PRISE EN COMPTE DES CONTRATS DE TRAVAIL …

1 PRISE EN COMPTE DES CONTRATS DE TRAVAIL DANS LE CALCUL DES CONTRIBUTIONS Types de CONTRATS EFFECTIF MS 1% CDD CDI OUI OUI NON CDD OUI (1) OUI OUI (2) CDD avec des jeunes en cours de cursus scolaire ou universitaire OUI OUI NON Stagiaires cole ( tudiants en stage sous convention avec leur tablissement) NON NON NON contrat Apprentissage NON NON (3) sauf + de 10 NON contrat ch que emploi associatif OUI OUI OUI si CDD contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (4) NON TA NON FPC OUI NON contrat d'avenir (CA) (4) NON TA NON FPC OUI NON contrat de chantier OUI OUI NON contrat Emploi Consolid (CEC) NON NON NON contrat Emploi Jeunes (CEJ) en CDD OUI OUI OUI contrat Emploi Jeunes (CEJ) en CDI OUI OUI NON contrat Emploi Solidarit (CES) NON NON NON contrat initiative emploi (CIE) NON pendant dur e convention pole emploi OUI OUI si CDD contrat insertion revenu minimum d'activit (CIRMA) NON pendant dur e convention OUI OUI si CDD contrat intermittent du spectacle (5) NON TA OUI FPC NON NON contrat Jeune en entreprise (CJE) OUI OUI OUI si CDD Ch que emploi service OUI OUI OUI si CDD Titre Emploi Service Entreprise (TESE) OUI OUI OUI contrat local d orientation (CLO) NON NON NON Salari s int rimaires NON NON NON contrat d insertion dans la vie sociale (CIVIS) NON OUI OUI si CDD contrat nouvelle embauche OUI OUI NON contrat de g n ration OUI OUI NON (6) contrat d usage OUI OUI OUI contrat d acc s l emploi NON (7)

2 OUI OUI si CDD contrat Professionnalisation CDI NON Jusqu la fin de l action de professionnalisation OUI NON contrat Professionnalisation CDD NON OUI NON Types de CONTRATS EFFECTIF MS 1% CDD contrat Saisonnier en CDD OUI OUI OUI (8) contrat Saisonnier en CDI OUI OUI NON Convention de stage avec un jeune en cours de scolarit au cours de son cursus universitaire NON NON NON Emploi Local d Insertion (ELI) NON NON NON G rant non majoritaire de SARL OUI OUI G rant majoritaire de SARL NON NON Travailleur domicile OUI OUI OUI CDD objet d fini OUI OUI OUI (2) contrat d extra OUI OUI OUI CDD Seniors OUI OUI OUI contrat d adulte relai OUI OUI OUI si CDD contrat dur e d termin e d insertion OUI OUI OUI VRP multicartes OUI(9) OUI NON VRP salari (10) OUI OUI OUI si CDD CUI-CIE NON Pendant dur e convention OUI OUI CUI-CAE NON Pendant dur e convention TA NON FPC OUI NON (1) Sauf si remplacement d un salari absent (2) Sauf si le CDD est transform en CDI (3) Pour les entreprises dont l effectif est de 10 salari s et plus, les r mun rations vers es aux apprentis sont incluses dans la masse salariale, en excluant toutefois la fraction correspondant 11% du SMIC sur le salaire annuel vers chaque apprenti.

3 Pour les entreprises dont l effectif est inf rieur 10 salari s, la r mun ration des apprentis ne doit pas tre incluse dans la masse salariale (4) Il existe des interpr tations divergentes (5) Ne sont pas concern es les entreprises qui rel vent de l AFDAS (6) Embauche en CDI (7) Non pris en COMPTE dans l effectif jusqu l expiration d une p riode de 2 ans (et jusqu l expiration d une dur e de 30 mois pour les CONTRATS d acc s l emploi conclus avec les b n ficiaires du RSA). (8) sauf lorsqu un employeur s engage reconduire le contrat du salari occupant un emploi caract re saisonnier pour la saison suivante (9) Les repr sentants de commerce multicartes sont consid r s comme salari s temps partiel si leurs r mun rations entrent du point de vue fiscal dans la cat gorie des traitements et salaires et s'ils exercent leur activit en tant astreints un horaire pr cis.

4 Il convient de prendre le total des salaires d clar s la caisse de recouvrement des cotisations sociales des VRP (10) Les VRP sont pris en COMPTE pour une unit dans le calcul de l effectif Pour le calcul des effectifs * Les salari s mis disposition par une entreprise de TRAVAIL temporaire, un groupement d employeurs ou une association interm diaire ne sont pas pris en COMPTE pour le calcul de l effectif de l entreprise utilisatrice, sauf lorsqu ils sont pr sents dans l entreprise depuis au moins 1 an * Ne sont pas pris en COMPTE dans l effectif les salari s en longue maladie absents de l entreprise durant toute l ann e et n ayant pas per u, au cours de cette p riode, de r mun ration de leur employeur.