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PROCÈS-VERBAL COMMISSION SPORTIVE TITRE

SANITAIRE valide (article 4.2.2.4 du Protocole Sanitaire). . ARTICLE 20 - TERRAIN IMPRATICABLE « Limpraticabilité du terrain est définie : . soit par les critères retenus par les Lois du Jeu, . soit par la production d’une interdiction par le propriétaire privé, .

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  Oils, Lois du jeu

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