QUIÉTIS CONDITIONS GÉNÉRALES NOTICE …

1 QUI TIS CONDITIONS G N RALES NOTICE D INFORMATION Qui tis est un contrat d assurance collective de dommages r gi par le Code des assurances. Il est conclu entre : Vous, adh rent, et : Soci t G n rale Soci t Anonyme au capital de 1 009 380 011,25 euros Immatricul e au RCS de Paris sous le num ro 552 120 222 - Si ge social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Agissant en sa qualit d interm diaire en assurance inscrit l ORIAS sous le num ro 07 022 493. L immatriculation l ORIAS peut tre v rifi e sur le site Soci t G n rale a souscrit des contrats aupr s des assureurs ci-apr s d sign s et comportant les garanties suivantes : Les garanties S curit Financi re, S curit Vol d esp ces, S curit Cl s-Papiers, S curit bris et vol de t l phone mobile, smartphone, tablette tactile, S curit T l phone Mobile et Prolongation de la garantie constructeur sont assur es et g r es par : SOGESSUR Soci t Anonyme au capital de 33 825 000 euros, Immatricul e au RCS de Nanterre sous le num ro 379 846 637 Entreprise r gie par le Code des assurances.

2 Si ge social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets 92919 Paris La D fense Cedex Adresse de correspondance : SOGESSUR - TSA 91102 - 92894 Nanterre Cedex 9 La garantie S curit Juridique est assur e et mise en uvre par : JURIDICA Soci t Anonyme au capital de 14 627 854,68 euros, Immatricul e au RCS de Versailles sous le num ro 572 079 150 - Si ge social : 1, Place Victorien Sardou 78160 Marly le Roi Le service All QUIETIS est fourni par : EUROP ASSISTANCE FRANCE Soci t Anonyme au capital de 2 464 320 euros, Immatricul e au RCS de Nanterre sous le num ro 403 147 903 Si ge social : 1 promenade de la Bonnette 92230 Gennevilliers Ces entreprises sont soumises au contr le de l Autorit de Contr le Prudentiel et de R solution (ACPR) - 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. Votre contrat se compose : - de la pr sente NOTICE d information qui d limite le champ d application, les modalit s de mise en uvre et les limites de vos garanties, - des CONDITIONS particuli res - le cas ch ant, de l avenant ou des avenants qui modifient votre contrat initial ARTICLE 1 : DEFINITIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES - Ann e d assurance : La p riode gale ou inf rieure douze mois cons cutifs comprise entre la date d effet de l adh sion et la premi re ch ance annuelle, ou entre deux ch ances annuelles, ou entre la date du dernier renouvellement et la date de r siliation de l adh sion.

3 - Assur : Vous-m me, nomm ment d sign sur les CONDITIONS particuli res, titulaire ou co-titulaire du Compte de pr l vement ouvert aupr s de Soci t G n rale (les mandataires ne peuvent pas tre assur s), en qualit de simple particulier agissant dans le cadre de votre vie priv e (en dehors de toute participation une activit professionnelle, la gestion ou l administration d une association ou d une soci t civile ou commerciale). - Carte SIM / USIM : Carte d livr e au titre d un abonnement ou d une formule pr pay e, utilis e pour le fonctionnement de l appareil garanti. - Cl s : Pour les b timents dont vous tes propri taire, locataire ou occupant, ou pour les v hicules dont vous tes propri taire ou locataire, les Cl s (ou tout autre objet) servant faire fonctionner le m canisme d ouverture et de fermeture d une porte. - Cl de coffre : La cl de tout compartiment de coffre-fort qui vous est lou par Soci t G n rale.

4 - Comptes de particulier : Vos comptes priv s ouverts dans une banque ou un tablissement financier domicili s en France dont vous tes titulaire ou co-titulaire. - Compte de pr l vement : Votre compte de particulier, ouvert aupr s de Soci t G n rale, sur lequel est pr lev e votre cotisation et dont les r f rences figurent sur les CONDITIONS particuli res. - Int r ts en jeu : Le montant en principal du Litige, hors p nalit s de retard, int r ts et demandes annexes. S agissant des contrats dont l ex cution s chelonne dans le temps et avec une p riodicit convenue, le montant du Litige correspond une ch ance. - Litige : Opposition d int r ts, diff rend ou situation conflictuelle vous conduisant faire valoir un droit contre un Tiers lorsque vous subissez un pr judice, ou d fendre vos droits, l amiable ou devant une juridiction.

5 - Moyens de paiement et/ou de retrait : Toutes vos cartes de retrait et / ou de paiement ou vos formules de ch ques votre nom, attach es un Compte de particulier. - Oxydation : Toute corrosion par effet chimique de l appareil garanti et r sultant d un v nement ext rieur nuisant au bon fonctionnement de l Appareil garanti. - Papiers : La carte nationale d Identit , la carte de s jour, le permis de conduire, le brevet de s curit routi re, la carte grise, 01/2017 - Page 1/16 - Ref : SG - Q012017 QUI TIS CONDITIONS G N RALES le passeport, le permis de chasse, le permis de p che et le permis bateau de l Assur . - Sinistre : Ev nement susceptible de mettre en uvre la garantie au sens du pr sent contrat. - Tiers : Toute personne autre que vous, votre conjoint non s par , votre concubin notoire ou partenaire signataire d un Pacte Civil de Solidarit ainsi que les enfants respectifs des Assur s charge au sens fiscal du terme.

6 - Usure : D t rioration progressive de l Appareil garanti ou d un ou plusieurs de ses l ments constitutifs, r sultant de l usage qui en est fait conform ment aux instructions d utilisation et d entretien du constructeur de l appareil garanti et ceci quels que soient l origine et le processus de cette d t rioration (physique ou chimique). - Valeur d achat : Valeur toutes taxes comprises (TTC) et hors subvention op rateur figurant sur la facture d achat de l appareil garanti. Les termes d finis ci-dessus commencent dans les pages suivantes par une majuscule. ARTICLE 2 : LES GARANTIES DE QUIETIS Pour ces garanties, l Assur est d sign par vous . SECURITE FINANCIERE Objet de la garantie La garantie S curit financi re a pour objet de couvrir les pertes p cuniaires que vous subissez la suite d un usage frauduleux de vos Moyens de paiement dans les CONDITIONS suivantes : - pour les cartes : vous rembourser les pertes p cuniaires laiss es votre charge par la banque mettrice de la carte la suite d une op ration non autoris e sur votre Compte de particulier cons cutive la perte ou au vol de votre carte conform ment au droit en vigueur (article L.)

7 133-19 du Code mon taire et financier), dans la mesure o ces op rations frauduleuses sont effectu es entre le moment de la perte ou du vol et la notification de votre demande de mise en opposition. Par exemple, perte p cuniaire r sultant de la franchise de 150 euros laiss e votre charge et/ou les ventuels frais de remplacement de la carte. - pour les ch ques : vous rembourser les pertes p cuniaires, laiss es votre charge par la banque qui tient votre Compte de particulier, en cas d op ration de paiement effectu e frauduleusement au moyen d un ou plusieurs ch ques perdus ou vol s, sur votre Compte de particulier, dans la mesure o ces op rations frauduleuses sont effectu es entre le moment de la perte ou du vol et la r ception, par l metteur concern de votre lettre confirmant l opposition que vous devez envoyer dans les plus brefs d lais.

8 Important : Vous devez prendre toutes les mesures propres assurer la s curit de vos formules de ch ques ainsi que de vos cartes qui sont rigoureusement personnelles. Sous peine de d ch ance, vous ne devez pas communiquer les codes confidentiels de vos Moyens de paiement qui que se soit, pas m me un membre de votre famille et ne pas les inscrire sur vos cartes ou sur un autre document. Exclusions sp cifiques la garantie Outre les exclusions communes mentionn es l article , sont exclus : - Les pertes p cuniaires cons cutives au vol ou la perte de la carte de paiement et/ ou retrait dont vous tes titulaire et que vous avez confi e une autre personne. - Les retraits effectu s avec le code confidentiel sauf en cas d agression - Les pertes p cuniaires cons cutives au vol ou la perte des monnaies virtuelles Montant maximum de la garantie (par Assur ) : 6 000 euros par Sinistre et par an.

9 Ce montant de garantie int gre le versement syst matique : - d une somme forfaitaire de 15 euros en cas de Sinistre indemnis ; cette somme est destin e compenser les frais auxquels vous avez pu avoir faire face l occasion de ce Sinistre (par exemple frais t l phoniques, timbres) - et exclusivement en cas de Sinistre indemnis relatif votre carte Alterna, d une somme compl mentaire forfaitaire de 15 euros destin e compenser les int r ts g n r s par les sommes d bit es frauduleusement sur votre Compte de particulier. Toutes les op rations frauduleuses commises la suite d une m me perte ou d un m me vol constituent un seul et m me Sinistre. Territorialit : Monde entier. En cas de Sinistre Vous devez, d s que vous constatez la perte ou le vol de vos Moyens de paiement et/ou de retrait : - faire imm diatement opposition aupr s des metteurs de vos Moyens de paiement et/ou de retrait concern s, - en cas de perte ou de vol de ch ques, confirmer par crit votre opposition aupr s de l tablissement qui vous a d livr vos ch ques - en cas de vol de vos Moyens de paiement et/ou retrait : faire un d p t de plainte aupr s des autorit s comp tentes.

10 D s que vous constatez sur votre relev de compte le d bit des op rations effectu es frauduleusement l aide de vos Moyens de paiement et/ou de retrait perdus ou vol s, vous devez : - d clarer tout Sinistre dans les cinq jours ouvr s compter de la date laquelle vous en avez eu connaissance, par t l phone au service Qui tis au 01 61 37 41 37. En cas de vol, ce d lai est ramen deux jours ouvr s. - faire un d p t de plainte aupr s des autorit s comp tentes pour utilisation frauduleuse, s il s agit d une perte. Justificatifs transmettre Il vous appartient de justifier l existence et le montant de votre pr judice qui seront tablis sur la base des documents suivants : - en cas d utilisation frauduleuse de vos cartes ou de vos ch ques : la copie de la lettre de l metteur concern vous accusant r ception de votre demande d opposition, - en cas de perte ou de vol de vos Moyens de paiement et/ou de retrait : le r c piss de d claration de perte ou le d p t de plainte effectu aupr s des autorit s comp tentes.