Quelques conseils à des personnes confrontées à un projet ...

1 LUTTER CONTRE LES EOLIENNES Quelques conseils des personnes confront es un projet olien Jacques de Cr miers - association D fense Environnement de Paizay et Alentours Alain de Tonnac - association Entre monts et Marais Daniel Albina - association Vent de Gatine . (Membres FED) 2 F d ration Environnement Durable - 3 rue des Eaux - 75016 tel:1 40 50 32 63 ref : 06/01/2011 Sommaire Quelques conseils des personnes confront es un projet olien Cr er une Association La naissance d un projet olien D s qu un projet se dessine, l association doit fourbir ses armes Mobiliser la population Tracts, panneaux P titions R union publique, constitution d un listing. Sensibilisation d autres publics Constitution d un r seau Manifestation Enqu te publique, Aller en justice Permis de construire Recours gracieux Recours contentieux Protection juridique Appel Cassation Les dessous de l olien Participez la r union d information Adh rez l Association Association mode d emploi Proc dures Ouverture d un compte Adresses utiles Statuts type Proc s-verbal de l Assembl e G n rale constitutive D claration d existence au Pr fet D claration d existence au Conseil Municipal Faire face aux ZDE 3 F d ration Environnement Durable - 3 rue des Eaux - 75016 tel:1 40 50 32 63 Document ref : 06/01/2011 LUTTER CONTRE LES EOLIENNES Quelques conseils des personnes confront es un projet olien 3 janvier 2010 M.

2 Jacques de Cr miers association D fense Environnement de Paizay et Alentours Alain de Tonnac- association Entre monts et Marais Daniel Albina association Vent de Gatine . Membres FED Cr er une Association A titre principal ou secondaire, m me s il n y a encore aucun projet , quitte ce qu elle reste en sommeil. Essentiel pour mobiliser la population et pour pouvoir ester plus tard en justice. R f rez-vous au texte en Annexe 2, qui va dans tous les d tails sur la cr ation d une association : conditions, statuts, etc. Au rythme o les projets oliens se d veloppent, un projet olien peut vous tomber dessus n importe quand, o que vous soyez Or la l gislation, bien arrang e par les promoteurs oliens, est telle qu une association n est reconnue l gitime que si elle a t cr e avant le d p t par le promoteur d une demande de permis de construire ! Autrement dit, cr ez une association d s que vous vous installez quelque part. Quitte ce qu elle reste ternellement en sommeil (ou tout au moins nous vous le souhaitons !)

3 Utilisez les statuts standards (en Annexe) que vous remplirez comme indiqu , et envoyez votre d claration la sous-pr fecture. Selon le profil du village (et du maire), on peut avoir int r t limiter un peu la liste des buts de l association tels que d crits en annexe. Il est recommand de mentionner explicitement dans les statuts que l Association se r f re la Convention europ enne du paysage, ce qui peut tre utile lors d une action en justice. Cette convention a valeur de loi en France et elle d fend tous les types de paysages, m me banal, m me quotidien, m me d grad , car c est le cadre de vie des habitants. Si cette mention figure dans les statuts de l association, cela justifie aux yeux du tribunal l action de votre association au nom de la pr servation du paysage. Si les statuts de votre association ont d j t d pos s, il suffit de soumettre cette proposition l assembl e g n rale de l association et d envoyer les nouveaux statuts la pr fecture avec la d lib ration de ladite AG.

4 Cela ne co te rien. C est seulement si on touche au nom, au si ge ou l objet de l association qu il faut faire para tre la modification au Journal officiel, ce qui co te 31 euros. Organisation du Conseil d Administration Constituez un CA avec des amis que vous choisirez la fois d vou s, et actifs : vous en aurez grand besoin pour distribuer des tracts et, plus tard, r colter des fonds, etc. Essayez de vous organiser de fa on que chaque membre du CA ait la responsabilit d un quartier ou d un secteur pr cis. Il est important de parfaitement quadriller tout le pays. 1. La naissance d un projet olien 4 F d ration Environnement Durable - 3 rue des Eaux - 75016 tel:1 40 50 32 63 Les projets oliens sont maintenant encadr s par le Grenelle 2 et la loi POPE , selon le m canisme administratif suivant : a). Un promoteur d marche une collectivit territoriale, souvent pilot e par un conseil g n ral. b). La collectivit locale tudie une s rie de zones favorables en un sch ma olien.

5 Bien souvent, cette tude consiste tracer des cercles de 500m de rayon (distance minimale impos e par le Grenelle 2) autour de toutes les habitations, et relier les arcs de cercles entre eux, d finissant ainsi la zone d exclusion. Sans que vous le sachiez, il y a 9 chances sur 10 pour qu un sch ma olien concernant votre village soit d j d pos ! D o la d marche absolument n cessaire de faire voter aussi t t que possible par les conseils municipaux concern s leur opposition aux oliennes sur leur commune (voir plus loin). C est le rempart le plus efficace. Si ce n est fait, il sera plus tard beaucoup plus difficile de s opposer un projet olien. c). Une fois la zone choisie, le promoteur d finit son projet : nombre et emplacement des oliennes, apr s avoir d march des agriculteurs auxquels il propose un loyer tr s attrayant, moyennant la signature de baux emphyt otiques de location de leur terrain. d). Le projet est habill en Zone de D veloppement olien (ZDE).

6 Une demande de ZDE est alors d pos e par la ou les municipalit s ou la communaut de communes concern es aupr s du Pr fet. C est la premi re tape visible par la population. Jusque l , il y aura eu Quelques r unions dites de coordination entre les seules parties int ress es au projet , sans publicit et sans que les habitants soient au courant de ce qui les attend. C est ce que l on appelle, en termes administratifs, la concertation olienne ! La demande de ZDE doit tre faite selon une proc dure administrative bien d termin e, et par une entit ayant la comp tence olienne . Apr s instruction par les services de l administration, la demande aboutit un permis d livr par le Pr fet. Seules les communes ont cette comp tence olienne ; mais elles peuvent d l guer cette comp tence la Communaut de Communes (CdC) : La ZDE est soumise un vote au sein de la CdC. Si le r sultat est positif, la CdC demande chaque commune de lui d l guer la comp tence olienne, selon une proc dure tr s stricte.

7 La ZDE doit recueillir une majorit qualifi e. Procurez-vous tous les documents relatifs la demande de ZDE : comptes-rendus de d lib rations des municipalit s, et de la Communaut de communes, copie des courriers chang s avec la pr fecture par les municipalit s concern es, etc. Analysez tout cela en grand d tail. Il y a souvent des d fauts de proc dure, qu il faut bien mettre en vidence pour le tribunal administratif. Un d faut de proc dure peut aboutir devant un tribunal frapper d ill galit de la ZDE : Cela n entraine pas la nullit des permis de construire les oliennes, mais dans ce cas, EDF n est pas tenue de racheter au tarif plein pot de 86 /MWh l lectricit produite, ce qui constitue un norme handicap pour le promoteur, qui g n ralement laisse tomber le projet : Pas assez rentable ! L Annexe 3 vous donnera de plus amples renseignements sur la fa on de contester une ZDE. e). Le promoteur d pose son (ou ses) permis de construire. Ce d p t n est pas forc ment synchronis avec la ZDE.

8 F). Suit alors l enqu te publique, etc. (voir ci-dessous). Sachez galement que les promoteurs, une fois un projet accept et construit, densifient souvent le projet . Cela signifie qu ils rajoutent alors plusieurs oliennes l int rieur des limites de la ZDE, sans avoir besoin de recommencer le processus d enqu te publique. 2. D s qu un projet se dessine, l association doit fourbir ses armes 5 F d ration Environnement Durable - 3 rue des Eaux - 75016 tel:1 40 50 32 63 Constituer des dossiers pour mobiliser la population et pour aller ventuellement en justice si n cessaire, le moment venu Contre- tude d impact Procurez-vous imm diatement le dossier d Etude d impact du promoteur (par exemple par l interm diaire d un membre anti- olien de la Commission des sites). C est un document essentiel, car c est le seul document que les administrations et autres instances consult es auront leur disposition pour mettre un avis sur le projet . Or ce document est g n ralement honteusement biais.

9 L avantage du projet ! Epluchez-le soigneusement, et r digez une Contre tude d impact . Vous trouverez foison des inexactitudes, des approximations, des photomontages plus ou moins truqu s, des affirmations mensong res, une tude de l avifaune d ficiente, etc. C est un gros travail, mais indispensable. Photomontage Sur la base de ce travail, effectuez Quelques photomontages, qui refl tent parfaitement l impact paysager sur la r gion, ou le village. Utilisez pour cela le logiciel GIMP mis votre disposition par la FED. Veillez ce que vos photomontages soient le strict reflet de la r alit future : Il ne faut pas que le promoteur puisse exploiter vos exag rations ventuelles. C est par un bon photomontage que vous mobiliserez habitants et lus et les convaincrez ! Jusque l , le projet olien n int resse pas grand monde : c est trop abstrait, trop vague, trop lointain. Prise ill gale d int r t V rifiez qui appartiennent les parcelles qui doivent recevoir des oliennes. Si une parcelle appartient un membre du conseil municipal ou un proche parent, ce conseiller n a pas le droit de participer aux d lib rations concernant les oliennes, sous peine de prise ill gale d int r t : procurez-vous copie des d lib rations, et v rifiez.

10 Il s agit de documents publics, et la municipalit ne peut s opposer leur communication. Si elle s y oppose, passez par le CADA (Commission d Acc s aux Documents Administratifs) qui les y obligera. 4. Mobiliser la population Tracts, p titions, panneaux Pr parez un tract (voir un exemple en Annexe 1), et distribuez-le devant le supermarch local, les coles, etc. et d posez-le parall lement dans les bo tes aux lettres. Ce tract comprend au moins l un de vos photomontages particuli rement percutant, et d crit bri vement les inconv nients du futur parc olien sur la vie de tous les jours des habitants. Il annonce une r union publique. Faites une affichette au format A3 comprenant le photomontage, et faites-la apposer dans les devantures des commer ants qui s y pr teront, ainsi que sur les panneaux d affichage publics. P titions En m me temps que vous distribuez des tracts, faites signer des p titions. Cela permet d accroitre le fichier, et cela motive les gens, qui deviennent ainsi partie prenante votre d marche.