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1 PROCEDURE DE SELECTION ET EVALUATION DES FOURNISSEURS ET DES SOUS-TRAITANTS (2eme exemple) Nom de la soci t Proc dure Qualit PQ Indice : a Site Achat Produits et mat riels consommables de production Date : Page 1/3 Diffusion : D; site D. Prod. R. Qualit . R. Achat. Acheteurs. Chefs de service R f. Manuel Qualit Ch. 5 Examine par le R. Qualit Date : Visa Approuv par le Responsable Achats Date : Visa 1. OBJET EVALUATION et s lection des fournisseurs Le choix du fournisseur Agr ment du produit La ma trise des achats La demande d achat NB : Dans la pr sente proc dure le terme de fournisseur d signe le sous-traitant la lettre des normes ISO 9000. 2. DOMAINE D APPLICATION Produits entrant dans la fabrication Mat riel consommable de production, de contr le et d essai.
2 Cette proc dure ne s applique pas aux achats de betteraves. 3. RESPONSABILITE Le responsable des achats assure que le produit achet est conforme aux exigences sp cifi es dans les commandes. Les achats peuvent relever des diff rents responsables. Le responsable qualit assure que les mesures prises pour ma triser son syst me qualit sont efficaces. Indice OBJET DE LA MISE A JOUR Date A CREATION DU DOCUMENT B C Page 2/3 3. DOCUMENTS ASSOCIES Norme ISO 9000 : 1987 Norme ISO 9001 : 1987 Norme ISO 9002 : 1987 Norme ISO 9003 : 1987 Fiche fournisseur Fiche produit Tableau de bord des d fauts fournisseur Carte de contr le multicrit res Liste des produits acceptables Annexe : Liste de produits et services consid r s comme susceptibles d entra ner un risque.
3 5. DESCRIPTION DE L ACTIVITE EVALUATION et s lection des fournisseurs a) Le responsable des achats Evalue le fournisseur par : - Comparaison entre les exigences d crites dans les documents de d finition internes des produits et services et l offre du fournisseur. - Aptitude du fournisseur assurer la qualit suivant le niveau n cessaire sans que la certification de l entreprise soit une exigence formelle : ISO 9001 si la conception ou le SAV doivent tre ma tris s ISO 9002 si le proc d doit tre ma tris ISO 9003 si le contr le doit tre ma tris . Aucune ma trise de la qualit n est exiger des fournisseurs pour leurs produits ou services n ayant aucune incidence qualit sur la production et la qualit du sucre.
4 La proc dure s appuie sur la recommandation de la proc dure de s lection des mod les d assurance qualit (ISO 9000 : 1987 ). Quand une entreprise n est pas en mesure de pr senter un niveau qualit suffisant, les cas suivants sont envisag s : Fournisseur exclusif ou indispensable : un plan qualit est mis en place ; Fournisseur non-indispensable : le fournisseur est sous surveillance et maintenu tant qu il n y a pas d incident. b) Le responsable des achats est inform par le responsable qualit de tout incident li une fourniture ext rieure et l enregistre sur le tableau de bord des d fauts fournisseurs ( ). Le tableau de bord permet d enregistrer les r sultats des fournisseurs : % de livraison conforme % de livraison dans les d lais % de prix par rapport la concurrence La s lection du fournisseur se fait sur la base d un quota variant de 0 100 % suivant une formule port e sur le tableau de bord.
5 Cette formule est d finie par le responsable des achats. Les fournisseurs sont inform s de tout incident et de la variation de leur quota. Chaque ann e, les fournisseurs re oivent une information sur leur performance. Acceptabilit du produit a) Apr s s lection du fournisseur la base de son aptitude assurer une relation client-fournisseur de qualit , le produit est command en contr le de r ception renforc pendant une p riode probatoire adapt e. Le produit est acceptable si les premi res livraisons se font sans incident. Il entre alors dans la liste des produits acceptables ( ). b) La fiche produit est document e ( ) afin de commander le produit d fini. Chaque livraison est enregistr e sur une carte de contr le multicrit re ( ) qui permet de suivre la qualit des principales exigences vis vis du produit.
6 Page 3/3 c) En cas d incident sur une fourniture, le risque qualit en r sultant est valu . - Risque critique : Danger en transformation ou utilisation. Non respect des r glementations. - Risque majeur : G ne des clients. Perte d image de marque. Perte de production. - Risque mineur : G ne en production. - Absence de risque : Anomalie n entra nant pas de d faut ou de g ne. Le risque critique entra ne une radiation du fournisseur et un avis imm diat de cette d cision.
7 Le risque majeur entra ne une demande d action corrective du fournisseur avant la prochaine livraison. Le risque mineur entra ne une demande d action corrective dans un d lai n goci avec le fournisseur. L absence de risque peut entra ner la r vision de la fiche produit (exigence inutile). La demande d achat a) Le service achat re oit des demandes d achat. Celles-ci sont mises par le destinataire de la commande. Elles sont examin es et vis es par un chef de service ou un directeur. b) Chaque ann e, la Direction G n rale d finit un seuil d achat au dessus duquel seul un directeur ou le directeur g n ral peuvent approuver les commandes. En dessous de ce seuil, chaque responsable des achats approuve la commande, apr s v rification de la conformit du produit command , par rapport un produit agr.
8 C) Lorsque la demande d achat porte sur un produit nouveau, le responsable des achats d finit le besoin avec l int ress . Il note, l o c est applicable : le type, le groupe, le mod le, la classe ou toute autre identification pr cise ; le titre ou toute autre identification formelle et l dition applicable des sp cifications, dessins, exigences en mati re de proc d s, instructions de contr le et autres donn es techniques qui s y rapportent, y compris les exigences pour l approbation ou la qualification du produit, des proc dures, de l quipement pour le proc d et du personnel ; le titre, le num ro et l dition de la Norme internationale en mati re de syst me qualit appliquer au produit. Choix du fournisseur Chaque responsable des achats passe sa commande en respectant le tableau de quota qu il a d fini et les interdictions li es aux incidents.
9 Ma trise des achats a) La fonction achat est audit e suivant le tableau de bord des audits qualit internes ( ). b) Un audit qualit interne de la fonction achat est programm si le taux mensuel d incidents en r ception augmente de 15 % par exemple par rapport la moyenne annuelle de l ann e pass e. PRODUIT RISQUE (**) - Combustibles - Pierre chaux - Coke - Auxiliaires technologiques (arr t du 6 F vrier 1989 NOR : COC 8800131A) - M dia-filtrant . S cheur sucre . Epuration .. Services : - / - Nettoyage et d ratisation Majeur Majeur Mineur Critique Majeur Majeur Critique ** Exemples de niveaux donn s titre indicatif adapter chaque site.
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