Transcription of Promesse de Vente
1 Exemplaire destin au vendeurCOMPROMIS - Promesse DE VENTEE ntre :M / Mme / Mlle * :_____Adresse compl te :_____ _____Et :M / Mme / Mlle * :_____Adresse compl te :_____ _____Il a t convenu ce qui suit :M / Mme / Mlle * _____propri taire du v hiculeMarque :_____ Mod le :_____ Immatricul :_____promet de le vendre :M / Mme / Mlle * _____qui accepte le v prix de Vente convenue est de : _____ et sera pay de fa on suivante :A la date de signature des pr sentes :_____ titre d arrhes ou acompte *.Le solde soit : _____le jour de signature de l acte de de livraison du v hicule : _ _ / _ _ / _ _Les parties font lection de domicile en leurs demeures respectives, telles qu elles sont nonc es _____ , le_____SIGNATURE DU VENDEURSIGNATURE DE L ACHETEUR(*) Barrer la mention inutile (Acomptes : seule une d cision de justice peut annuler la Vente .)
2 Arrhes : si l acheteur se d siste, ses arrhes sont c est le vendeur , il doit rembourser un montant gal au double des arrhes )._____Exemplaire destin l acqu reurCOMPROMIS - Promesse DE VENTEE ntre :M / Mme / Mlle * :_____Adresse compl te :_____ _____Et :M / Mme / Mlle * :_____Adresse compl te :_____ _____Il a t convenu ce qui suit :M / Mme / Mlle * _____propri taire du v hiculeMarque :_____ Mod le :_____ Immatricul :_____promet de le vendre :M / Mme / Mlle * _____qui accepte le v prix de Vente convenue est de : _____ et sera pay de fa on suivante :A la date de signature des pr sentes :_____ titre d arrhes ou acompte *.Le solde soit : _____le jour de signature de l acte de de livraison du v hicule : _ _ / _ _ / _ _Les parties font lection de domicile en leurs demeures respectives, telles qu elles sont nonc es _____ , le_____SIGNATURE DU VENDEURSIGNATURE DE L ACHETEUR(*) Barrer la mention inutile (Acomptes : seule une d cision de justice peut annuler la Vente .
3 Arrhes : si l acheteur se d siste, ses arrhes sont c est le vendeur , il doit rembourser un montant gal au double des arrhes ).
