RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISCIPLINE

1 1 R glement INT rieur ET DISCIPLINE I. PR AMBULE Article premier Objet et champ d application Conform ment la loi (C. trav., art. L. 1 2 2-33), ce r glement fixe les r gles de DISCIPLINE int rieure en rappelant les garanties dont leur application est entour e et pr cise certaines dispositions d' hygi ne et de s curit . Il vient en compl ment des dispositions conventionnelles applicables dans la branche ou le secteur d' activit ainsi que des accords d entreprise. Parce qu' il est destin organiser la vie dans l' entreprise dans l' int r t de tous, ce r glement s' impose chacun dans l' entreprise, en quelque endroit qu' il se trouve (lieu de travail, salle du personnel, parking, etc.)

2 La hi rarchie est fond e veiller son application et accorder les d rogations justifi es. Les dispositions de ce r glement relatives la DISCIPLINE d' une part (II) , l' hygi ne et la s curit d' autre part (IV) s' appliquent galement aux int rimaires, ainsi qu' aux stagiaires pr sents dans l' entreprise et de fa on g n rale, toute personne qui ex cute un travail dans l' entreprise, qu' elle soit li e ou non par un contrat de travail avec celle-ci. En revanche, la proc dure disciplinaire et les sanctions (III de ce sch ma type) rel veront de l'entreprise d'origine des int rimaires ou intervenants. Des dispositions sp ciales sont pr vues en raison des n cessit s de service pour fixer les conditions particuli res certaines cat gories de salari s (ou : certains secteurs ou services) ; elles sont d termin es alors, par le r glement de fonctionnement de l tablissement ou par les notes de service, tablies par le directeur de l tablissement.

3 Pour qu' il soit connu de tous, un exemplaire en est remis par le directeur d tablissement chaque membre du personnel. II. DISPOSITIONS RELATIVES LA DISCIPLINE Article 2 Horaire de travail Les salari s doivent respecter l' horaire de travail. Conform ment la l gislation en vigueur, la dur e du travail s' entend du travail effectif ; ceci implique que chaque salari se trouve son poste (en tenue de travail) aux heures fix es pour le d but et pour la fin du travail. Association La que de Gestion d Etablissements d Education et d Insertion 2 Dans le cas de travaux n cessitant une pr sence continue (garde, accueil, travail en ), le salari ne doit pas quitter son poste sans s' assurer que son rempla ant (ou : successeur ) est pr sent ; s' il ne l' est pas, il doit en aviser le directeur d tablissement ou son mandataire.

4 Article 3 Acc s l'entreprise L' entr e et la sortie du personnel s' effectuent conform ment aux dispositions du r glement de fonctionnement de chaque tablissement ou service. Le personnel n' a acc s aux locaux de l' entreprise que pour l' ex cution de son contrat de travail, il n' a aucun droit d' entrer ou de se maintenir sur les lieux du travail pour une autre cause sauf s' il peut se pr valoir : soit d' une disposition l gale (disposition relative aux droits de la repr sentation du personnel ou des syndicats notamment), soit d'une autorisation d livr e par la direction de l tablissement. Il est interdit au personnel d' introduire ou de faire introduire dans l' entreprise des personnes trang res celle-ci, sans raison de service sauf dispositions l gales particuli res (int ressant les repr sentants du personnel et des syndicats notam m ent) ou sauf autorisation de la direction.

5 Article 4 Sorties pendant les heures de travail Les sorties pendant les heures de travail doivent tre exceptionnelles ; elles sont subordonn es une autorisation d livr e par la direction de l tablissement. En ce qui concerne les repr sentants du personnel, il n' y a pas autorisation mais information administrative par un document cette fin (usage de bons). Le r glement de fonctionnement de chaque tablissement service d terminera les feuilles ou autorisations de d placement, r glementant l'utilisation des v hicules appartenant l'entreprise et imposant le respect des r gles du code de la route et de la circulation int rieure dans l'enceinte de chaque tablissement et service.

6 Article 5 Usage du mat riel de l entreprise Tout membre du personnel est tenu de conserver en bon tat, d' une fa on g n rale, tout le mat riel qui lui est confi en vue de l' ex cution de son travail; il ne doit pas utiliser ce mat riel d' autres fins, et notamment des fins personnelles, sans autorisation. Il est galement interdit d' envoyer toute correspondance personnelle aux frais de l' entreprise. Il est interdit d' emporter des objets appartenant l' entreprise sans autorisation. Article 6 Usage des locaux de l entreprise Les locaux de l' entreprise sont r serv s exclusivement aux activit s professionnelles de ses membres, il ne doit pas y tre fait de travail personnel.

7 Les communications t l phoniques ou 3 caract re personnel re ues ou donn es au cours du travail doivent tre limit es aux cas d' urgence. Il est interdit : d' introduire dans les lieux de travail des objets et des marchandises destin s y tre vendus ; de faire circuler sans autorisation de la direction des listes de souscription ou de collecte ; seules la collecte des cotisations syndicales et la diffusion des publications et tracts syndicaux peuvent tre faites sans autorisation, dans les conditions pr vues par la loi. L' affichage sur les murs est interdit en dehors des panneaux muraux r serv s cet effet ; les affiches ou notes de service r guli rement appos es sur ces panneaux ne doivent pas tre lac r es ou d truites.

8 Article 7 Ex cution des activit s professionnelles Dans l' ex cution des t ches qui lui sont confi es, chaque membre du personnel est tenu de respecter les instructions qui lui sont donn es par ses sup rieurs hi rarchiques et dans le respect des dispositifs l gaux et d ontologiques. Le personnel doit en toutes circonstances, respecter le caract re propre de l tablissement tel que d fini dans les statuts, le r glement g n ral de l ALGEEI, le r glement de fonctionnement de chaque tablissement. Tout pros lytisme syndical, politique ou religieux, en direction des usagers, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. L ensemble des personnels de l entreprise a un devoir de discr tion envers les usagers et leurs dossiers.

9 Les proc dures de consultation des dossiers d usagers tablies par chaque tablissement et services, conform ment la l gislation en vigueur, doivent tre respect s par les personnels. 7 .4 N ul agent ne peut refuser de livrer aux instances autoris es les informations n cessaires l ex cution de leur fonction. N ul agent ne peut tenter de conna tre des informations frapp es du secret professionnel, si sa fonction n implique pas qu il en soit inform . Il en d coule que les l ments confidentiels, frapp s du secret professionnel propre une fonction ne peuvent tre communiqu s que par l agent d positaire de ce secret conform ment la l gislation en vigueur.

10 7 .6 N ul agent ne peut distribuer des m dicaments aux usagers sans prescription m dicale. 7 .7 Le personnel est tenu au respect et la correction vis vis des usagers et de leurs familles. Le personnel est tenu d accueillir et informer les usagers et leurs familles avec tact et m nagement. 7 .8 Le personnel doit s efforcer d assurer le maximum de confort physique et moral aux usagers dont il a la charge. 4 7 .9 Un personnel ne peut confier le groupe, l atelier dont il a la responsabilit , un autre personnel sans l autorisation du directeur ou de son mandataire. Le r glement de fonctionnement de l tablissement ainsi que les notes de services d terminent le formalisme de l autorisation.