Quel est le traitement comptable de l'acquisition …

1 Quel est le traitement comptable de l'acquisition d'un bien immeuble destin la vente ? La destination donn e par la soci t un bien immeuble acquis d termine galement son traitement comptable . Si le bien immeuble est destin servir de fa on durable l'activit de la soci t , il sera comptabilis sous les immobilisations. S'il est destin la vente, il sera comptabilis sous les stocks. La Commission des normes comptables donne quelques explications. Plan comptable normalis Les biens immeubles destin s la vente sont des biens immeubles produits ou acquis en vue de les revendre. Le plan comptable minimum normalis (sch ma l gal pour la comptabilit ) pr voit dans sa classe 3. " Stocks et commandes en cours d'ex cution " un compte distinct pour les immeubles destin s la vente.

2 Il s'agit du compte 35 " Immeubles destin s la vente ", qui regroupe les immeubles destin s la vente, y compris des terrains, des constructions et des droits r els sur biens immeubles. Biens immeubles destin s la vente Pour la Commission des Normes comptables, le compte 35 " Immeubles destin s la vente " comporte tant les immeubles destin s la vente sans modifications ult rieures, que les immeubles qui font l'objet, avant d' tre vendus, de certaines op rations (comme par exemple l'am nagement du terrain, la d molition d'une construction rig e sur un terrain, l'acquisition d'un terrain b tir en vue d'y riger une construction, le lotissement d'un terrain acquis). Valorisation des immeubles destin s la vente Les biens immeubles destin s la vente sont valu s leur valeur d'acquisition ou la valeur de march la date de cl ture de l'exercice, si cette derni re est inf rieure.

3 Les frais expos s pour l'am nagement d'un terrain ou la commercialisation d'un immeuble acquis en vue de leur vente sont d s lors compris dans leur valeur d'acquisition. Sont notamment compris dans ces frais les frais de recherche et de projet, les honoraires, les droits d'enregistrement, les frais de construction et de r novation. Les charges simples (par exemple, les charges pour l'administration g n rale) et les charges li es la vente (par exemple, le mat riel promotionnel et les d penses de r ception) ne sont pas comprises dans la valeur d'acquisition. La valeur d'acquisition ainsi d termin e est compar e la valeur de march , savoir, en principe, le prix de vente " d part entreprise ", la cl ture de l'exercice. Chaque l ment du patrimoine fait l'objet d'une valuation distincte.

4 Etant donn que les caract ristiques techniques ou juridiques ne sont jamais identiques d'un immeuble l'autre, la m thode d'individualisation du prix s'impose, l'exclusion de toute autre. Les m thodes FIFO ou LIFO ne sont pas possibles. Commandes en cours d'ex cution Le plan comptable normalis op re une distinction entre les " immeubles destin s la vente " (compte 35) et les " commandes en cours d'ex cution " (compte 37). Ces deux comptes pr sentent une diff rence essentielle. Le poste " immeubles destin s la vente " comprend les projets de construction r alis s par la soci t pour son propre compte. Le poste " commandes en cours d'ex cution " comprend les travaux effectu s pour compte de tiers mais non encore r ceptionn s, ainsi que les produits en cours de fabrication ex cut s pour compte de tiers, mais non encore livr s.

5 ( moins qu'il ne s'agisse de produits fabriqu s en s rie). En d'autres termes les " travaux en cours d'ex cution " dans la langue professionnelle courante. Le droit comptable distingue deux m thodes d' valuation des " commandes en cours d'ex cution " : l' valuation selon le prix de revient ; et l' valuation selon le prix de revient plus la marge b n ficiaire acquise. critures type Vous trouverez galement dans l'avis 2015/8 de la CNC les critures type suivantes : comptabilisation de l'acquisition de l' immeuble destin la vente et des frais accessoires; comptabilisation d' ventuels frais d'architecte, de g om tre et d'autres frais de d veloppement ; comptabilisation la date d'inventaire (ou, en cas d'un syst me de stocks permanent, chaque op ration) ; comptabilisation des int r ts intercalaires.

6 Plus d'infos info: voir avis CNC 2015/8.