Quelques grandes dates de l’histoire de France et …

1 Quelques grandes dates de l histoire de France et rep res internationaux 1598 dit de Nantes. 1648 La Fronde 1661-1715 Louis XIV 1685 R vocation de l dit de Nantes 4 ao t 1789 Abolition des privil ges 26 ao t 1789 D claration des droits de l Homme et du citoyen 23 sept. 1792 Proclamation de la R publique 1804 Code civil 1848 Suffrage universel 1881-1882 Lois Ferry 1905 Loi de s paration de l glise et de l tat 1914-1918 Premi re Guerre mondiale 1936 Front populaire 1939-1945 Seconde Guerre mondiale 6 juin 1944 D barquement en Normandie 25 ao t 1944 Lib ration de Paris 1949 Trait de l Atlantique nord (OTAN) 1957 Trait de Rome (CEE ou march commun avec initialement 6 pays : France , Allemagne, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Italie) 1958 R f rendum constitutionnel.

2 De Gaulle pr sident 1960 Cr ation de l organisation des pays exportateurs de p trole (OPEP) 1962 Accords d vian mettant fin la guerre d Alg rie 1968 Accords de Grenelle 1969 D mission du g n ral de Gaulle, int rim de Poher et lection de Georges Pompidou comme pr sident de la R publique Rep res essentiels sur la France 7 1973 L Europe passe de 6 9 membres (3 pays en plus : Grande-Bretagne, Irlande, Norv ge) 1974 Mort du pr sident Pompidou ; int rim d Alain Poher puis lection de Val ry Giscard d Estaing 1981 Mitterrand est lu pr sident de la R publique 1981 Nouvel largissement de l Europe de 9 10 membres (1 pays en plus : Gr ce) 1986 Cohabitation, Jacques Chirac devient Premier ministre 1986 Nouvel largissement de l Europe de 10 12 membres (2 pays en plus : Espagne et Portugal) 1988 R lection de Mitterrand comme pr sident de la R publique 1988 Cr ation du RMI 1989 Chute du mur de Berlin 1991 Guerre du Golfe 1992 R f rendum sur le trait de Maastricht 1994 L organisation du commerce (OMC) se substitue l accord g n ral sur le commerce et les services (GATT) 1995 lection de Jacques Chirac comme pr sident de la R publique 1995 Nouvel largissement de l Europe de 12 15 membres (3 membres en plus.)

3 Autriche, Finlande et Su de) 1999 Guerre contre la Serbie 1999 Trait d Amsterdam 2001 Trait de Nice 2004 Nouvel largissement de l Europe de 15 25 membres (10 membres en plus : Chypre, Malte, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, R publique Tch que, Slovaquie, Slov nie) 2004 Trait tablissant une constitution pour l Europe, destin remplacer les trait s ant rieurs 2005 Rejet par r f rendum en France du trait tablissant une constitution pour l Europe 1er janvier 2007 Nouvel largissement de l Europe de 25 27 membres (2 pays en plus : Roumanie et Bulgarie) 2007 lection de Nicolas Sarkozy comme pr sident de la R publique L organisation des pouvoirs politiques en France : panorama g n ral La Constitution La derni re constitution en France date du 4 octobre 1958. Son but comme toute constitution est d organiser l ensemble des institutions politiques de la Ve R publique.

4 Elle se caract rise par une juxtaposition d un r gime pr sidentiel, dans lequel le pr sident de la R publique lu au suffrage universel direct est investi du pouvoir de dissolution de l assembl e, et d un r gime parlementaire caract ris par un renforcement du pouvoir gouvernemental qui appartient un Premier ministre responsable devant les d put s. Le pouvoir l gislatif Il est exerc par deux chambres distinctes : l Assembl e nationale et le S nat, composant ensemble le parlement. L Assembl e nationale est lue au suffrage universel direct. Les d put s sont lus pour cinq ans. Ils peuvent renverser le gouvernement par une motion de censure. Le S nat est lu au suffrage universel indirect par un coll ge de grands lec-teurs compos s des d put s, des conseillers r gionaux, des conseillers g n -raux et des d l gu s des conseils municipaux. Le mandat des s nateurs tait de neuf ans.

5 Depuis peu, il est d sormais de six ans. Le S nat tous les 3 ans par moiti . L Assembl e nationale et le S nat votent les lois et le budget annuel de l tat et de la S curit sociale. Rep res essentiels sur la France 9 Le pouvoir ex cutif Le pouvoir ex cutif est partag entre le pr sident de la R publique et le Premier ministre. Le pr sident de la R publique est lu au suffrage universel direct pour cinq ans. Ses principales attributions pr vues dans la Constitution sont de : nommer le Premier ministre, pr sider le Conseil des ministres, dissoudre l Assembl e nationale, recourir au r f rendum, disposer des pouvoirs exceptionnels (article 16 de la Constitution). Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il choisit les membres de son gouvernement et conduit la politique de la nation. Il est responsable devant le parlement. Il a l initiative des lois et en assure l ex cution.

6 Le Conseil constitutionnel Il est compos de neuf membres nomm s pour neuf ans par le pr sident de la R publique, les pr sidents du S nat et de l Assembl e nationale. Chacune des autorit s d signe trois membres. Il est charg de veiller au respect de l quilibre des pouvoirs entre le l gislatif et l ex cutif et au respect de la Constitution. Le Conseil constitutionnel peut tre saisi par le pr sident de la R publique, le Premier ministre, les pr sidents de l Assembl e nationale ou du S nat ou encore par 60 d put s ou 60 s nateurs ou, l occasion d une instance en cours devant une juridiction sur une disposition portant atteinte aux droits et libert s, par renvoi du Conseil d tat ou de la Cour de cassation (loi organique attendue sur cette derni re modalit de saisine du Conseil constitutionnel).