Propriétaire d’une installation : les questions à poser …

1 Septembre 2016 Votre installation d assainissement non collectif permet de collecter vos eaux us es, de les traiteret de les rejeter dans le milieu naturel sans le pollueret sans engendrer de risque est un investissement. L'efficacit et la p rennit de votre installation d pendent de la qualit de sa conception, de sa mise en uvre et de son entretien rigoureux. Les professionnels et le SPANC sont votre disposition pour vous non collectifPropri taire d une installation :les questions poser et se re de l Environnement, de l nergie et de la MerMINIST REDE L ENVIRONNEMENT,DE L NERGIEET DE LA MERMINIST REDES AFFAIRES SOCIALES,ET DE LA SANT 2 QUELS PROFESSIONNELS VAIS-JE RENCONTRER ?

2 Fabricants, bureaux d tude, installateurs, entre-prises d entretien et de vidange, .. Afin de bien choisir chaque professionnel, pensez : consulter au moins deux entreprises ; demander des devis1 et factures d taill s (avec mention des modalit s de r glements, des garanties, du champ des interventions com-pris dans le devis, ..) ; demander les attestations d assurance en cours de validit afin de v rifier l' tendue de la couverture assurantielle ; demander des r f rences ( tudes, chan-tiers, ..)Entreprise de vidange : L agr ment du vidan-geur par le pr fet vous garantit que les boues issues de votre installation seront trait es pouvez consulter la liste des vi-dangeurs agr s de votre d partement ou des d -partements limitrophes sur les sites internet des pr EST-CE QUE LE SPANC ?

3 Le service public d assainissement non collectif contr le la conformit et le fonctionnement des installations d assainissement non collectif. Il inter-vient sous l autorit de la collectivit comp tente en assainissement non collectif (communaut de com-munes, d agglom ration, m tropole ou syndicat). Lui seul peut r aliser ces contr les r glementaires ou les faire r aliser. Vous devez obligatoirement le contacter avant tout projet de travaux et avant le remblaiement de votre installation pour obte-nir les conformit s requises. Le SPANC doit vous remettre son r glement de service, document qui pr cise les modalit s de son intervention et vos droits et obligations.

4 Il est par ailleurs g n ralement disponible sur le site internet de la collectivit .N'h sitez pas contacter le SPANC, il pourra r pondre vos questions rela-tives l assainissement non collectif et au contr le. Renseignez-vous en mairie pour connaitre les coor-donn es du SPANC dont vous d partir de 150 , les professionnels sont tenus de vous fournir des devis d taill s pr alablement l ex cution des juge peut rechercher la responsabilit d cennale du bureau d tudes ou du fabricant en cas d EPERS ( l ments pouvant entra ner la responsabilit solidaire).QUELLES SONT LES ASSURANCES N CESSAIRES AUX ENTREPRISES AUXQUELLES JE FAIS APPEL ?

5 Responsabilit civile en cours de validit pour les distributeurs, entreprises d entretien et de vidange ; responsabilit s civile et d cennale2 en cours de validit pour les fabricants, bureaux d tudes et les auto-constructions, vous ne b n ficiez d aucune garantie sur la mise en uvre en cas de dysfonctionnement !MON SPANC M A PARL D UNE CHARTE, DE QUOI S AGIT-IL ?Les Chartes en assainissement non collectif r unissent les acteurs locaux engag s dans une d marche qualit qui vise am liorer les pratiques. Faire appel aux entreprises adh rentes de la Charte est un premier gage de qualit .Renseignez vous aupr s du SPANC et des associations d usagers pour sa-voir s il existe une Charte sur votre territoire.

6 Si oui, ils pourront vous four-nir la liste des entreprises adh !Attention !Pensez-y !3 QUELLES SONT LES TAPES NE PAS MANQUER ?Avant de choisir un dispositif, pensez comparer les diff rentes solutions, notamment en fonction de leurs co ts, de leur emprise au sol, de leurs modalit s d entretien et de leur dur e de vie. Ne vous li-mitez pas aux co ts des travaux (investissement initial), v rifiez aussi la complexit des interventions futures et les co ts li s au fonctionnement (op rations d entretien dont la vidange, de maintenance, consomma-tion lectrique, .. sur au moins 15 ans).Vous pouvez-aussi faire appel un bureau d tudes pour r aliser une tude de conception la parcelle.

7 Elle est utile (et dans certains cas obligatoire) pour d finir la solution la plus adapt e aux contraintes de votre parcelle et vos le Guide d information sur les installations .Le choix d'un dispositif de traitementConsultez la documentation technique de votre installation et les consignes d entretien qui vous ont t remises au moment de la r ception des bien l'ensemble de vos documents ainsi que les bordereaux de suivi des mati res de vidange qui vous seront demand s par le SPANC l occasion du contr le et renseignez, si vous en disposez, le carnet d le cas o vous louez votre habitation, pensez transmettre votre locataire les documents techniques, les consignes et le carnet d entretien A l issue des travaux.

8 N oubliez pas de proc der la r ception de votre chantier et de signer le proc s-verbal de r ception car il d termine la date de d marrage des diff rentes garanties et de l assurance d cennale. Vous y indiquez toutes les observations que vous jugerez utiles ainsi que les r serves ventuelles (en prenant en compte les remarques du SPANC), que vous serez seul pouvoir lever d s que l installateur aura proc d aux rectifications notifi es. Vous devez conserver ce document au moins 10 compter de la date de r ception des travaux, les garanties suivantes s appliquent : fgarantie de parfait ach vement (1 an) ; fgarantie de bon fonctionnement (2 ans) ; fgarantie d cennale (10 ans).

9 Consultez le site : mod le de proc s verbal de r ception est disponible en annexe A du guide : R gles et bonnes pratiques l attention des installateurs .La r ception des travauxPour en savoirPour en savoirPensez-y !4 QUELLES OBLIGATIONS INCOMBENT QUEL ACTEUR ?FabricantDistributeur de mat riaux et d quipementsFournit le guide d utilisation du dispositif (consignes d entretien, de maintenance, de vidange, dur e de vie et disponibilit des l ments constitutifs du dispositif, ..)Fournit les garanties du dispositifPeut vous proposer un service apr s-venteInstallateurR alise le projet obligatoirement valid par le SPANCVous alerte en cas de probl me durant le chantier Vous remet la documentation li e l entretien de votre installationEn l absence de ma tre d uvre, vous fournit un sch ma cot (ou plan de r colement)Fournit son attestation d assurance d cennale pour les travaux d ANCB ureau d' tudesVous propose, dans un premier temps, plusieurs solutions techniques adapt es votre situationPr sente objectivement les avantages et contraintes de chaque dispositif (entretien, co ts d investisse-ment et de fonctionnement.)

10 Finalise le rapport d tude selon votre choix Peut vous proposer un accompagnement pour le suivi des travaux (ma trise d uvre)Vous tes propri taire d une installation d ANC Contactez le SPANC avant tout projet de travaux, il vous informera sur la marche suivreProc dez la r ception des travauxAssurez l entretien de votre installation (ou fa tes le faire)Laissez l installation accessibleTransmet les caract ristiques des mat riaux et quipements et leur documentation5 Vous tes propri taire d une installation d ANC Contactez le SPANC avant tout projet de travaux, il vous informera sur la marche suivreProc dez la r ception des travauxAssurez l entretien de votre installation (ou fa tes le faire)