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Procédures d'autorisation et de déclaration des …

FICHE INSTRUCTEUR N 3D CEMBRE 2014 Table des mati res 1. Contexte, enjeux et objectifs .. De la pluie d cennale aux conditions pluviom -triques locales .. Objectifs de la 2. Notions Caract risation d'une Chronique de Courbes IDF .. Pluies de projet ..6 3. D marche g n rale .. l ments-cl s .. Approche progressive en 3 4. l ments de m tape 1 : Analyse des donn es pluviom triques mobilis es dans le cadre de l' tat initial .. tape 2 : Analyse des donn es pluviom triques consid r es pour l' valuation des incidences.. tape 3 : Analyse des donn es pluviom triques consid r es pour l' valuation des mesures correctrices ou 5.

Pour répondre à ces objectifs, la présente fiche : • rappelle des notions fondamentales sur la carac- térisation de la pluie, • explicite les objectifs d'utilisation de données

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1 FICHE INSTRUCTEUR N 3D CEMBRE 2014 Table des mati res 1. Contexte, enjeux et objectifs .. De la pluie d cennale aux conditions pluviom -triques locales .. Objectifs de la 2. Notions Caract risation d'une Chronique de Courbes IDF .. Pluies de projet ..6 3. D marche g n rale .. l ments-cl s .. Approche progressive en 3 4. l ments de m tape 1 : Analyse des donn es pluviom triques mobilis es dans le cadre de l' tat initial .. tape 2 : Analyse des donn es pluviom triques consid r es pour l' valuation des incidences.. tape 3 : Analyse des donn es pluviom triques consid r es pour l' valuation des mesures correctrices ou 5.

2 6. Foire aux 7. Pour en savoir 8. V rifications Niveaux pluviom triques consid r Donn es pluviom triques utilis es .. Pertinence des donn es / aspects tudi s .. Plages de validit des param tres statistiques .16 DGALN, Cerema Rejets d'eaux pluviales 1/16 Fiche n 3 Conditions pluviom triques (V1 d c. 2014) L'essentielLa pluie est une donn e de base pour les projets. Lesyst me de gestion des eaux pluviales d'un am na-gement doit tre con u et dimensionn pour satis-faire diff rents objectifs afin d'en limiter les inci-dences. Il s'agit principalement de ma triser lestransferts de pollution chronique et le ruissellementet de g rer les ruissellements exceptionnels ( n 1 Principes g n raux).

3 Les concepteurssont alors amen s consid rer des conditions depluviosit diversifi es pour valider son fonctionne-ment, de la pluie courante la pluie donn es pluviom triques constituent donc desparam tres d'entr e essentiels des dossiers ded claration ou de demande d'autorisation de rejetsd'eaux pluviales au titre du Code de l'environne-ment. Leur s lection et leur utilisation n cessitentune adaptation des pratiques ant rieures. L utilisa-tion des donn es de l instruction technique de 1977est proscrite.

4 Les donn es locales doivent tre privi-l gi es la faveur du d veloppement des observa-tions pluviom triques. Des donn es de bonnequalit sont g n ralement disponibles aupr s deM t o France. Leur mobilisation n cessite desconnaissances en mati re de m t orologie et d'hy-drologie, pour la prise de d cision et la v rificationdu fonctionnement du syst me de gestion des eauxpluviales et de ses d'accompagner l'instructeur de la police del'eau, cette fiche synth tise des notions indispen-sables sur les donn es pluviom triques.

5 Uned marche progressive en mati re de s lection etd'utilisation de donn es, susceptibles d tre suivipar les bureaux d' tudes, est ensuite d crite. Puisdes l ments de m thodes sont d taill s et illustr 'attention de l'instructeur est enfin attir e sur desv rifications essentielles, adapter l importancedes enjeux li s au dures d'autorisation et de d claration des projets d am nagementau titre du code de l'environnement rubrique : rejets d'eaux pluvialesConditionspluviom triques locales1. Contexte, enjeux et De la pluie d cennale aux conditions pluviom triques localesPendant longtemps, d une certaine mani re, uneseule pluie tait consid r e pour dimensionner lesr seaux d' vacuation des eaux pluviales, la pluied cennale.

6 Les projeteurs appliquaient l'instructiontechnique de 1977 relative aux r seaux d'assainis-sement, con us pour pr venir les les mod les de pluie de cette instructions appuyaient sur les donn es alors disponibles, il y apr s de 40 ans. Elle proposait un d coupage de laFrance en trois r gions suppos es homog nes. Cesdiff rentes donn es sont aujourd hui obsol pluie est un ph nom ne al atoire, discontinu et minemment variable. Cette variabilit est d'abordspatiale. Elle peut m me tre observ e sur decourtes distances, entre deux villes proches, voiredeux quartiers d une m me ville, en fonction parexemple du relief ou des effets urbains.

7 Cette varia-bilit est galement temporelle. Pour un m me site,la variabilit inter-annuelle peut tre importante,outre les variations saisonni res et v nemen-tielles. C est pourquoi il est n cessaire de disposerde mesures locales pour estimer les coulements,dimensionner des ouvrages, comprendre la fa ondont le syst me a fonctionn et caler les mod connaissance de la pluie une chelle spatialefine repose sur la mesure au sol de la lame d'eaupr cipit e par des pluviom tres et sur la mesureradar. M t o France dispose du plus importantr seau d'observations.

8 Des collectivit s s' quipent galement de r seau de surveillance. Le d veloppe-ment d'observations p rennes permet d'am liorerla connaissance de la pluviom trie locale, d'estimerdes grandeurs caract ristiques partir d'ajuste-ments statistiques et de r duire les incertitudes. Ler f rentiel La ville et son assainissement dit par le MEDD et le Certu en 2003 a ainsi promu l'uti-lisation de donn es pluviom triques ailleurs, les enjeux de la gestion des eauxpluviales urbaines se sont renforc s et diversifi la pr vention des inondations1, il s agit gale-ment de contribuer l atteinte du bon tat desmasses d'eau ou leur non-d gradation, lagestion des risques de ruissellement urbain excep-tionnel ou la diversification des ressources en eau1En la mati re.

9 L instruction technique de 1977 invitait d j adapter leniveau de protection au contexte : Il est souvent admis a priori qu ilest de bonne gestion de se prot ger du risque de fr quence d , un degr moindre pourra tre consid r comme acceptablepar le ma tre d ouvrage dans les zones mod r ment urbanis es et dansles zones o la pente limiterait strictement la dur e des submersions(..). En sens inverse, dans les quartiers fortement urbanis s etd pourvus de relief, le ma tre d ouvrage n h sitera pas calculer descollecteurs principaux en vue d absorber les d bits de p riode de retour20 ans, voire 50 ans (.)

10 Utilis es. Le r f rentiel La ville et son assainisse-ment pr -cit a introduit la notion de niveaux deservice du syst me d'assainissement. Les services rendus sont modul s selon les condi-tions pluviom triques, des pluies faibles suscep-tibles de transf rer des pollutions chroniques detemps de pluie, jusqu'aux pluies exceptionnellesauxquelles il convient d'adapter les am nagementspour limiter la vuln rabilit urbaine (cf. Fiche n 1 :Principes fondamentaux). La conception dessyst mes de gestion des eaux pluviales est donc deplus en plus appel e tre appr hend e dans uneapproche multi-services.


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