Problématique de la facilitation du transport en Afrique ...

1 D partement des Transports, du D veloppement Urbain et des TICP robl matique de la facilitation du transport en Afrique de l Ouest et Plan d actionsProbl matique de la facilitation du transport en Afrique de l Ouest et Plan d actionsD partement des Transports, du D veloppement Urbain et des TICD roits et AutorisationsTous droits r serv information contenue dans cette publication peut tre reproduite condition d en mentionner la source. La reproduction de cette publication ou d une partie de celle-ci des fins commerciales est opinions exprim es dans ce document sont celles de leur(s) auteur(s) et ne refl tent pas n cessairement le point de vue de la Banque Africaine de D veloppement, de son Conseil d Administration ou des pays Banque Africaine de D veloppement 2015 Banque Africaine de D veloppementImmeuble du Centre de CommerceInternational d Abidjan, CCIAA venue Jean-Paul II, 01 BP 1387 Abidjan 01, C te d IvoireT l phone.

2 +225 20 26 59 DE LA BANQUE AFRICAINE DE D VELOPPEMENTA vant-proposLa probl matique de la libre circulation des personnes et des biens constitue un d fi majeur pour l'int gration po-litique et conomique des pays de la Communaut conomique des tats de l Afrique de l Ouest (CEDEAO). Le secteur des transports en g n ral, le transport routier en particulier, joue un r le important dans cette int gration. Il permet de rapprocher les march s, les zones de production et les zones de consommation. Force est de constater toutefois que la libre circulation n est pas une r alit tangible. Elle est fortement entrav e par de nombreux obsta-cles. Le faible niveau de service dans les corridors routiers, les barri res physiques, les pr l vements illicites, les rackets syst matiques , les retards dans le transport des marchandises entre les diff rents pays membres en sont les causes.

3 Si depuis 2003, les appuis apport s par la Banque Africaine de D veloppement et d autres bailleurs de fonds ont permis d am liorer le niveau de services des infrastructures routi res vocation r gionale, le volume des changes intra-r gionaux reste encore limit du fait des nombreux obstacles. Pourtant, plusieurs textes relatifs la facilitation du transport et du transit routiers ont t adopt s au niveau communautaire. Mais, leur mise en application n est pas encore tiens remercier toutes celles et tous ceux qui ont apport leur concours l laboration du pr sent rapport. Ce rapport tente de mettre en lumi re les contraintes et les d fis en mati re de facilitation du transport et de commerce dans la zone CEDEAO. Il est assorti de recommandations, d un plan d actions et de propositions de m canismes d appropriation l'attention des d cideurs, des op rateurs du secteur priv et de la soci t OUMAROUD irecteur,D partement des Transports, du D veloppement Urbain et des TIC| 3 GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE D VELOPPEMENTL int gration r gionale repose sur les infrastructures et les services de transport qui soutiennent les mou-vements de personnes et de biens travers les fron-ti res.

4 Ces mouvements participent la promotion des changes et au d veloppement socio- conomique en g n ral. La zone CEDEAO est l une des sous-r -gions qui a drain le plus de financement pour la mise en uvre de projets routiers vocation r gionale. Il y a eu de r elles avanc es dans l'adoption des cadres r glementaires pour la facilitation du transport et du transit routiers dans la sous-r gion. Force est de consta-ter toutefois que des obstacles l application effective desdits r glements subsistent encore. Le pr sent rap-port a pour objectif de mettre en exergue les obstacles la facilitation du transport et de proposer un plan d'ac-tions ex cuter pour lever ces contraintes. Il sera trans-mis aux CERs (CEDEAO et UEMOA) en vue d obtenir leur adh sion aux recommandations et d affiner le plan d actions propos.

5 Les actions mettre en uvre sont class es en fonction des principaux th mes suivants :a) Accompagner la mise en vigueur des textes l gaux et r glementaires relatifs la facilitation des trans-ports : Certains textes n cessitent, pour leur entr e en vigueur, d tre ratifi s et/ou transpos s dans les l gis-lations des tats membres. Pour la mise en uvre de cette action, les CERs proc deront l tablissement et l envoi de la liste des textes n cessitant une ratifica-tion aux tats membres qui, leur tour, effectueront la transposition des textes communautaires au niveau de leur l gislations nationales et transmettront les docu-ments attestant de cette transposition aux ) Assurer la mobilisation du financement : La mise en uvre des recommandations du pr sent rapport n cessite une mobilisation rapide de pr s de 1,20 mil-liards de FCFA pour r aliser les tudes urgentes portant sur : (i) la cr dibilit de la garantie des op rations de transit routier.

6 (ii) la l gislation pour l agr ment des v hi-cules et des chauffeurs non harmonis es et la d finition ainsi de crit res minimaux et conditions pour obtenir un agr ment ; (iii) le diagnostic des syst mes de g oloca-lisation existants en vue de proposer des am liorations apporter par les op rateurs de ces syst mes, des modalit s d interconnexion et de partage de recettes et leur extension vers d autres pays qui ne disposent pas encore de syst me de g olocalisation ; (iv) l harmoni-sation des techniques de r glement des sinistres, des proc dures et des modes de calcul. c) P renniser les activit s de l Observatoire des Pratiques Anormales (l OPA) ; Appuyer la cr ation d un Observatoire du transport et de la facilitation en Afrique de l Ouest (OTFAO) : L OTFAO envisag serait une institution sp cialis e au sein de la CEDEAO Actions meneret de l UEMOA, dont le fonctionnement sera assur travers le budget de ces deux CERs.

7 La part de l UE-MOA pourrait tre inscrite dans le budget du Fonds d Aide l Int gration R gionale de l UEMOA (FAIR). Pour cela, il s agira de (i) valider cette recommanda-tion par des D cisions manant des deux CERs ; (ii) mettre en place un Comit conjoint CEDEAO/UEMOA qui va piloter la cr ation, la structuration, le finance-ment et le d veloppement dudit Observatoire. d) R aliser d autres actions propos es dans le plan d actions du pr sent rapport : Celles-ci portent sur : (i) L adh sion des tats de la CEDEAO la Convention TIR des Nations Unies afin d acc der, par la route, plus faci-lement aux march s des autres sous-r gions de l Afrique et de l Europe ; (ii) l interconnexion des syst mes infor- matiques douaniers de la CEDEAO ; (iii) la n cessit de rendre fonctionnels les Comit s Nationaux de facilitation (CNF).

8 Et (iv) la mise en application de la Directive por-tant sur la limitation des points de contr le ) Poursuivre et/ou engager les processus de renou-vellement et de modernisation de leurs parcs de v hi-cules : Le pr sent rapport prend acte de l inad quation du parc de v hicules pour le transport inter- tats de marchandises et des accords de partage de trafic entre les pays de transit et les pays destinataires comme une des contraintes du secteur. cet effet, et en pr vision d une disparition des accords de partage de trafic, les tats devraient, par un m canisme d incitations fiscales, poursuivre et/ou engager les processus de renouvelle-ment et de modernisation de leurs parcs de v hicules destin s au transport inter- tats de marchandises afin de permettre aux transporteurs d tre pr ts l ouverture totale de ce march de ) Appliquer effectivement la r glementation en mati re de suppression des points de contr le sur les corridors : L'un des l ments essentiels de ce rapport est la non application de la Directive de la CEDEAO et de l UEMOA relative la limitation des points de contr le routiers sur les corridors trois.

9 Cette Directive indique que le 2e point de contr le se trouve aux fron-ti res des tats. La construction et l op rationnalit des PCJ constituent des facteurs importants pour la mise en uvre de cette Directive. Il est recommand de rendre op rationnel le fonctionnement des premiers PCJ qui sont construits et quip s, notamment le poste de Contr le de Cinkans (Burkina/Togo), Malanville (Niger/B nin) et de Pamelap (Guin e/Sierra Leone). D autres PCJ en cours de construction doivent s inspirer de ceux d j construits et quip s cit s ci-dessus : le poste de contr le de Boundou Fourdou (Guin e/S n gal) et celui de Moussala (S n gal/Mali). Pour y parvenir, il est indis-pensable d avoir un engagement fort des tats concer-n s et l adh sion effective de tous les autres acteurs conomiques et ceux de la soci t civile afin que la | 4 GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE D VELOPPEMENT| 5 Figure 1 : Sortie du poste de p age et de pesage de Bamako, Corridor Bamako - Dakarr glementation en mati re de suppression des points de contr le sur les corridors soit totalement appliqu e.

10 Cet effet, la CEDEAO et l UEMOA devraient examiner la possibilit d utiliser, le recours en manquement , l'instrument juridique en vigueur dans l'UE qui vise faire reconna tre qu un tat membre a manqu l'une des obligations qui lui incombent en vertu du trait . L utilisation de cet instrument peut d boucher sur des sanctions p cuniaires l encontre d un tat. Ces deux CERs devraient partager et s inspirer des exp riences r ussies des pays de l Afrique de l Est et/ou Australe sur la mise en place des corridors fonctionnels qui sont actuellement l tape de corridors intelligents le long desquels fleurissent des activit s DE LA BANQUE AFRICAINE DE D VELOPPEMENT| 6 Figure 2 : Route Bamako - Narena du corridor Bamako - ConakryGROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE D VELOPPEMENTCe document a t pr par par le D partement des Transports, du D veloppement Urbain et des TIC, sous la supervision et les conseils de Monsieur Jean Kizito KABANGUKA, Chef de Division des Transports 1 ( ).