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1 SCH MA D'ORGANISATION ET DE GESTION DESD CHETSP roduit par une version pour usage interne de CYPEINDEX CADRE R THODES PR VENTIVES DE LIMITATION DE LA PRODUCTION DE D THODES DE NON M LANGE DES D CHETS DE DE VALORISATION, DE TRAITEMENT ET D LIMINATION DES D CHETS ETPRESTATAIRES DU TRANSPORT DES D DE SUIVI ET DE CONTR LE DE LA GESTION DES D ANNEXE A:BORDEREAU DE SUIVI DES D CHETS DE CHANTIER DE B TIMENT ET DE par une version pour usage interne de INTRODUCTIONLe pr sent document fait partie des documents contractuels constituant le march . Les entreprises devront chiffrerleurs solutions pour r pondre aux exigences contractuelles du Sch ma d Organisation et de Gestion des D chets(SOGED), m me si elles ne sont pas repr cis es dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particuli res).

2 Lad marche SOGED se conclue par la r daction d un document de r f rence (le SOGED D finitif) pour tous lesintervenants du chantier (ma tre d ouvrage, ma tre d oeuvre, entreprises, ) abordant sp cifiquementtoutes les probl matiques de la gestion des d chets du LE CADRE R GLEMENTAIRELes entreprises se conformeront aux textes r glementaires en vigueur concernant la gestion des d chets de chantier,parmi lesquels:-Codes de l Environnement, de l Urbanisme, du Travail;-Loi n 75-633 du 15 juillet 1975, relative l limination des d chets et r cup ration des mat riaux;-Loi n 92-646 du 13 juillet 1992, relative l limination des d chets et installations class es pour la protection del environnement;-D cret du 13 juillet 1994 relatif l limination des d chets d emballages industriels et commerciaux;-D cret 98-679 du 30 juillet 1998, relatif au transport par route, au n goce et au courtage de d chets;-D cret du 18 avril 2002, relatif la classification des d chets;-Circulaire du Minist re de L Environnement du 15 f vrier 2000 relative la planification de la gestion des d chets dechantier du b timent et des travaux publics;-Directive n 1999/31/CE du 26/04/99 concernant la mise en d charge des d chets.

3 -Plan d partemental de gestion des d chets de chantier du b timent et des travaux particulier, l article L. 541-2 du code de l environnement stipule: Toute personne qui Produit ou d tient des d chets, dans des conditions de nature [..] porter atteinte la sant del homme et l environnement, est tenue d en assurer ou d en faire assurer l limination [..] .Le d chet est d fini par l article L. 541-1 du code de l environnement comme: tout r sidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, mat riau, Produit ouplus g n ralement tout bien meuble abandonn ou que son destinataire destine l abandon .Les d chets de chantier peuvent tre class s en trois cat gories:-les d chets inertes;-les d chets non dangereux non inertes ou d chets industriels banals;-les d chets M THODES PR VENTIVES DE LIMITATION DE LA PRODUCTION DED CHETSEn mati re de gestion des d chets, selon l article L.

4 541-1 du Code de l Environnement, il faut avant tout rechercher pr venir ou r duire la production de d :EXEMPLE1 Localisation:C/ ALONA N 33Ma tre d'Ouvrage:PROMOTORES DE LA MARINA, :SALVADOR JAVIER SIGNES OROVAYDate:Page 3 - 9 Produit par une version pour usage interne de CYPEA insi, les mesures de pr vention appliquer sont les suivantes:-Choisir des syst mes constructifs g n rant moins de d chets en phase de construction et d exploitation et facilitant lad construction;-Privil gier les produits co-con us ( faible nergie grise ou contenant des mat riaux recycl s) ou co-labellis s;-Adapter les dimensions des composants utilis s, afin que des produits de taille standard puissent tre mis en oeuvresans ajustement sur chantier (repiquage ou chute);-Choisir le conditionnement optimal des produits pour limiter les quantit s d'emballage et convenir avec lesfournisseurs, d s la passation des march s, du retour des emballages dans la mesure du possible (palettes en bois);-Favoriser les mat riaux minimisant la consommation d nergie li e au transport (produits locaux, transportferroviaire);-Effectuer un calepinage pr cis afin de limiter les chutes de poses.

5 -Pr voir une organisation de chantier limitant les risques d endommagements des produits et les d versementsaccidentels;-En cas de d construction, valoriser les mat riaux de d pose en bon tat et utiliser les d chets inertes sur place oules orienter vers d autres chantiers ou plateformes de tri ou de recyclage;-Participer la capitalisation des donn es de ce chantier, notamment en assurant le suivi de la documentationconcernant les quantit s des d chets r ellement produites, valoris es, trait es et limin M THODES DE NON M LANGE DES D CHETS DE CHANTIERa)Quantit s pr visionnelles de d chets produitsLes quantit s de d chets g n r s au cours du chantier ont t estim es partir de la documentation graphique duprojet, en d terminant le poids des chutes et des emballages des produits.

6 Le volume des terres excav es estestim partir de la documentation graphique du projet selon un coefficient de porosit du partir du poids des d chets, le volume qu ils occupent une fois d pos s dans leurs contenants d vacuation estestim partir d une densit r sultats sont r sum s dans le tableau chets class s suivant l'annexe II de l'article R541-8 du code de l'environnementCode CEDP oids volumique(t/m )Poids(t)Volume(m )D chets de gravats et roches tritur es distincts de ceux mentionn s dans le code 0104 04 081,511,6561,097B ton (b tons, mortiers et pr fabriqu s).17 01 011,5015,71310, 02 011,100,3550, 02 030,600,0820,137M langes bitumineux distincts de ceux sp cifi s dans le code 17 03 03 021,000,0450,045 Fer et 04 052,100,6440,307 Terre et pierres distinctes de celles sp cifi es dans le code 17 05 05 041, , ,898 Mat riaux d'isolation distincts de ceux sp cifi s dans les codes 17 06 01 et 17 06 040,600,0010,002D chets biod 02 011,5017,12511,417D chets du nettoyage 03 031,5017,12511,417 Projet:EXEMPLE1 Localisation:C/ ALONA N 33Ma tre d'Ouvrage:PROMOTORES DE LA MARINA, :SALVADOR JAVIER SIGNES OROVAYDate.

7 Page 4 - 9 Produit par une version pour usage interne de CYPEb)D finition du niveau de tri sur site et hors siteSur le chantier, on s parera les fractions suivantes: d chets dangereux (selon la r glementation), d chetsbanals et d chets inertes. Parmi les d chets inertes et banals, au vue de leur quantit et des possibilit s devalorisation proches, on choisit d isoler les d chets suivants dans des contenants propres afin de faciliter leurtraitement ult rieur:-D chets banals-Bois non trait -D chet de peinture non toxique-D chet vert-Emballage bois et palette-Emballage papier-carton-Emballage plastique-Mat riau base de pl tre-Mat riau m tallique-Mat riau plastique-Polystyr ne-Terre v g tale-D chets inertes-B ton-Enrob bitumineux-Isolant min ral-Tuile, brique, carrelage-VerreChaque entreprise doit fournir ses propres estimations des quantit s de d chets produits et indiquer le niveaude tri qu elle juge entreprise doit d crire les m thodes de s paration des d chets au niveau des postes de entreprise mandataire de la gestion des d chets doit d crire.

8 -Les caract ristiques et quantit s des contenants en fonction du type de d chet qu ils vont recevoir;-La fr quence d'enl vement des d chets;-L installation du chantier pr cisant les zones de stockage des d chets et les moyens d acc s;-La signal tique utilis rappelle que sur le chantier, il est interdit:Projet:EXEMPLE1 Localisation:C/ ALONA N 33Ma tre d'Ouvrage:PROMOTORES DE LA MARINA, :SALVADOR JAVIER SIGNES OROVAYDate:Page 5 - 9 Produit par une version pour usage interne de CYPE-de br ler les d chets;-d abandonner ou enfouir des d chets non pr vus par la r glementation;-de d verser des d chets dans les r seaux d CENTRES DE VALORISATION, DE TRAITEMENT ET D LIMINATION DESD CHETS ET PRESTATAIRES DU TRANSPORT DES D CHETSS elon l article L.

9 541-1 du Code de l Environnement, il faut aussi rechercher des solutions pour valoriser les d chetspar r emploi, recyclage ou production d nergie tout en limitant les transports en distance et en regard de cet article, l entreprise mandataire de la gestion des d chets choisira les centres de valorisation, detraitement et d limination des d prestataires d sign s de la collecte et du transport des d chets sont d signer par l MOYENS DE SUIVI ET DE CONTR LE DE LA GESTION DES D CHETSLes moyens mat riels de contr le de la tra abilit des d chets sont:-Les Bordereaux de Suivi des D chets, suivant le mod le fourni en annexe A, dit s pour chaque transport de d chetsbanals ou inertes et retransmis, une fois compl t s, la Ma trise d Ouvrage;-Les Bordereaux de Suivi des D chets, de type CERFA 12571*01, dit s pour chaque transport de d chets dangereuxet retransmis, une fois compl t s, la Ma trise d moyens humains mis en oeuvre pour assurer la r alisation du SOGED sont:-La d signation d un responsable gestion des d chets au sein de chaque entreprise du chantier, veillant la bonner alisation du tri des d chets et au respect environnemental.

10 -La formation pr liminaire du personnel de chantier la gestion des d chets;-La sensibilisation des compagnons sur chantier au cours de s ances d di es, afin de leur expliquer les sp cificit s dutri sur ce chantier: niveau de tri, aires de stockage, signalisation, p nalit :EXEMPLE1 Localisation:C/ ALONA N 33Ma tre d'Ouvrage:PROMOTORES DE LA MARINA, :SALVADOR JAVIER SIGNES OROVAYDate:Page 6 - 9 Produit par une version pour usage interne de CYPEANNEXE A: BORDEREAU DE SUIVI DES D CHETS DE CHANTIER DEB TIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICSP roduit par une version pour usage interne de CYPEANNEXE A: BORDEREAU DE SUIVI DES D CHETS DE CHANTIER DEB TIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICSMod le de bordereau de suivi des d chets de chantier de b timent et de travaux publics pour les d chets banals :EXEMPLE1 Localisation:C/ ALONA N 33Ma tre d'Ouvrage:PROMOTORES DE LA MARINA, :SALVADOR JAVIER SIGNES OROVAYDate:Page 8 - 9 Produit par une version pour usage interne de CYPEP roduit par une version pour usage interne de CYPE