le site BRI ( ). Banque des R glements Internationaux, 2012. Tous droits r serv s. De courts extraits peuvent tre reproduits ou traduits sous r serve que la source en soit cit e. ISBN 92-9131-257-6 (version imprim e) ISBN 92-9197-257-6 (en ligne) Principes fondamentaux pour un contr le bancaire efficace iii Sommaire Synth 1 I.

dans le cadre du programme d’évaluation du secteur financier (PESF) pour évaluer ... communication financière et de l’audit externe. 8. À l’heure actuelle, la conformité avec les Principes fondamentaux est notée exclusivement au regard des critères essentiels. Afin d’inciter les juridictions, en particulier

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  Audit, Pour, Principe, Bancarie, Financiers, Fondamentaux, Efficace, Contr, Principes fondamentaux pour un contr, 244 le bancaire efficace

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1 Comit de B le sur le contr le bancaire Principes fondamentaux pour un contr le bancaire efficace Septembre 2012 Le pr sent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambigu t , se reporter l original (Core principles for effective banking supervision). galement disponible sur le site BRI ( ). Banque des R glements Internationaux, 2012. Tous droits r serv s. De courts extraits peuvent tre reproduits ou traduits sous r serve que la source en soit cit e. ISBN 92-9131-257-6 (version imprim e) ISBN 92-9197-257-6 (en ligne) Principes fondamentaux pour un contr le bancaire efficace iii Sommaire Synth 1 I.

2 Avant-propos la pr sente r vision .. 4 M thode g n rale .. 4 Approche des tendances et volutions mergentes .. 5 Structure et valuation des Principes fondamentaux .. 7 Coh rence et mise en uvre .. 9 II. Les Principes fondamentaux ..10 III. Conditions pr alables un contr le bancaire efficace ..15 Des politiques macro conomiques saines et soutenables .. 15 Un cadre bien tabli pour la formulation des politiques de stabilit financi re .. 16 Des infrastructures publiques bien d velopp es .. 16 Un dispositif clair encadrant la gestion des crises ainsi que les m canismes de redressement et de r solution.

3 17 Un degr appropri de protection syst mique (ou filet de s curit public) .. 17 Une discipline de march efficace .. 17 IV. M thodologie de l valuation .. 18 Utilisation de la m thodologie .. 18 valuation de la conformit .. 19 Aspects pratiques de l valuation .. 21 V. Crit res d valuation de la conformit avec les Principes fondamentaux .. 22 Pouvoirs, responsabilit s et fonctions des autorit s de contr le .. 23 principe 1 Responsabilit s, objectifs et pouvoirs .. 23 principe 2 Ind pendance, responsabilit , ressources et protection juridique des autorit s de contr le.

4 24 principe 3 Coop ration et collaboration .. 26 principe 4 Activit s autoris es .. 26 principe 5 Crit res d agr ment .. 27 principe 6 Transfert de propri t significatif .. 29 principe 7 Grandes op rations d acquisition .. 30 principe 8 Approche prudentielle .. 31 principe 9 M thodes et outils prudentiels .. 32 principe 10 D claration aux autorit s de contr le .. 34 principe 11 Mesures correctrices et sanctions la disposition des autorit s de contr le .. 36 principe 12 contr le sur une base consolid e .. 37 iv Principes fondamentaux pour un contr le bancaire efficace principe 13 Relations entre les autorit s du pays d origine et du pays d accueil.

5 39 R glementation et exigences prudentielles .. 41 principe 14 Gouvernance d entreprise .. 41 principe 15 Dispositif de gestion des risques .. 42 principe 16 Exigences de fonds propres .. 46 principe 17 Risque de cr dit .. 48 principe 18 Actifs probl mes, provisions et r serves .. 50 principe 19 Risque de concentration et limites d exposition aux grands risques .. 52 principe 20 Transactions avec des parties li es la banque .. 54 principe 21 Risque-pays et risque de transfert .. 55 principe 22 Risques de march .. 56 principe 23 Risque de taux d int r t dans le portefeuille bancaire .

6 58 principe 24 Risque de liquidit .. 59 principe 25 Risque op rationnel .. 61 principe 26 contr les internes et audit .. 63 principe 27 Communication financi re et audit externe .. 65 principe 28 Information financi re et transparence .. 66 principe 29 Utilisation abusive de services financiers .. 67 Annexe 1 Principes fondamentaux : comparaison entre la version r vis e et la version de 2006 .. 71 Annexe 2 Rapports d valuation tablis par la Banque mondiale et le Fonds mon taire international : structure et orientations .. 73 Principes fondamentaux pour un contr le bancaire efficace 1 Principes fondamentaux pour un contr le bancaire efficace ( Principes fondamentaux de B le) Synth se 1.

7 Les Principes fondamentaux pour un contr le bancaire efficace (les Principes fondamentaux ) constituent la norme minimale de facto en mati re de r glementation et de contr le prudentiels des banques et des syst mes bancaires. Initialement publi s en 1997 par le Comit de B le sur le contr le bancaire1 ( le Comit ), ils servent de r f rence aux pays pour valuer la qualit de leur syst me de contr le et d finir les travaux mener en vue d atteindre un niveau de base en mati re de saines pratiques de contr le. Les Principes sont galement utilis s par le Fonds mon taire international (FMI) et la Banque mondiale dans le cadre du programme d valuation du secteur financier (PESF) pour valuer l efficacit des syst mes et pratiques de contr le bancaire dans les diff rents pays.

8 2. La derni re r vision des Principes fondamentaux r alis e par le Comit , en coop ration avec des autorit s de contr le du monde entier, date d octobre 2006. Dans son rapport d octobre 2010 intitul R ponse du Comit de B le la crise financi re : Rapport au Groupe des Vingt (G 20), le Comit annon ait son intention d actualiser les Principes fondamentaux dans le cadre des travaux en cours visant renforcer les pratiques prudentielles l chelle mondiale. 3. En mars 2011, le Comit a charg le Groupe de travail sur les Principes fondamentaux2 de r viser et de mettre jour les Principes .

9 Le mandat donn par le Comit stipulait que cette r vision devrait tenir compte des mutations importantes survenues au sein des march s financiers mondiaux et du paysage prudentiel depuis octobre 2006, et notamment des enseignements tir s de la crise3 pour am liorer la solidit des syst mes prudentiels. L objectif est que les Principes fondamentaux restent, sur la dur e et malgr un environnement en constante volution, une r f rence pertinente pour la promotion d un contr le bancaire efficace dans tous les pays. 4. Dans son travail de r vision, le Comit a recherch un juste quilibre entre, d une part, le rel vement du niveau du contr le bancaire et, d autre part, le maintien des Principes fondamentaux en tant que norme souple et applicable l chelle mondiale.

10 En mettant davantage l accent sur le concept de proportionnalit , les Principes r vis s et leurs crit res d valuation sont applicables des syst mes bancaires tr s diff rents. L approche proportionnelle permet, en outre, d valuer la conformit avec les Principes en fonction du profil de risque et de l importance syst mique d un large ventail de banques (allant des grandes banques internationales aux petits tablissements de collecte des d p ts, la structure plus simple). 1 Le Comit de B le sur le contr le bancaire se compose de repr sentants des autorit s de contr le bancaire et des banques centrales des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Belgique, Br sil, Canada, Chine, Cor e, Espagne, tats-Unis, France, Hong-Kong RAS, Inde, Indon sie, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Su de, Suisse et Turquie.


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